Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 21 mai 2015 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu une communication ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
:
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’ordonnance n°85-30/P-RM du 19 décembre 1985 portant création de la Direction nationale du Contrôle financier (D.N.C.F).
La Direction nationale du Contrôle financier a été créée par l’Ordonnance n°85-30/P-RM du 19 décembre 1985 avec pour mission d’assurer le contrôle permanent a priori des finances publiques. Elle tient également la comptabilité des engagements et des liquidations et participe à la lutte contre la délinquance financière, à la maitrise des dépenses publiques et contribue à l’expression de la bonne gouvernance
Les missions classiques de la Direction nationale du Contrôle financier ont connu une évolution quantitative due entre autres à la transposition, dans le dispositif juridique national, des directives du cadre harmonisé des finances publiques de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), à l’application des principes de gestion axée sur les résultats et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de contrôle interne.
Le présent projet de loi vise à modifier l’ordonnance n°85-30/P-RM du 19 décembre 1985 pour étendre les missions de la Direction nationale du Contrôle financier au contrôle de l’effectivité de la dépense publique, à l’appui conseil aux ordonnateurs des budgets contrôlés en particulier ceux des collectivités territoriales.
Cette modification des missions de la Direction nationale du Contrôle financier nécessite sa restructuration ainsi que l’accroissement de ses effectifs.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère du Développement rural d’une la parcelle de terrain, sise à Talako, Commune urbaine de Kita.
Le Projet de Développement rural intégré de Kita a été créé en vue d’améliorer les conditions de vie des populations rurales des cercles de Kita et de Bafoulabé à travers la réalisation de bas-fonds aménagés, de périmètres en maîtrise totale, de pistes rurales, de forages et d’un pont sur le fleuve Daroumé entre Kénienité et Soféto.
Il est exécuté par l’Agence de Développement rural de la Vallée du Fleuve Sénégal et la première phase a pris fin en 2014.
L’accord signé le 29 aout 2012 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et le Mali pour le financement de la deuxième phase prévoit la construction du siège et d’autres infrastructures pour le projet.
L’affectation au Ministère du Développement rural de la parcelle de terrain de 2 ha 00 a 00 ca, objet du TF n°3930 du cercle de Kita conformément aux dispositions du code domanial et foncier se situe dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord. Elle permettra à l’Agence de Développement rural de la Vallée du Fleuve Sénégal d’économiser les importantes charges locatives auxquelles elle fait face.
L’inscription de la mention d’affectation sera faite dans le livre foncier du Bureau des Domaines et du Cadastre du Cercle de Kita au profit du Ministère du Développement rural.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION :
Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de contrôle de la qualité des services, du trafic téléphonique et des tarifs de télécommunications aux réseaux des opérateurs.
Aux termes des dispositions de l’Ordonnance n°2011-024/P-RM du 28 septembre 2011 portant régulation du secteur des télécommunications/TIC et des Postes, l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes (AMRTP) est chargée, entre autres :
– de veiller sur les intérêts nationaux et d’assurer la protection des usagers en matière de télécommunications/TIC ;
– d’assurer le contrôle du respect des cahiers des charges et autres obligations incombant aux opérateurs des réseaux de télécommunications ;
– de contrôler les tarifs communiqués et de sanctionner la non application des tarifs publiés, les violations et les manquements aux obligations visées dans les cahiers des charges des opérateurs des réseaux de télécommunications.
Le projet de décret fixant les modalités de contrôle de la qualité des services, du trafic téléphonique et des tarifs de télécommunications aux réseaux des opérateurs est pris dans le cadre du renforcement des moyens d’intervention de l’AMRTP. Il permet la collecte de données sur le trafic téléphonique national et international, le contrôle de la qualité des services offerts aux clients relativement aux critères de performance définis dans les cahiers de charges et d’examiner les tarifs appliqués par rapport à ceux approuvés.
Il autorise l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications/TIC et des Postes à connecter des équipements non intrusifs ou outils de contrôle de la qualité des services, du trafic et des tarifs de télécommunications aux réseaux des opérateurs.
