Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 14 décembre 2006 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt, signé à Tunis le 16 octobre 2006 entre d’une part, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République du Sénégal et d’autre part, le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du Projet de gestion durable du bétail ruminant endémique en Afrique de l’Ouest.
Par le présent accord, le Fonds Africain de Développement met à la disposition du Mali et du Sénégal un prêt d’un montant de 9 millions 760 mille Unités de Compte, soit 7 milliards 437 millions de francs CFA environ.
Sur ce montant la part destinée au Mali est de 5 millions 320 mille Unités de Compte, soit 4 milliards 53 millions de francs CFA environ.
Ce prêt va contribuer au financement de diverses composantes du Projet de gestion durable du bétail ruminant endémique en Afrique de l’Ouest.
Le bétail ruminant endémique désigne des races de bovins, d’ovins et de caprins comme les bovins de la race N’Dama, les ovins et caprins Djallonké qui vivent dans les parties sud et ouest de notre pays infestées par la mouche tsé-tsé, mais qui ont développé une résistance à la trypanosomiase.
Quatre pays (le Mali, la Gambie, la Guinée, et le Sénégal) sont concernés par le projet dont l’objectif est de préserver la diversité biologique du bétail ruminant endémique et d’améliorer sa productivité en vue d’accroître la contribution de l’élevage à la réduction de la pauvreté et au renforcement de la sécurité alimentaire.
Les réalisations prévues concernent notamment la réhabilitation et l’équipement de stations de recherche zootechnique, la mise en place de dispositifs de multiplication au sein de troupeaux villageois, la formation des éleveurs, l’aménagement et l’équipement d’aires d’abattage et de marchés.
Les cercles de Kangaba, Kita, Bafoulabé, Sikasso, Kolondièba, Bougouni et Yanfolila constituent les zones prioritaires d’intervention du projet.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE DES FINANCES :
Le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant N°1 au marché relatif aux travaux de réhabilitation du casier rizicole de Sokolo ( 5850 hectares) :
Le marché relatif à l’exécution des travaux de réhabilitation du casier rizicole de Sokolo (5850 ha) à l’Office du Niger a été conclu en 2001 avec l’entreprise COVEC – MALI pour un montant de 11milliards 623 millions de francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois.
Le présent avenant, qui ne comporte pas d’incidence financière, a pour objet de modifier les clauses financières du marché en ce qui concerne les modalités de paiement de l’entreprise
2°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant N°1 au marché relatif à l’exécution des travaux du canal principal de M’Béwani et du drain de Massala à l’Office du Niger.
Le marché relatif à l’exécution des travaux du canal de M’Béwani et du drain de Massala à l’Office du Niger a été conclu en 2002 avec l’entreprise SOGEA -SATOM pour un montant de 3 milliards 673 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 24 mois.
Le présent avenant, sans incidence financière, a pour but d’apporter une modification dans les clauses financières du marché, particulièrement dans les modalités de paiement de l’entreprise.
3°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant N°1 au marché relatif aux travaux d’aménagement hydro-agricole du casier de Ké-Macina (2ème tranche de 3160 hectares).
Le marché relatif à l’aménagement hydro-agricole de 3 160 hectares nouveaux dans le casier de Ké-Macina a été attribué en 2004, à l’entreprise SOGEA-SATOM pour un montant de 6 milliards 286 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 24 mois.
Cependant, au cours de l’exécution des travaux, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires en vue de résoudre des difficultés imprévues et pour prendre en charge certaines préoccupations fortement exprimées par les populations.
Le présent avenant est conclu dans ce cadre. Il va permettre d’exécuter les travaux suivants :
1) le traitement des zones sableuses sur différentes profondeurs révélées pendant l’exécution des partiteurs ;
2) la réalisation d’infrastructures sociales comprennent notamment le lotissement de deux villages, la réalisation d’une maternité, la construction de deux écoles équipées de 6 classes chacune, l’exécution de 10 km de piste latéritique, la réalisation de 18 forages et de 6 puits à grand diamètre et l’amélioration de l’assainissement de la ville de Ké-Macina contre les eaux de pluies
3) l’exécution du reliquat des travaux de réalisation des canaux et drains tertiaires qui étaient initialement mis à la charge des exploitants.
L’Avenant est conclu pour un montant de 2 milliards 46 millions de FCFA environ pour un délai d’exécution de 6 mois.
Le financement est assuré par le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe et par le Fonds de l’OPEP pour le Développement International.
Koulouba, le 14 décembre 2006
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Fousseyni SAMAKE
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