Communiqué du Conseil des Ministres du jeudi 28 février 2019

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 28 février 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant création du Conseil de Sécurité nationale.

L’organisation générale de la défense et de la sécurité est régie par la Loi n°04-051 du 21 novembre 2004.

L’application de cette loi a révélé des insuffisances dans le suivi des questions de défense et de sécurité et dans la coordination du renseignement au niveau national.

Un Conseil de Sécurité nationale est créé pour corriger ces insuffisances. Il a pour mission d’une part, d’assurer la prospective en matière de défense et de sécurité et d’autre part, de coordonner la gestion des crises au niveau national.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de formation pour le Développement.

Le Centre de Formation pour le Développement est un établissement public à caractère scientifique et technologique créé par l’Ordonnance n°08-010/P-RM du 03 octobre 2008 avec pour mission le renforcement des capacités des cadres de l’administration publique, du secteur privé, de la société civile et la valorisation des experts locaux.

L’organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par le Décret n°08-651/P-RM du 27 octobre 2008.

Le centre se trouve confronté à des difficultés de fonctionnement.

Le projet de décret adopté vise à corriger ces insuffisances. Il institue deux sessions ordinaires du Conseil d’administration par an et prévoit la création d’antennes régionales.

2. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction d’un échangeur, d’un viaduc et d’aménagement de 10 km de voies urbaines dans la ville de Sikasso.

3. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux prestations de contrôle et de la surveillance des travaux de construction d’un échangeur, d’un viaduc et d’aménagement de 10 km de voies urbaines dans la ville de Sikasso.

Le marché relatif aux travaux de construction d’un échangeur, d’un viaduc et d’aménagement de 10 km de voies urbaines dans la ville de Sikasso est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise EGK, pour un montant de 27 milliards 44 millions 653 mille 565 francs CFA Hors taxes/Hors droits de douane et un délai d’exécution de 27 mois.

Le marché relatif aux prestations de contrôle et de surveillance desdits travaux est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau d’Etudes CIRA-SA, pour un montant de
1 milliard 284 millions 382 mille 300 francs CFA hors taxes et hors droits de douane et un délai d’exécution de 29 mois.

L’exécution de ces travaux contribuera à l’amélioration de la mobilité urbaine dans la ville de Sikasso et au développement des échanges économiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable.

Créée par la Loi n°10-027 du 12 juillet 2010, l’Agence de l’Environnement et du Développement durable a pour mission d’assurer la coordination de la mise en œuvre de la Politique nationale de Protection de l’Environnement et de veiller à l’intégration de la dimension environnementale dans toutes les politiques publiques.

Son organisation et son fonctionnement sont fixés par le Décret n°10-389/P-RM du 26 juillet 2010. L’application de ce décret a révélé certaines insuffisances qui entravent le bon fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’Agence.

Le Projet de décret adopté vise à améliorer le fonctionnement desdits organes.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Baguinéda Camp et environs.

La ville de Baguinéda Camp et environs est le chef-lieu de la Commune de Baguinéda, elle couvre une superficie de 3 808,98 hectares environs.

Elle connait une expansion importante se traduisant par l’augmentation de la population, le développement des activités socio-économiques et l’accroissement des besoins nouveaux en matière d’habitat, d’équipements collectifs et d’assainissement.

L’adoption du présent Schéma permettra à la ville de Baguinéda Camp et environs, de disposer d’instruments de planification et de gestion de son développement sur les vingt prochaines années.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE

Sur le rapport du ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre d’Information et de Gestion des Migrations.

Le Mali est au cœur des enjeux migratoires liés à sa situation géographique, à ses traditions et cultures migratoires et à la forte contribution de sa diaspora aux actions de développement.

