Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 mars 2012

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 Mars 2012 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.

Le Palais de Koulouba
Le Palais de Koulouba

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;
– entendu une communication et
– procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet d’Ordonnance portant modification de l’ordonnance du 11 août 1975 fixant les principes généraux du régime des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat,

2°) Un projet de décret modifiant le décret du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités aux fonctionnaires et agents de l’Etat.

Dans le cadre du protocole d’accord signé avec les partenaires sociaux, le Gouvernement s’est engagé à octroyer aux fonctionnaires une indemnité de départ à la retraite équivalant à un mois de salaire.

Les présents projets de textes ont été adoptés dans le cadre de la mise en œuvre dudit protocole.

L’indemnité de départ est octroyée à l’ensemble des fonctionnaires civils de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi qu’au personnel des Forces Armées et de Sécurité.

Cette mesure permettra d’alléger les charges occasionnées par la diminution du revenu liée à la perte du salaire.

Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) un projet de décret portant modification du Décret N°2012- 070/P-RM du 2 février 2012 abrogeant et remplaçant le Décret N° 09-445/P-RM du 10 septembre 2009 portant répartition des postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali.

2°) un projet de décret déterminant le cadre organique de la Délégation permanente du Mali auprès de l’UNESCO.

En vue de promouvoir les positions du Mali dans les domaines de l’Education, de la Science et de la Culture, le Gouvernement du Mali, à l’instar de nombreux Etats, a décidé de créer une Délégation permanente auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) qui s’occupera exclusivement des questions relatives à cette organisation spécialisée des Nations Unies.

La prise en charge de cette innovation requiert une modification du Décret du 2 février 2012 portant répartition des postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali en vue de consacrer la création de la Délégation.

La Délégation permanente auprès de l’UNESCO est le 37ème poste sur la carte diplomatique du Mali. Elle a une vocation multilatérale.

Le projet de décret déterminant le cadre organique de la Délégation permanente du Mali auprès de l’UNESCO, a pour objet de doter la nouvelle Délégation de moyens humains nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

Sur le rapport du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à :

  • la création à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Inspection générale de l’Education nationale (IGEN),
  • la création et au cadre organique des Inspections pédagogiques régionales de l’Enseignement secondaire (IPRES).

L’Inspection de l’Enseignement secondaire (IES) créée par une ordonnance du 10 février 2000 a pour mission le contrôle pédagogique au niveau de l’Enseignement secondaire général, technique et professionnel et de l’Enseignement normal.

Elle rencontre aujourd’hui des difficultés dans son fonctionnement, difficultés liées à l’insuffisance de l’effectif d’inspecteurs et au nombre très élevé des établissements publics et privés et des enseignants à inspecter.

Cette faible capacité constatée également au niveau des Centres d’Animation pédagogiques a fait apparaître la nécessité de créer en vue d’une plus grande efficacité, une Inspection générale de l’Education nationale au niveau central et des Inspections Pédagogiques régionales de l’Enseignement secondaire.

Les présents projets de textes sont adoptés dans ce cadre.

L’Inspection générale de l’Education nationale aura pour mission principale de coordonner et de contrôler, sur les plans pédagogique, administratif, financier et matériel l’action de l’ensemble des acteurs du système éducatif.

Quant aux Inspections pédagogiques régionales de l’Enseignement secondaire, elles seront chargées d’inspecter et de noter les enseignants, de contrôler l’exécution des programmes des établissements publics et privés et de produire des documents pédagogiques.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Conseiller technique :

Abdoulaye Zoubéïrou TOURE, Inspecteur des Finances.

Directeur général de l’Autorité routière :

Djibril TALL, Ingénieur des Constructions civiles.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :

Préfet du Cercle de Diéma :

Nampory BAGAYOKO, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE :

Directeur de l’Agence pour la Promotion des Exportations du Mali :

Abdoulaye SANOKO, Inspecteur des Services économiques.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la stratégie d’urgence pour les mesures prises pour la gestion des populations déplacées et le retour à court terme des réfugiés maliens

Les attaques perpétrées, depuis le 17 janvier 2012 par le MNLA, contre plusieurs localités du septentrion de notre pays et le climat d’insécurité qui en découle ont contraint de nombreux maliens à converger pour certains, vers d’autres villes du Nord à l’intérieur du territoire national et pour d’autres, à se réfugier dans les pays voisins.

Les populations déplacées ont quitté les zones de combat pour s’établir dans les localités plus sûres. Pour les populations réfugiées, elles se sont déplacées essentiellement en direction de l’Algérie, du Burkina Faso, de la Mauritanie et du Niger.

Dans le cadre de la gestion des personnes déplacées, le Gouvernement a mis en place des commissions régionales appuyées par des partenaires humanitaires dont le CICR.

La présente communication est relative à la stratégie adoptée en vue de préparer le retour des réfugiés et d’apporter une assistance aux déplacés à travers les Gouverneurs de Région et les responsables des localités concernées appuyés par le Ministère du Développement social, de la Solidarité et des Personnes âgées.

