Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 05 juin 2013

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juin 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernent Monsieur Diango CISSOKO. 

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.

Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Des projets de décret portant approbation d’Avenants à deux marchés relatifs aux travaux de construction de 100 logements sociaux (deux fois 50) de type F5 dalle à Bamako, lots n°7 et n°8, tranche 2011-2012 du programme 2011.

Les marchés portant sur la construction de 100 logements sociaux de type F5 dalle à Bamako ont été conclus :

– d’une part avec l’Entreprise AICHA BTP-SARL, lot n° 7 de 50 logements pour un montant de 1 milliard 288 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 150 jours,
– et d’autre part avec l’Entreprise Malienne de Construction Mobile, lot n° 8 de 50 logements pour un montant de 1milliard 288 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 150 jours.
Leur financement devait être assuré par le Budget National.
Cependant, l’exécution desdits marchés a connu des difficultés de financement liées aux évènements de mars 2012.

Les présents avenants, sans incidence financière, ont pour but de prendre en charge ces difficultés en modifiant la source de financement et en ramenant le délai d’exécution de chacun des marchés à 240 jours.

2°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au marché relatif aux travaux de construction d’une cellule d’enfouissement technique sur le site de la décharge contrôlée compactée de Noumoubougou (PhaseII).

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets solides du District de Bamako, le Gouvernement de la République du Mali a conclu en 2009 avec la société CHECEC, un marché relatif à la réalisation d’une cellule d’enfouissement technique sur le site de la décharge contrôlée compactée de Noumoubougou (phase 2) pour un montant de 4 milliards 319 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 23 mois.

Au cours de l’exécution des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires en vue de rendre étanche la cellule d’enfouissement.

Le présent avenant, d’un montant de 1 milliard 55 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 08 mois est conclu dans ce cadre. Il va permettre la fourniture et la pose du complexe géo membrane/géotextile pour assurer l’étanchéité de la cellule.

Le financement est assuré par le Budget national.

Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de décrets portant affectation de parcelles de terrain au Ministère de l’Artisanat et du Tourisme :

Le ministre de l’Artisanat et du Tourisme a sollicité et obtenu du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme des parcelles de terrain sises à Ségou et à San au profit de la Conférence régionale des Chambres de Métiers, du Centre des Ressources artisanales de la Région de Ségou et de la Chambre des Métiers de San pour la réalisation de leurs sièges.

Les titres fonciers affectés sont :

– TF N° 7225 de Ségou sise à Sébougou d’une superficie de 1 hectare 22 ares 51 centiares ;
– TF N° 7226 de Ségou sise dans la Commune urbaine de Ségou d’une superficie de 31 ares 51 centiares ;
– TF 1193 de San sise dans la Commune urbaine de San d’une superficie de 3 hectares.

Ces affectations permettront aux structures concernées de disposer d’infrastructures adéquates pouvant favoriser l’épanouissement de l’artisanat et d’assurer la promotion et le suivi des artisans de la Région de Ségou.

2°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports a sollicité et obtenu du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme l’affectation à son département de la parcelle de terrain d’une superficie de 42 ares 79 centiares, objet du titre foncier n°1508 de la Commune II du District de Bamako située à Médina-Coura, Avenue de la Liberté.

Ladite parcelle comporte des bâtiments abritant le Ministère de la Jeunesse et des Sports et certains de ses services techniques.
Cette affectation a pour objet de régulariser la situation d’occupation par le ministère et ses services.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.

AU TITRE DE LA PRIMATURE : (Contrôle Général des Services publics)

– Contrôleurs des Services Publics :

Monsieur Mékidian DIALLO, Administrateur civil ;

Monsieur Adama Sagno KEITA, Ingénieur des Constructions civiles ;

Madame SIDIBE Assanatou Doussouba SOW, Administrateur de l’Action Sociale ;

Monsieur Mamoudou KEITA, Inspecteur du Trésor.

Bamako, le 05 juin 2013

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National du Mali

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