Le Centre d’Information et de Gestion des Migrations est créé pour relever les défis liés au phénomène migratoire.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Directeur du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte précoce et de Réponse aux Risques sécuritaires : Colonel-major Lassana DOUMBIA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINSTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Issoufiana Abdoulaye MAIGA, Membre du Corps Préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Sadio KEITA, Membre du Corps Préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Taoudénit : Monsieur Bollé Maouloud BABY, Membre du Corps Préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ménaka : Monsieur Zoumana Norbert DEMBELE, Membre du Corps Préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Baréma DIALLO, Membre du Corps Préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Dioïla : Monsieur Siriman KANOUTE, Membre du Corps Préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Nioro : Monsieur Issa KONE, Membre du Corps Préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Koutiala : Monsieur Lassana Sékou CAMARA, Membre du Corps Préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Sally AG HAMADALAMINE, Membre du Corps Préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Nara : Monsieur Aliou GUINDO, Membre du Corps préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Bandiagara : Monsieur Alhousseyni MAHAMANE, Membre du Corps Préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de San : Monsieur Karimou COULIBALY, Membre du Corps préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Abou DIARRA, Membre du Corps Préfectoral.

– Directeur de Cabinet du Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Daniel DEMBELE, Membre du Corps préfectoral.

– Premier Adjoint au Préfet du Cercle de Tenenkou : Monsieur Hamadoun TAMBOURA, Membre du Corps préfectoral.

– Sous-préfet d’Arrondissement de Simbi : Monsieur Bakary OUATTARA, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet d’Arrondissement de Manankoro : Monsieur Abdoulaye DIARRA, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet d’Arrondissement de Filamana : Monsieur Oumar TOUNKARA, Membre du Corps préfectoral.

– Sous-préfet d’Arrondissement de Kangaré : Madame Salimata CAMARA, Attaché d’Administration.

– Sous-préfet d’Arrondissement de Sanando : Madame MOUSSA TEMBEDOUNO Elisabeth Tewa, Membre du Corps préfectoral.

– Sous-préfet d’Arrondissement de Katiena : Monsieur Mamadou DEMBELE, Secrétaire d’Administration.

– Sous-préfet d’Arrondissement de Mougna : Major Lassine DIALLO.

– Sous-préfet d’Arrondissement de Toguéré-coumbé : Adjudant-chef Mandé SIDIBE.

– Sous-préfet d’Arrondissement de Mondoro : Adjudant-chef Asmane HAMEYE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Chargé de mission : Monsieur Sibiry SANOU, Conseiller des Affaires Etrangères.

– Ambassadeur du Mali à Bruxelles (Royaume du Belgique) : Monsieur Mamadou Mandjou BERTHE, Conseiller des Affaires Etrangères.

– Inspecteur à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires : Monsieur Tidiani TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT

– Directeur Général de l’Agence d’Exécution des Travaux d’Entretien Routier : Monsieur Mohamed Attaher AG HAMANI, Spécialiste en Génie Civil et Infrastructures.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

– Secrétaire Permanent du Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel : Monsieur Mahamadou Namori KEITA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

– Directeur Général du Laboratoire national des Eaux : Madame Farmata dite Koro YARO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION ET DE LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

– Conseillers techniques :
 Monsieur Mamadou Lamine TRAORE, Inspecteur des Services Economiques ;
 Monsieur Bayon SIMPARA, Membre du Corps préfectoral.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au plan d’actions 2019-2021 de mise en œuvre des résolutions issues des « états généraux de l’Assurance au Mali », tenus en 2017 à Bamako.

Le secteur des assurances est confronté à des difficultés qui entravent son développement malgré le fort potentiel de croissance dont dispose notre pays.

Les états généraux de l’assurance, organisés par le ministère de l’Economie et des Finances en collaboration avec le Comité des Compagnies d’assurance et l’Association Professionnelle des Assureurs-Conseil, ont décelé notamment :
– la faible implication de l’Etat, des assureurs et des intermédiaires dans le développement du secteur ;
– la faiblesse des incitations fiscales au secteur des assurances.

Ces états généraux ont recommandé entre autres le renforcement de l’autorité de contrôle et la création d’une entité dotée de l’autonomie et des pouvoirs nécessaires à la supervision efficace de toutes les composantes du secteur des assurances.

La mise en œuvre des résolutions issues, des Etats généraux, se fera à travers un plan d’actions structuré en six (06) axes stratégiques financé par l’Etat et le secteur privé.

Bamako, le 28 février 2019

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

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