Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 04 mars 2015

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 mars 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil :

– adopté des projets de textes ;
– entendu une communication ;
– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

I. AU TITRE DE LA PRIMATURE :

Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination des membres associés du Conseil économique, social et culturel.

Le Conseil économique, social et culturel est l’une des huit (08) institutions de la République du Mali et a compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel.

Le Conseil économique social et culturel est constitué de membres représentant les salariés du secteur public et privé, les associations , les groupements et ordres professionnel, les collectivités et les Maliens établis à l’extérieur et de membres associés désignés parmi les cadres supérieurs de l’Etat dans les domaines économique, social, culturel ou scientifique.

Les membres associés du Conseil économique social et culturel sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier ministre pour une période de cinq ans renouvelable.

Le présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre et vise à nommer les 10 membres associés dont 4 femmes pour la nouvelle mandature.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur les rapports du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur Certains Produits (ISCP) :

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique fiscale et en vue de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale, des ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique, à améliorer le climat des affaires et à protéger la santé de la population, le Gouvernement a adopté le Décret n°2012-278/P-RM du 13 juin 2012 fixant les taux de l’Impôt spécial sur Certains Produits (ISCP).

Cette mesure concerne les boissons non alcoolisées, les boissons alcoolisées, les tabacs, les armes et munitions, les matières en plastique, les produits miniers et les véhicules.

En vue de conforter davantage les recettes budgétaires tout en luttant contre le tabagisme et l’alcoolisme, il est apparu nécessaire de revoir à la hausse les taux fixés e 2012.

L’adoption du présent projet de décret consacre notamment les augmentations suivantes :

– de 10 à 12% pour les boissons gazeuses ;
– de 45 à 50% pour les boissons alcoolisées ;
– de 25 à 32% pour les tabacs ;

Les augmentations ainsi opérées se situent dans la fourchette des taux autorisés dans l’espace de l’Union économique et monétaire Ouest africaine.

2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du nouveau siège (R+3) avec sous-sol de l’Institut national de Prévoyance sociale (INPS) à Hamdallaye ACI 2000 en Commune IV du District de Bamako :

Conformément aux dispositions du Décret n°08-485 / P-RM du 11 aout 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, le Conseil des Ministres a approuvé le marché relatif aux travaux de construction du nouveau siège de l’Institut national de Prévoyance sociale (INPS) en R+3 avec sous-sol à l’ACI 2000 en commune IV du District de Bamako. Le marché d’un montant de trois milliards, deux cent dix-sept millions, huit cent quatre-vingt-trois mille, quatre cent quarante (3. 217. 883. 420) Francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise COMATEXIBAT SA.

La réalisation de ces travaux s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail des agents de l’Institut national de Prévoyance sociale (INPS).

Elle participe également à l’embellissement de l’environnement urbain de l’ACI 2000 à travers le choix architectural, inspiré à la fois de l’architecture traditionnelle et coloniale assez riche, tout en restant moderne dans le style.

3. Un projet de décret portant approbation du Schéma directeur d’Urbanisme de Kadiolo et environs :

La ville de Kadiolo, chef-lieu de Cercle et de Commune du même nom, a une superficie de 792 Km2 environ et une population de 53 742 habitants selon le Recensement général de la population et de l’habitat de 2009.

Le développement spatial de la ville et l’ampleur des activités qui y sont menées, ont rendu nécessaire l’élaboration d’un document de planification en vue de permettre un développement harmonieux de la ville à court, moyen et long termes.

Le Schéma directeur d’Urbanisme de Kadiolo et ses environs a été approuvé dans ce cadre pour la période de 2001 à 2020.

Il a pour objet de fixer les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement du territoire de la ville de Kadiolo et de ses environs.

Il définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie, de réseaux divers, des grands équipements, et traite des problèmes environnementaux.

Il précise également les stratégies à mettre en œuvre pour l’application des orientations dégagées afin de promouvoir un meilleur cadre de vie propice à l’épanouissement des hommes.

Cependant, après près de quinze (10) années de mise en œuvre, une révision du Schéma s’avère nécessaire afin de tenir compte du développement socio-économique et spatial du périmètre d’urbanisation concerné. Le nouveau schéma qui s’achève en 2034, couvre une nouvelle période de vingt ans.

L’adoption du présent projet de décret, pris en application de la réglementation sur les règles générales de l’urbanisme, s’inscrit dans ce cadre.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE : (Secrétariat Général du Gouvernement)

– Conseiller technique :

Monsieur Moussa KONE, Inspecteur des Services Economiques

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Santé,
Développement Social et Promotion de la Famille

Monsieur Mountaga BOUARE, Médecin

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION :

– Conseiller technique :

Monsieur Bréhima SANOGO, Planificateur

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DU SECTEUR PRIVÉ :

– Secrétaire général :

Monsieur Youssouf MAIGA, Ingénieur de la Statistique

– Chef de Cabinet :

Madame Penda Oumar TOURE, Gestionnaire

– Conseillers techniques :

Monsieur Djibril SOUMBOUNOU, Administrateur civil ;
Monsieur Mahamane Abdoulaye OUTTI, Inspecteur du Trésor ;
Monsieur Idrissa TRAORE, Planificateur ;
Madame Fatoumata Siragata TRAORE, Planificateur ;
Monsieur Aboubacar MAIGA, Planificateur.

– Chargés de mission :

Monsieur Ibrahim TOURE, Gestionnaire ;
Monsieur Aliou Moctar TRAORE, Gestionnaire.

– Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Abdoul Karim KONE, Inspecteur des Services Economiques

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

– Secrétaire général :

Monsieur Andogoly GUINDO, Magistrat

– Chef de Cabinet :

Monsieur Almamy Ibrahim KOREISSI, Juriste

– Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Madiou Baradji TOURE, Inspecteur des Impôts

– Directeur National de l’Action culturelle :

Madame Aminata SY, Administrateur des Arts et de la Culture

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :

– Chargé de mission :

Madame DOUCOURE Aïssata Cheick SYLLA, Journaliste.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la 5ème phase des pourparlers inclusifs intermaliens d’Alger

La délégation du Gouvernement au Processus de dialogue inclusif intermalien d’Alger a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la dernière phase des négociations, tenue du 16 février au 1er mars 2015 à Alger.

Le Conseil des Ministres a pris note de ces conclusions, qui constituent une avancée réelle vers la paix, la réconciliation nationale et le développement au Mali. Le Conseil des Ministres se félicite de ce que les dispositions du projet d’accord préservent l’unité nationale, l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Etat du Mali, ainsi que sa forme républicaine et son caractère unitaire et laïc, conformément aux lignes directrices fixées par le Président de la République.

Le Conseil des Ministres a instruit la délégation gouvernementale de rester mobilisée pour l’organisation réussie de la cérémonie de signature du projet d’accord, prévue ultérieurement au Mali.

Bamako, le 04 mars 2015

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National