Cependant il astreint l’AMRTP à utiliser, à cet effet, des équipements ou outils qui ne causent aucune perturbation au fonctionnement normal desdits opérateurs, et aussi à prendre des mesures appropriées pour assurer la protection et la confidentialité des données auxquelles elle aura accès dans le cadre de ses activités de contrôle.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Le Premier ministre a informé le Gouvernement de la nomination de Monsieur Modibo KADJOKE, Juriste, en qualité de Président du Comité national d’Organisation du Sommet Afrique-France de 2016.
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES :
– Conseiller technique :
Monsieur Adama Amadou COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles
AU TITRE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
– Ambassadeur du Mali au Caire (République Arabe d’Egypte) :
Colonel-major Mamadou MANGARA
– Ambassadeur du Mali à Bruxelles (Belgique) :
Monsieur Sékou dit Gaoussou CISSE, Conseiller des Affaires Etrangères
AU TITRE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION :
– Chef de Cabinet :
Monsieur Issiaka Ahmadou SINGARE, Professeur d’Enseignement Supérieur
AU TITRE MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU :
– Inspecteur en Chef :
Monsieur Amadou KOITA, Magistrat
– Inspecteur :
Monsieur Mahamadou SANDJI, Inspecteur des Finances
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION :
Le Conseil des Ministres a entendu une communication écrite relative à la Politique nationale de développement de l’économie numérique et au plan d’actions dénommé « Mali numérique vingt – vingt (2020) ».
La politique nationale de développement de l’économie numérique vise à développer au Mali l’usage des technologies de l’information et de la communication pour en faire, notamment un vecteur de développement humain durable et une source de productivité et de valeur ajoutée pour les autres secteurs économiques et l’administration publique.
Elle est axée autour de six (6) orientations stratégiques :
– permettre à tous les Maliens d’accéder aux réseaux et services numériques ;
– développer la production et l’offre numériques informationnels, éducatifs et de divertissement ;
– développer et diversifier les usages et les services numériques ;
– mettre en place un écosystème favorable au développement de l’industrie numérique ;
– assurer la disponibilité en quantité et en qualité des compétences humaines en mesure de répondre aux besoins du secteur numérique ;
– instaurer la sécurité et la confiance numériques.
Elle permettra à travers sa mise en œuvre de favoriser la croissance et la création de richesse, de contribuer à la création d’emplois, de participer à la lutte contre la pauvreté par la réduction de la fracture numérique, de moderniser l’Etat et de favoriser la bonne gouvernance.
La politique nationale de développement de l’économie numérique est assortie d’un plan d’actions « Mali numérique vingt – vingt (2020) » d’un coût global de deux cent vingt-quatre milliards sept cent quatre-vingt-onze millions cinq cent mille (224 791 500 000) francs CFA dont le financement sera assuré par le Budget national, le Fonds de financement du service universel des Télécommunications/TIC, l’Union internationale des Télécommunications (UIT), et les autres partenaires techniques et financiers.
Bamako, le 21 mai 2015
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
On vient de relever un homme très compétent et sérieux pour le remplacer par un homme du sérail
Il s’agit du remplacement de l’ambassadeur Son Excellence Cheick Sidi A T DIARRA par le ministre Modibo Kadjoké à la tète du Comté d’Organisation du SOMMET FRANCE AFRIQUE
comme quoi on aime humilier dans ce pays
M DIARRA vient tout juste de mettre l’Organisme sur les rails on le chasse comme un malpropre
Si tu savais qui est Dramne Coulibaly de Dougounkouna , l’homme qui a mis fin aux émeutes de Sakoïba? A l’éclatement de la fédération du Mali, il avait été embastillé avec Modibo KEITA et le général Abdoulaye Soumaré à Dakar le 20 août 1960, avant l’affretement du train Dakar Niger pour les ramener à Bamako. Ha Dramane, un brave Républicain. Hunnnnn les speudos de maliweb 😛 😛 😛
VIVE LA REPUBLIQUE
Mme Fanta DOUCANSE, l’omnipotente, l’omnisciente, l’intouchable et l’inamovible DFM du Ministère des maliens de l’extérieur.
Qui peut dire le contraire ?
Lisez plutôt ces dénonciations avec preuve à l’appui sur ses pratiques.
GROS SCANDALE AU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR
La DFM attribue des marchés à son fils et… verse des salaires indus à la fille de la présidente de la commission d’attribution du marché…
Elle ne s’est pas contentée de faire attribuer le marché à son chérubin. Elle a aussi fait recruter la fille de la présidente de la commission chargée de l’attribution dudit marché. Un retour d’ascenseur ?
