Le Conseil des ministres s”est réuni en session ordinaire, mercredi dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.
Après examen des points inscrits à l”ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes portant ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et le protocole facultatif se rapportant à ladite Convention, adoptés le 13 décembre 2006 à New York.
L’adoption par la communauté internationale d’une convention relative aux droits des personnes handicapées résulte du constat qu’en dépit des divers instruments et engagements relatifs aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, les personnes handicapées au nombre de 650 millions dans le monde, continuent de faire l’objet de violations des droits de l’homme dans toutes les parties du monde et d’être confrontées à des obstacles à leur participation à la société en tant que membres égaux de celle-ci.
Aussi, la convention et son protocole facultatif qui ont été adoptés par l’Assemblée générale se veulent un instrument de promotion et de protection des droits et de la dignité des personnes handicapées entendues comme des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses bannières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres.
Aux termes de la convention, les États parties s’engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le handicap. A cet effet, ils s’obligent à prendre toutes mesures appropriées pour mettre en œuvre les droits reconnus aux personnes handicapées.
Ces mesures comprennent, entre autres, l’interdiction de toutes les discriminations fondées sur le handicap ; la sensibilisation de l’ensemble de la société à la situation des personnes handicapées ; la facilitation de l’accès des personnes handicapées à l’environnement physique, aux transports, à l’information ; la prévention de toutes les formes d’exploitation, de violence et de maltraitance des personnes handicapées ; la facilitation de l’accès des personnes handicapées à des aides à la mobilité, appareils et accessoires, technologies d’assistance ; l’exercice du droit à l’éducation, à la santé, au travail ; la participation à la vie publique, à la vie culturelle et aux sports.
Un Comité des droits des personnes handicapées composé d’experts, est chargé d’examiner les rapports que les États doivent présenter et de recevoir et examiner les communications présentées par des particuliers ou groupes de particuliers qui prétendent être victimes d’une violation par un État partie des dispositions de la Convention.
En ratifiant la Convention, notre pays confirme son engagement à œuvrer à l’effectivité des droits de l’homme en général et à ceux des personnes handicapées en particulier.
AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITÉ ET DES PERSONNES ÂGÉES :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relative à l’utilisation et à la protection de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge au Mali.
La Croix-Rouge et le Croissant-Rouge sont des organisations humanitaires à caractère non gouvernemental qui ont pour mission de protéger et d’assister les victimes des conflits armés. Mais en temps de paix, ils participent à des actions humanitaires.
La Croix-Rouge a été créée le 17 février 1863 sur une initiative du Suisse Henry Dunant qui, témoin de la bataille de Solférino du 24 juin 1859 au cours de laquelle 40 000 morts et blessés jonchaient le champ de bataille, a décidé de porter secours aux blessés des deux camps et a par la suite demandé la création, en temps de paix, de sociétés de secours dont le personnel reconnu et protégé, serait chargé de soigner les blessés en temps de guerre.
Le Croissant-Rouge a été créé en 1876. Il est utilisé par des pays musulmans.
Depuis 1986, la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge ont pour dénomination Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui comprend :
1) le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) ;
2) la Fédération Internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ;
3) les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans plus de 185 pays.
Toutes les activités de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont un but central : prévenir et alléger en toutes circonstances les souffrances humaines sans discrimination et protéger la dignité de la personne.
En vue de permettre à la Croix-Rouge et au Croissant-Rouge de remplir leur mission avec toute la visibilité requise, il a été adopté des signes distinctifs : les emblèmes. Il s’agit de la croix rouge qui est une croix de couleur rouge à quatre branches de longueur égale sur fond blanc et du croissant rouge qui est un croissant de lune de couleur rouge sur fond blanc. Ces emblèmes sont reconnus et protégés afin d’éviter toute confusion.
Le présent projet de loi est adopté en vue de réglementer dans notre pays l’utilisation de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Aux termes de la loi, cette utilisation peut être faite à titre de protection et les règles applicables varient selon qu’il s’agit de temps de conflit armé ou de temps de paix. L’utilisation peut également être faite à titre indicatif.
Les abus et les infractions commis dans l’utilisation de l’emblème et du nom de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont punis de peines d’emprisonnement et/ou d’amendes. En outre les objets et les matériels peuvent être saisis ou détruits.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L”ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation d’un marché relatif à la fourniture et à la distribution de manuels scolaires.
Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale du manuel et du matériel didactique, adoptée en 2004, dont l’un des objectifs est de doter les élèves de l’Enseignement fondamental et de l’Enseignement secondaire de manuels indispensables au bon déroulement de leur scolarité.
Le marché porte sur la fourniture et la distribution d’environ 280 000 livres dans les disciplines et classes ci-après : mathématiques 10è année, littérature 10è année, grammaire 10è et 11è années et géographie 5è et 6è années.
Le marché est conclu avec les éditions Donniya / Imprim Color pour un montant de 1,125 milliard de Fcfa environ et un délai d’exécution de quatre mois . Le financement est assuré par le Fonds Belge.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a, au titre du ministère de la Santé, procédé aux nominations suivantes :
• Directeur général du Centre national d’information et d’éducation pour la communication en santé (CNIECS) :
– Youssouf Konaté, médecin ;
Directeur général de l’hôpital Gabriel Touré :
– Abdoulaye Nènè Coulibaly, médecin.
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