Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 juin 2010, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale a présenté :
1°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé le 22 mars 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe, pour le financement partiel du Programme de Développement de l’Irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (Phase 1)
L’adoption de ce projet de loi permettra à notre pays de bénéficier d’un prêt d’un montant de 4 millions 5 cent mille Dinars koweitiens, soit environ 7 milliards 726 millions de Francs CFA, consenti par le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe. Ce prêt va contribuer au financement partiel de la première phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué, initié par le Gouvernement pour l’amélioration des conditions de vie des populations des zones du Bani moyen, Maninkura et Djénné.
2°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Bamako, le 19 février 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’aménagement hydro-agricole du casier de Molodo Nord à l’Office du Niger (phase I).
L’adoption de ce projet de loi permettra au Mali de bénéficier d’un prêt d’un montant de 8 milliards de Francs CFA consenti par la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et destiné à assurer le financement partiel de la première phase du Projet d’aménagement hydro-agricole en maîtrise totale de l’eau du casier de Molodo Nord.
3°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé à Dakar, le 17 février 2010, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet hydro électrique Felou de l’OMVS.
L’adoption de ce projet de loi permettra à notre pays de bénéficier d’un prêt d’un montant de 27 millions 400 mille Droits de Tirages Spéciaux, soit environ 12 milliards 877 millions de FCFA, octroyé par l’Association Internationale de Développement (IDA).
Ce prêt qui complète l’Accord de financement original, conclu le 13 septembre 2006 entre les deux parties, est destiné au financement du Projet Hydroélectrique de Felou de l’OMVS dans le cadre du Programme de développement du bassin du fleuve Sénégal mis en œuvre par les Etats membres de l’OMVS.
Le ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat a présenté un projet de loi portant création de la Cellule Nationale de Lutte contre le Travail des Enfants.
La Cellule nationale de Lutte contre le Travail des Enfants est un service rattaché à la Direction nationale du Travail qui aura pour mission d’étudier toutes les questions concernant le travail des enfants et de promouvoir les actions visant son élimination. Elle permettra de pérenniser les acquis du Programme de Lutte contre le Travail des Enfants qui a été mis en œuvre par le Gouvernement avec l’appui du Bureau International du Travail depuis 1998 et qui doit prendre fin en 2010.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche , le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant création du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage du Zébu Maure dans le Cercle de Nara (PRODEZEM-Nara),
2°) Un projet de décret déterminant le cadre organique du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage du Zébu Maure dans le Cercle de Nara.
L’adoption de ces décrets vise la création et la détermination du cadre organique du Projet de Développement de l’Elevage du Zébu maure dans le Cercle de Nara (PRODEZEM-Nara). Le PRODEZEM-Nara est un service rattaché à la Direction Régionale des Productions et des Industries animales de Koulikoro.
Il va contribuer à la promotion de l’élevage du zébu maure dans le Cercle de Nara par la mise en place d’infrastructures collectives, la valorisation des productions animales et l’amélioration des capacités des acteurs locaux. Le coût de réalisation du projet est estimé à 5 milliards 772 millions de FCFA.
3°) Un projet de décret fixant les modalités de la transhumance en République du Mali.
Le décret fixant les modalités de la transhumance en République du Mali, s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 27 février 2001 portant Charte pastorale. Il définit les conditions de fixation des itinéraires et du calendrier du mouvement cyclique et saisonnier des animaux en vue de l’exploitation des ressources pastorales.
Il précise également les conditions de création, d’organisation et de classement ainsi que les règles d’utilisation des pistes de transhumance en collaboration avec les autorités administratives et coutumières, les organisations d’éleveurs et d’agriculteurs. Sa mise en œuvre permettra de faciliter l’accès des animaux aux ressources pastorales et de réduire les conflits liés à la divagation des animaux.
Koulouba, le 17 juin 2010
Le secrétaire Général du Gouvernement
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