Il s’agit de la Directrice des Finances et du Matériel (DFM) du Ministère des Maliens de l’Extérieur. Son Département vient en effet d’octroyer un marché de fournitures de matériels informatiques à une société dénommée «LYG Technologie SARL» à l’adresse suivante : Faladjè Sema, Rue 889, Porte 239, Tél : (00223- 66.93 12 73
Le marché a été attribué suite à un appel à candidatures auquel ont postulé deux autres sociétés, dont «IKHLASS INTRENATIONAL SARL»Faladjè Sema: 66. 93.50.60, et la société «Rose Commerce» : Garantiguibougou, Tel : 66.73.80.38.
Ces deux dernières ont soumissionné respectivement à hauteur de 2.138.150 F CFA et 3.037.000 F CFA. Autrement dit, le moins-disant ne pouvait être que « LYG Technologie SARL ». Alors, adjugé !
Mais seulement voilà : «LYG Technologie SARL» appartient au nommé Sadio Doumbia, et non moins rejeton de Madame la Directrice des Finances et du Matériel du Ministère des Maliens de l’Extérieur. C’est le moindre mal.
Les deux entreprises «concurrentes», à savoir, «IKHLASS INTRENATIONAL SARL» et «Rose Commerce» constituent également son patrimoine. Il s’agit, en fait, de sociétés écrans dont l’objet est d’assurer un semblant de concurrence.
Ce n’est pas tout : les offres en question ont été analysées et évaluées par une commission composée de Mme Camara Fatoumata Diakité, chef de Division Approvisionnement et marchés publics par intérim (malgré qu’elle soit de la catégorie « B1″ et sensée être à la retraite puisqu’elle est née le 27/07/1956, contrôleur des impôts avec N°Mle 414-15 S quand on sait que les agents de la catégorie B1 vont à la retraite à l’age de 58 ans) à la date du 05 février 2015. Mme Camara Fatoumata Diakité, qui a déjoué le départ à la retraite, n’est autre que l’amie de Madame la DFM du Ministère des Maliens de l’Extérieur.
Et ce n’est pas tout, le véhicule personnel de la grande dame Mme Camara Fatoumata Diakité est régulièrement réparé sur le budget d’Etat.
Et en contrepartie, la fille de cette dernière a été recrutée en qualité d’agent de saisie au sein du même département ministériel. Elle répond au nom de Hawa Camara, numéro matricule, 0143368T et perçoit ici un salaire net de 54.914 F CFA. Mais le saviez-vous ? Elle (Hawa Camara) travaille déjà au compte de la BHM (voir document).
Une fonction qui ne lui permet nullement de s’acquitter de ses responsabilités au niveau du Ministère des Maliens de l’Extérieur. D’ailleurs, rares sont ici les membres du personnel qui l’ont aperçue, ne serait-ce qu’une seule fois. Allez donc savoir pourquoi.
Décidemment, l’idée de «La famille d’abord» et de république des neveux font leur petit bonhomme de chemin au Mali.
Batomah Sissoko
Quand elle était DFM du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme précisement en 2011.
Ministère de l’Artisanat et du Tourisme: La DFM prise en flagrant délit de népotisme.
Au moment où le Président de la République instruit à la justice l’ouverture de tous les dossiers du BVG, dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance financière, certains Directeurs Financiers et du Matériel (désormais ex-DAF), qu’on pensait plus honnêtes que leurs prédécesseurs limogés, pratiquent le népotisme, la surfacturation et la multiplication des contrats fictifs. Au nombre de ceux-ci se trouve en première ligne Mme Doumbia Fanta Doucansé, du ministère de l’Artisanat et du Tourisme.
La nomination de cette dame, en janvier 2011, par l’ancien ministre N’Diaye Bah avait suscité des inquiétudes au sein du département de l’Artisanat et du Tourisme. Celles-ci se sont révélées aujourd’hui bien fondées, en raison des pratiques malsaines qui ont droit de cité au niveau de la Direction Financière et du Matériel du département.