Pour l’opérationnalisation de cette stratégie, le Gouvernement a prévu la mise en œuvre d’une série de mesures. Il s’agit entre autres de :

  • la création d’une commission interministérielle chargée de la gestion des déplacés et des réfugiés ;
  • la mise en œuvre d’actions d’ordre militaire, sécuritaire, administratif, social et diplomatique ;
  •  l’élaboration d’un chronogramme des différentes tâches ;
  •  la préparation du retour librement consenti des réfugiés et
  •  la négociation d’accords de rapatriement avec les pays d’accueil des réfugiés et les organisations humanitaires.

Koulouba, le 07 mars 2012

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National

CCOM/PR

 

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6 COMMENTAIRES

  1. Prions pour qu’apres les elections le Mali est une VRAIE assemblee nationale, faite de vrais deputes. Ils devront ouvrir une poursuite contre ATT pour HAUTE TRAHISON et l’appeler devant la justice pour expliquer tous les actes illegaux et anticonstitutionnels qu’il a pose, entre autres:
    – pourquoi il pensait qu’accueillir les combattants libyens sans les desarmer lui garantirait une survie politique
    – pourquoi il a sacrifie tant de soldats maliens au nom de ses connexions avec certains milieus tamasheq (Aguelhoc), et creer le manque de confiance de l’armee en celui qui etait sense etre son chef
    – pourquoi il n’a jamais ete capable de procurer de la securite pour les maliens, du nord au sud
    – en tant que chef d’un Etat souverain combien d’argent liquide il a recu de la Libye (cadeau, corruption ou achat de quoi)
    – en tant que chef d’un Etat souverain eclaircir sur l’argent qu’il aurait percu de Gbagbo pour d’une part le defendre devant la CEDEAO et d’autre part tente de payer les fonctionnaires ivoiriens quand la communaute internationale a mis l’embargo pour resoudre la crise.
    – quel est son role lui et son entourage dans les differents trafics (drogue dont boeing, complaisance avec AQMI et passeur de rancons, casse de la BECEAO de Bouake, etc) et nous expliquer pourquoi les trafiquants autour de lui sont toujours promus et jamais sanctionnes
    – combien il a paye pour les mercenaires et comment il a mine l’armee malienne pendant ses 10 ans de regne dans la pure continuite de AOK,avec la corruption, la promotion de la mediocrite, l’intervention de sa femme dans les recrutements et la promotion des militaires
    – pourquoi il nomme au gre de son humeur des generaux sans aucun critere et sans autre benefice pour le Mali que la promotion de ces complices sachant que c’est le contribuable malien qui devra en payer l’ardoise apres son depart
    – pourquoi pendant ce temps il laisse une armee etrangere intervenir au Mali sans autorisation de l’assemblee nationale
    Si ATT n’est pas juge le Mali ne s’en relevera jamais. Le juger, c’est lui permettre a lui et a ses rejetons de pouvoir marcher un jour dans nos rues,sous le meme soleil que nous (comme Moussa Traore). S’il s’en va comme cela ca risque de mal finir.
    SVP maliwebien aidez moi a completer la liste des inconsequences qui valent un proces pour haute trahison.

  2. D’apres mes remarques, Timbuku ne donne pas des info a la legere, je lui trouve credible plus que tous les “journaux”. Sans connaitre le monsieur, son patriotisme est sans equivoque, sur le forum kidal ils sont nombreux ces patriotes (TIMBUCTU, DIAGAYETE, DAHI, SEYD…etc.) chers freres je vous remercie pour sens de patriotisme eleve et vos interventions lucides sur kidalinfo.
    Pour un Mali un et indivisible.

  3. source Kidalinfo

    timbuktu

    Posté le 07/03/2212 à 18H55

    BILAN DES COMBATS FAITS REELS PROUVES VERIFIABLES

    Bon puisque l’heure est grave et le decouragement face à la stratégie du silence augmente je suis en mesure de citer des chiffres reels:
    Bilan 22 morts MNLA/AQMI et drogue
    19 blesses graves à Inkhalil dont 8 morts hier
    Butin recuperé et sécurisé: 5 vehicules
    En outre des conflits internes graves au sein du MNLA ayant abouti à l’assassinat d’un de leur chef, pour le moment je tairais son nom en attendant de voir si comme Bahanga il est mort par accident de la circulation dans un desert.

    Au niveau du Mali on deplore quelques blessés mais sincerement zéro mort.
    Ces informations sont verifiables et laisser mouton courrir TABASKI approche.
    Alors laissez l’Armée faire son boulot et ne vous laissez pas distraire du resultat inéluctable: LA VICTOIRE du Peuple Arc En Ciel multiethnique du Mali.
    Je présente mes sinceres condoleances aux famille des victimes.

    • Merci les gars pour les posts transférés de « timbuktu » depuis kidalinfo ici à Bamako on a pas acces à ce site !!! Je ne sais meme pas pourquoi ??? Moi contrairement aux torchons qu’on nous vent ce timbuktu semble etre vraiment au parfum de ce qui se passe sur place!!! Courage aux soldats!!! Serge Daniel stp ne raconte pas des bobards demain matiin à 06h30 gmt dans le journal de RFI, c’est vraiment une priere’:wink: 😉 😉

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