Communiqué du conseil des ministres du mercredi 02 novembre 2022

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ; 

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux le Conseil des ministres a adopté :

a. un projet de loi portant modification du Code des Personnes et de la Famille.

Le processus du Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil, présentement en phase de pérennisation connaît quelques difficultés dues à la méconnaissance des textes juridiques régissant l’état civil.

Ces difficultés ont occasionné des situations de non-conformité entre les données du Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil et les informations contenues dans les documents d’identité ou de voyage détenus par une même personne.

La quasi-totalité de ces documents d’identité ou de voyage sont subséquents à des jugements supplétifs d’acte de naissance rendus au profit des personnes déjà enrôlées au niveau du Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil.

Cette contrainte liée à la différence entre des documents concernant la même personne, a été source de blocage pour de nombreux maliens établis à l’extérieur.

L’adoption du projet de loi permettra la rectification des actes ayant servi de base à l’enrôlement dans le Recensement Administratif à Vocation d’Etat Civil.

b. un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle.

La Loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 a montré quelques insuffisances qui méritent d’être corrigées, notamment en son article 8 qui dispose que : « la cessation définitive de fonction d’un membre de la cour Suprême entrainant la perte de qualité de membre résulte :

– de la démission régulièrement acceptée ;

– de l’admission à la retraite par limite d’âge ;

– du décès ;

– d’une nouvelle affectation ;

– de l’arrivée à terme et du non renouvellement du mandat ».

Le projet de loi adopté permettra aux membres de la Cour Suprême d’achever leur mandat et mettra un terme au renouvellement indéfini et tacite du mandat.

2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°1252 et n°1253, du Cercle de Bougouni, sises à Faragouaran, Commune rurale du même nom.

Les parcelles, de superficies respectives de 202 hectares 78 ares 31 centiares et de 191 hectares 41 ares 88 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de réhabilitation du village de Faragouaran.

La réalisation du projet de réhabilitation permettra d’offrir une nouvelle structure urbanistique au village de Faragouaran et d’améliorer le cadre de vie des habitants par la conception et la mise en œuvre des projets relatifs aux voiries et réseaux divers ainsi qu’à l’électrification des villages de la Commune.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Tunis :

Monsieur Moussa SY, Journaliste-Réalisateur.

– Ambassadeur du Mali à Genève :

Monsieur Abdoulaye TOUNKARA, Conseiller des Affaires étrangères.

– Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Conakry :

Colonel-major Seydou Mamadou KONE.

– Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Nouakchott :

Colonel Ibrahima SANOGO.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat a condamné avec la dernière rigueur les propos blasphématoires récemment proférés par un individu, via les réseaux sociaux, contre l’islam, religion de paix et de tolérance.

Le Président de la Transition, tout en marquant sa solidarité et celle du Gouvernement envers la communauté musulmane, appelle celle-ci au calme et à la retenue.

En outre, il a instruit le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux et celui de la Sécurité et de la Protection civile, de tout mettre en œuvre pour appréhender l’auteur de ces propos blasphématoires contre l’Islam, ainsi que ses complices, afin qu’ils répondent de leurs actes.

Il est regrettable et certainement pas fortuit, que cet incident se déroule au moment où les autorités de la Transition ne ménagent aucun effort pour réconcilier les Maliens.

Le Président de la Transition lance un appel aux Maliens à rester vigilants face aux actions subversives de nature à déstabiliser la Transition et à ne pas tomber dans les pièges perfides tendus par les ennemis du Mali.

2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.