Tout d’abord, tenez-vous bien, Mme Doumbia Fanta Doucansé a cassé tous les contrats de prestation de services qu’elle a trouvés sur place. Ensuite, elle a confié certaines de ces prestations à son fils, Sadio Doumbia, à sa fille, Mme Coulibaly Assatou Doumbia, au mari de sa fille, Karim Coulibaly (un fonctionnaire de l’Etat qui a quand même une société de prestation de services) et à sa sœur, Aminata Doucansé.
Cette dernière a bénéficié de plusieurs marchés de gré à gré, portant sur des montants peu élevés, oscillant entre 1 et 3 millions de nos francs. Le dernier contrat qu’elle a obtenu date du 16 août 2001 et est relatif à l’achat de «produits alimentaires» pour un montant de 1, 227 millions de FCFA, avec un délai d’exécution de deux jours. Cette somme lui a déjà été versée, dans le compte bancaire n°3314769020171-88, ouvert dans les livres d’Ecobank au nom de Doucansé Aminata. Chaque trimestre, elle se voit régulièrement attribuer un tel montant.
Le fils de Mme la DFM, Sadio Doumbia, s’est vu également octroyer des marchés de gré à gré. Au nom de la société Lyg Technologie qu’il dirige, l’entretien et la maintenance des appareils informatiques lui ont été confiés, pour un montant annuel de 7 millions de nos francs, convenu d’un commun accord avec sa mère, qui représente pour la signature du contrat dit simplifié le ministère de l’Artisanat et du Tourisme.
Mme Fille, Mme Coulibaly Assatou Doumbia, agissant au nom et pour le compte d’ASS Services Sarl, s’est retrouvée dotée d’un gros marché de 44,977 millions de nos francs, pour la «fourniture de consommables de bureau». C’était le 29 mars 2011. L’argent est déjà tombé dans son compte bancaire, n°01001021142590009-83 ouvert au nom de sa société à la BCI.
Le mari de cette dernière, Karim Coulibaly, fonctionnaire de l’Etat travaillant au CICB, responsable d’une société dénommée Référence CG (commerce général) créée pour les besoins de la cause, enlèvera un autre marché relatif à l’achat de «consommables», pour un montant total de 7 millions de nos francs.
Ce n’est pas tout. La Directrice des Finances et du Matériel du ministère de l’Artisanat et du Tourisme, Mme Doumbia Fanta Doucansé excelle aussi dans la surfacturation de «marchés dits fictifs». De quoi s’agit-il? Nos sources précisent qu’elle se procure des liquidités auprès d’opérateurs économiques de la place et qu’en lieu et place du remboursement, elle fait engager des factures fictives, à concurrence du double de l’argent emprunté. Ensuite, à travers un avis de crédit, les opérateurs concernés se font payer par le Trésor public (nous reviendrons sur les détails de ce type d’opération au besoin). Les prestataires impliqués dans cette pratique sont connus. La tête de pont est un certain Cheick Fanta Mady Sanogo, de N’Golonina. Vous n’en croirez pas vos yeux: en l’espace de cinq jours, il s’est vu attribuer trois contrats de 9,4 millions de FCFA chacun. Le premier, en date du 15 juillet 2011, est relatif à la «confection de banderoles, de badges, de bandes d’identification et de tee-shirts imprimés en couleur». Le deuxième, en date toujours du même 15 juillet 2011, est relatif à «l’achat de balle de tissus creton et de balle de coton vibre (sic)». Le troisième marché, en date du 19 juillet 2001, porte sur la «fourniture de matériels sanitaires». Voilà comment le bienheureux Cheick Fanta Mady Sanogo a enlevé plus de 28 millions de nos francs en cinq jours, pour des prestations plus que douteuses. Sinon, comment comprendre que le département de l’Artisanat et du Tourisme ait besoin de tant de «matériels sanitaires». En outre, en2011, ce ministère n’a organisé pour l’instant, à notre connaissance, aucun événement grandiose, nécessitant des banderoles et des tee-shirts à hauteur de plus de 9 millions de nos francs. Idem pour l’achat de balles de tissus et de coton fibre. Allez-donc demandez aux artisans, s’ils ont reçu quoi que ce soit de tout cela.
C’est tout simplement de la grosse magouille et des marchés fictifs. A suivre.
Chahana Takiou.
