Communiqué du Conseil des Ministres du 31 Janvier 2007

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Le Conseil des ministres s”est réuni en session ordinaire, mercredi, dans sa salle de délibération au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l”ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l”accord de financement du projet hydroélectrique OMVS de Félou, signé à Dakar le 13 septembre 2006 entre le gouvernement de la République du Mali et l”Association internationale de développement (IDA).
Par le présent accord, l”Association internationale de développement met à la disposition de notre pays un prêt d”un montant de 16 millions 900 mille droits de tirage spéciaux, soit 12 milliards 877 millions de FCFA environ.

Ce prêt va contribuer au financement du projet hydroélectrique OMVS de Félou. Ledit projet qui constitue la seconde phase du Programme de développement du bassin du fleuve Sénégal, adopté à Dakar le 18 juin 2005 par les États membres de l”OMVS, vise à accroître la production en hydroélectricité des pays membres et à asseoir un mécanisme de mise en commun des ressources énergétiques en Afrique de l”Ouest.
A l”instar de notre pays, la Mauritanie et le Sénégal ont également conclu chacun avec l”Association internationale de développement, des accords de financement dudit projet.

Le site de Félou est situé sur le fleuve Sénégal à 15 km en amont de la ville de Kayes. Il abrite un aménagement hydroélectrique réalisé en 1927 et réhabilité en 1992 mais dont la production est très faible (600 kw).

Le nouveau projet d”aménagement des rapides de Félou consistera à construire une nouvelle centrale hydroélectrique de 59 mégawatts (MW). La réalisation du projet va permettre aux pays membres de l”OMVS de disposer de ressources énergétiques supplémentaires nécessaires à leur développement économique et social.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L”ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des ministres a adopté :

1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de reconstruction des infrastructures hydrauliques de l”Office riz Ségou.
La reconstruction des infrastructures hydrauliques de l”Office riz Ségou est un des volets du Programme de réhabilitation des infrastructures hydro-agricoles de cet office engagé par le gouvernement dans le cadre du renforcement des capacités en maîtrise de l”eau en vue d”atteindre la sécurité alimentaire et réduire la pauvreté.

Le présent marché, conclu dans ce cadre, a pour objet l”exécution de divers travaux portant sur les infrastructures de l”Office riz Ségou dans les zones de Dioro, Farako et Tamani. Le marché est attribué, suite à un appel d”offres international, à l”entreprise COGEB international SA pour un montant de 2 milliards 302 millions de Fcfa environ et un délai d”exécution de 12 mois. Le financement est assuré par la Banque islamique de développement (BID) à hauteur de 88 % et le budget national (12 %).

2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de reconstruction et de réhabilitation de 148 km de pistes rurales dans la zone d”intervention de l”Office riz Ségou.

Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement intégré dans la Région de Ségou dans sa composante construction de pistes rurales. Il porte d”une part sur l”exécution des travaux de construction de pistes et bretelles et d”ouvrages de drainage sur les axes Konodimini-Tamani (61 km), Kala-Souba (60 km) et Dioro-Sénankou (27 km) et d”autre part sur la réhabilitation de 24 km de digue route.
Le marché est attribué, après appel d”offres international, à l”entreprise EGGC-BAT pour un montant de 1 milliard 741 millions de Fcfa environ et un délai d”exécution de 12 mois. Le financement est assuré par la Banque islamique de développement à hauteur de 88 % et le budget national (12 %).

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES

AU TITRE DE LA PRIMATURE :

Le Conseil des ministres a approuvé le document relatif à la mise à jour au titre de l”année 2007 du programme d”action du gouvernement pour la période 2004-2007.

Le gouvernement s”est doté en 2004 d”un programme d”action pour la période 2004-2007 qui fait l”objet d”une mise à jour annuelle et d”une évaluation trimestrielle. Le présent document porte sur la mise à jour du programme d”action dans sa dernière tranche annuelle (2007). Il récapitule l”ensemble des actions et des mesures qui devront être mises en œuvre au cours de l”année en cours par les départements ministériels et le Commissariat à la sécurité alimentaire.

Ces actions sont articulées autour de 7 domaines globaux d”intervention comprenant 68 domaines spécifiques et reparties entre les ministères selon leurs attributions spécifiques.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la 2è session de la Grande commission mixte de coopération Mali-Afrique du sud, tenue du 9 au 10 décembre 2006 à Bamako. Cette 2è session s”est penchée sur les moyens de consolider les acquis et de renforcer davantage les liens multiformes de coopérations existants entre les deux pays.

A cet effet, les deux parties ont formulé des recommandations en vue d”approfondir la coopération dans un certain nombre de domaines prioritaires comme l”éducation, le tourisme, la culture, les mines et l”énergie, l”élevage, la défense. Un comité de suivi est chargé de veiller à la bonne application des engagements souscrits par les deux parties.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE :

Le Conseil des ministres a entendu une communication relative à la saisie à l”aéroport de Roissy Charles de Gaule en France d”objets archéologiques en provenance de notre pays.

Les objets qui ont fait l”objet de saisie se composent de 601 pierres et de 68 bracelets. Selon les spécialistes, il s”agit de pièces rares, spécifiques de la bordure du Sahara, qui datent du néolithique (environ 6 000 ans avant notre ère) pour les plus récentes.

Le Conseil des ministres a décidé la mise en place d”une commission d”enquête qui sera chargée de faire toute la lumière et de situer les responsabilités dans ces actes de pillage du patrimoine archéologique de notre pays dont les auteurs doivent être recherchés et punis conformément à la loi.

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