Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 03 juin 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et ;
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, a présenté un projet de loi portant création de l’Agence de Gestion du Marché central à Poisson de Bamako.
Dans le cadre de sa politique de promotion du sous-secteur de la pêche et de valorisation des produits de la pêche, le Gouvernement, avec l’appui de ses partenaires, a mis en œuvre un programme d’aménagements aquacoles et de réalisation d’infrastructures modernes d’accueil, de conditionnement, de conservation et de stockage de poissons.
Le Marché central à Poisson de Bamako est une des composantes de ce programme et sera financé par le Gouvernement du Japon pour 5 milliards 232 millions de francs CFA et le Gouvernement du Mali pour 600 millions de francs CFA.
Pour la gestion du marché, il est proposé par le présent projet de loi, la création d’une Agence sous forme d’établissement public national à caractère industriel et commercial.
L’Agence de Gestion du Marché central à Poisson aura pour missions l’exploitation des infrastructures et des équipements, l’appui à la valorisation des produits de pêche, l’appui à l’organisation de la filière et la contribution à la formation des professionnels.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du Ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales.
Le démarrage prochain des travaux de construction du barrage de Taoussa a rendu nécessaire la délocalisation du village de Taoussa en raison de sa proximité avec le site du barrage.
Par ce projet de décret, le Conseil des Ministres affecte au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°1475 de Gao d’une superficie de 44 hectares 35 ares 32 centiares pour le recasement des populations concernées par l’opération.
Sur le rapport du Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant modification du décret n° 94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Niger.
L’Office du Niger a été créé sous la forme d’un établissement public à caractère industriel et commercial en 1994. Son organisation et les modalités de son fonctionnement ont été fixés par le décret n° 94-142 du 31 mars 1994 qui prévoit en son article premier que l’Office du Niger est placé sous la tutelle du ministre chargé du Développement rural.
La modification proposée vise à rendre le décret n° 94-142 conforme aux textes relatifs aux établissements publics à caractère industriel et commercial par l’abrogation de l’article susvisé. Elle permet de mettre l’Office du Niger sous la tutelle du Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Développement Intégré de la Zone Office du Niger.
2°) Un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Riz – Ségou (ORS).
L’Office Riz Ségou est un établissement public national à caractère administratif créé par une ordonnance en date du 21 août 1991.
Son organisation et les modalités de son fonctionnement ont été fixées par un décret du 24 août 1991 qui, dans son application, a révélé des insuffisances.
Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances relevées :
– il précise les zones d’intervention de l’Office Riz Ségou ; – il détermine les attributions spécifiques du Conseil d’Administration ; – il prend en compte dans la composition du Conseil d’Administration les autres départements concernés par les activités de l’Office tels que le Ministère chargé de l’Elevage et de la Pêche et le Ministère chargé de l’Environnement et le Ministère chargé de l’Eau.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Ambassadeur du Mali à Pretoria (Afrique du Sud) :
Monsieur Balladji DIAKITE, Conseiller des Affaires Etrangères.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :
Chargé de Mission :
Monsieur Mahamane Amadou SANGHO, Journaliste.
Directeur de la Cellule des Travaux Routiers d’Urgence (CETRU) :
Monsieur Kandé DOUKARA, Ingénieur des Constructions Civiles.
* AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
Chargé de Mission :
Monsieur Hamara TOURE, Economiste.
Koulouba, le 03 juin 2010
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
