Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 novembre 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
Sur le rapport du Ministre de la Santé, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les prix des médicaments en dénomination commune Internationale (DCI) de la liste nationale des médicaments essentiels dans le secteur pharmaceutique privé.
Dans le cadre de la mise en ouvre de la politique pharmaceutique et en vue de rendre accessibles aux populations les médicaments essentiels de qualité, le Gouvernement fixe, après négociation avec les syndicats de pharmaciens, les prix des médicaments en Dénomination commune internationale (DCI).
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il fixe pour une durée de deux ans le prix de 104 médicaments en DCI de la liste nationale des médicaments essentiels.
Sur les rapports :
– du ministre de l’Artisanat et du Tourisme,
– du ministre de l’Environnement et de l’Assainissement,
– du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme,
– du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales,
le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets déterminant les cadres organiques des Directions des Finances et du Matériel de leurs départements respectifs.
Ces différents projets de décrets sont adoptés en vue de rendre fonctionnelles les Directions des Finances et du Matériel créées en 2009 avec les Directions des Ressources Humaines pour l’amélioration de la gestion des ressources financières et matérielles et des ressources humaines de l’Etat.
Ils fixent pour une durée de cinq ans, sur les plans qualitatif et quantitatif, les emplois administratifs permanents nécessaires au
fonctionnement des Directions des Finances et du Matériel du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme, du Ministère de l’Environnement et de
l’Assainissement, du Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme et du Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales.
Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation de parcelles de terrain au Ministère de l’Artisanat et du Tourisme.
Il s’agit des parcelles de terrain objets des titres fonciers :
– n°1339, d’une superficie de 78 ares 54 centiares sise à Médina Coura en Commune II du District de Bamako ;
– n° 1340, d’une superficie de 23 ares 05 centiares sise à Médina Coura en Commune II du District de Bamako ;
– 1341, d’une superficie de 96 ares 67 centiares sise à Médina Coura en Commune II du District de Bamako.
Lesdites parcelles sont destinées à l’aménagement du site actuel en Centre artisanal en vue de moderniser le secteur et de renforcer les capacités des artisans regroupés au sein de plusieurs associations.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un Bureau de Consultants pour le compte de l’Office Riz Ségou (ORS).
Le marché porte sur la réalisation des études d’avant projet détaillé, la préparation des dossiers d’appel d’offres, le contrôle et la surveillance des travaux du projet d’appui au développement rural de Tienkonou et Tamani (PADER-TK).
Il est attribué, après appel d’offres, au Bureau d’Etudes CIRA pour un montant de 804 millions 770 mille francs CFA et un délai d’exécution de 30 mois.
Le financement est assuré par la Banque Islamique de Développement (BID).
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a, au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, procédé aux nominations suivantes :
Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Washington DC :
Colonel Bourama SANGARE
Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Paris :
Médecin Colonel Moussa COULIBALY.
Koulouba, le 03 novembre 2010
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’ordre national