Ministère des Maliens de l’extérieur : Une DFM spéciale
Elle s’appelle Mme Fanta Doucansé elle est la DFM du ministère des maliens de l’extérieur, son nom est régulièrement cité dans des dossiers qui ne peuvent qu’être que de la malversation et de la corruption pure et simple. Avec son comportement peu professionnel, l’ex DAF du ministère de la culture ne passe pas inaperçu pour la simple raison qu’elle n’a pas laissé une bonne image à ce ministère. Sitôt nommée au ministère des maliens de l’extérieur, les pratiques anciennes s’installent.
Après avoir amené tous ceux qu’elle peut amener comme personnel à son nouveau poste de DAF, la dame met en place son réseau. D’abord pour museler le ministère elle coupe le téléphone au secrétariat du secrétaire général, ensuite chez le ministre et en même temps son fils quitte la maison pour venir faire des heures au téléphone du ministère alors qu’il n’y est pas employé. Le personnel n’a pas accès au téléphone, mais son fils en fait une affaire de bien patrimonial.
Le personnel de ce ministère vit un calvaire sans précédent. Les simples coups de fils ne sont plus possibles. Les missions du ministère sont gérées sur des biens du personnel, la maintenance des véhicules est devenue rare à tel point que la plupart des véhicules du département sont à l’arrêt faute d’entretien. La puissante DFM ne dote plus le personnel du ministère des dotations mensuelles, elles sont soit détournées ou destinées à d’autres
personnes hors du ministère. Depuis les 25 kilogrammes de sucre du mois de carême, le personnel ne reçoit ni lait, ni sucre a fortiori le café. Même pour les stages au niveau du de l’APEJ, Mme la DAF envoie ses parents. Une situation que le personnel vit mais ne veut plus se laisser faire, car ils entendent saisir le ministre Abdramane Baba Sylla connu pour ses prises de position véridique. Les jours de Mme Doucansé semblent comptés désormais à la DAF, car de son ancien ministère de la culture à l’actuel ministère des maliens de l’extérieur, son nom revient régulièrement. Mais la situation du pays a changé et l’intolérable n’est plus permis dans le gouvernement Mara.
Diakaridia CAMARA
Merci Diakarida Camara pour ces revelations. Mais en matières de délinquance financière, un brillant conferencier en la matière du nom de LEGRASS, Procureur de la Republique près le Tribunal de Bastia en Corse, nous a appris qu’ilvaut mieux cibler deux ou trois maximum de faits patents, incontestables pour les poursuites qu’un chapelets de faits signalés dont la vérification porte à confusion.
C’est- dire qu’il faut citer 3 cas facilement vérifiables sinon à la ecture vous êtes longs et non concis.
Vivement les denonciations de peculats de la République.
VIVE LA REPUBLIQUE.
LE MALI EST VOUER A L’ÉCHEC AVEC CE MAUDIT GOUVERNEMENT.
MERCI IBK pour la défense l’onu est présente pour la sécurité Nationale .
Avec ******** le tour est joué .il suffit juste de disigner un coupable à ta place
Bravo IBK pour ton inconscience ton incompétence et pour ton goût de luxe
Un bon jet privé pour le president Malien est plus utiles que un hélico de combat pour les FAMAS IBK national la déception nationale, IBK national la honte nationale.
J’emmerde tous les *****qui viendront faire l’avocat du diable
Mon combat c’est pour le grand Mali rien que pour mon pays
Alors les complices et les enfants des corrompus vous êtes avertis .
@ traore21000, I traore.
je crois fortement et sincerement que la liberté d’expressions a ses limites aussi mon frère. 😉 .
Je peux comprendre des expressions excentriques et souvent un peu deplacées mais en tant que parmis les anciens de ce forum de grace pas d’insultes vulgaires. Nous sommes contre ces dernieres et appuyons ces principes avec la dernière rigueur. Tu as le droit de t’exprimer a ta facon et comme tu veux. Mais entre intellos je
Bref concernant ce conseil des requins, crocodiles, coyotes , rapaces et vampires la chose don’t je trouve important c’est la poursuite du development du bassin de Talako et les tarifications et qualites de communication telephoniques j’aimerai viens voir de une reduction et une amelioration des communications telephoniques par Sotelma -Malitel et Orange. Ces 2 companies Nous volent et chargent les consommateurs (trices) a leurs guises. La connection Internet n’en parlons pas.
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