Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 avril 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

• adopté un projet de texte ;
• procédé à des nominations ;
• et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Palais des Pionniers.

L’éducation pionnière vise à favoriser la formation civique, morale, intellectuelle, physique et pratique de la population, singulièrement des jeunes.

Les projets de texte adoptés créent le Palais des Pionniers dans la perspective de rétablir l’éducation pionnière, de doter le pays de cadres exemplaires pétris de valeurs de civilité, de civisme, de dignité, d’honnêteté, de bravoure, d’entraide et de solidarité et pour une meilleure prise en compte de la problématique de l’éducation pionnière dans les politiques et stratégies nationales.

Le Palais des Pionniers est chargé entre autres :

• de sensibiliser et de former les pouvoirs publics et les communautés sur l’éducation pionnière ;
• d’élaborer et mettre en œuvre des programmes de recherche sur l’éducation pionnière ;
• de contribuer à la mise en œuvre de la construction citoyenne ;
• d’assurer un appui technique aux programmes de construction citoyenne.

Sa création contribuera au renforcement de l’esprit et du sentiment patriotique des citoyens en les préparant à riposter à toute agression contre la patrie.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

• Conseiller technique :

Monsieur Oumar TRAORE, Magistrat.

• Directeur national de l’Administration de la Justice : Monsieur Djibrilla Aroubouna MAIGA, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

–     Directeur Adjoint de l’Office Central des Stupéfiants : Contrôleur Général de Police Bassirou BAMBA.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATIONINTERNATIONALE

–     Conseillers techniques :

Monsieur Nassirou Soufiane MAIGA, Magistrat ;

Monsieur Amadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le

Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à l’accréditation de la Commission nationale des Droits de l’Homme au Statut « A » de l’Alliance Globale des Institutions nationales des Droits de l’Homme.

Le Statut « A » est le statut le plus élevé attribué par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux

Droits de l’Homme aux Institutions nationales des droits de l’Homme suivant des critères rigoureux, notamment l’indépendance, l’impartialité, l’expertise et l’objectivité.

L’accréditation de la Commission nationale des Droits de l’Homme lui confère le droit d’être électeur et éligible dans les instances des organisations internationales et régionales dont elle est membre et de participer au Conseil des droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies.

Cette consécration de la Commission nationale des Droits de l’Homme contribue au rayonnement de notre pays et couronne les efforts consentis par l’Etat en matière de protection et de promotion des Droits de l’Homme.

2. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil de Ministres a approuvé la révocation du maire de la Commune rurale de Zan COULIBALY, Cercle de Dioïla.

Cette révocation intervient après une suspension de trois (03) mois du maire suite à des faits graves révélés lors des missions de vérification et de contrôle de la gestion, administrative, financière et comptable de la Commune.

La présente révocation marque la volonté du Gouvernement de Transition de promouvoir la bonne gouvernance dans les Collectivités territoriales.

3. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a pris acte de l’état de mise en œuvre du projet de fourniture d’un Système Informatisé de production de la carte nationale d’identité biométrique sécurisée.

A la faveur des prochaines échéances électorales, la question de l’identification des maliens refait surface avec en ligne de mire, la crédibilité de l’ensemble du processus électoral qui constitue un axe stratégique du Gouvernement de Transition.

Dans cette perspective et à l’effet d’apporter une solution durable à cette importante question, le Gouvernement a décidé, à partir de la base de donnée du RAVEC, de doter les maliens d’une carte nationale d’identité biométrique sécurisée.

L’objectif visé par ce projet est de promouvoir la mobilité intra régionale tout en offrant un titre sécurisé permettant de lutter contre les trafics et migrations irrégulières et de répondre aux enjeux de la lutte contre le terrorisme.

4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a pris acte des conclusions de la vérification de la procédure de cession des bâtiments administratifs.

L’Etat du Mali a mandaté en 2013, l’Agence de Cessions Immobilières-SA a cédé certains bâtiments administratifs afin de réaliser avec le produit de la vente de nouveaux immeubles pour reloger des services.

Ledit mandat a porté sur 22 bâtiments administratifs, sur lesquels 17 ont fait l’objet de cession.

A La suite de la cession des 17 bâtiments, il a été relevé une série de violation des clauses du Mandat conféré à l’Agence de Cessions Immobilières.

Afin de faire la lumière sur ces violations, le Gouvernement a commis l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières à entreprendre des investigations qui ont abouti à des constatations, notamment le non reversement à l’Etat d’importantes sommes issues de la vente desdits bâtiments.

Au regard des éléments nouveaux qui ressortent du rapport d’Inspection, le Conseil des Ministres a instruit le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population d’engager des poursuites à l’encontre des personnes impliquées.

5. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à la campagne de lutte contre l’exploitation minière par dragage des cours d’eau.

Dans le cadre de la lutte contre l’exploitation minière par dragage, le Gouvernement a entrepris une vaste opération militaire dans les régions de Bougouni et de Sikasso pour faire le constat, l’estimation des préjudices causées par le phénomène et engager des poursuites contre les présumés auteurs des violations du Code minier.

Ces opérations ont abouti à des interpellations et à la saisie d’importantes quantités de matériels et d’équipements.

Pour plus d’efficacité dans cette lutte, le Gouvernement appelle les autorités locales et les populations à collaborer davantage pour la localisation des exploitants illégaux installés dans leur zone.

Le Gouvernement réaffirme sa détermination à prendre les dispositions pour que toutes les personnes concernées répondent de leurs actes pour le bien être des populations.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 06 avril 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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