Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juillet 2010 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Son Excellence Amadou Toumani Touré.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu diverses communications et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au marché n°0041/DGMP-2010 relatif aux travaux d’aménagement urbanistique, d’éclairage public et d’un réseau de mini-égouts le long du marigot « Diafarana – Kô ».
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’assainissement de la ville de Bamako, le Gouvernement avait conclu avec la Société Pont d’Or Mali – SAR, un marché relatif aux travaux d’aménagement urbanistique, d’éclairage public et de réalisation de mini-égouts le long du marigot « Diafarana – Kô » pour un montant de 1 milliard 613 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 7 mois.
Au cours de l’exécution des travaux, les difficultés rencontrées ont rendu nécessaires certains travaux supplémentaires notamment l’augmentation du nombre de terrains de sport et du nombre de stations d’épuration.
Le présent Avenant, d’un montant de 436 millions 538 mille 348 Francs CFA, financé par le Budget National, est approuvé pour permettre l’exécution de ces travaux.
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation du Projet d’extension à 40 localités en vue de l’amélioration de la couverture radio télévisuelle du Mali.
Le présent marché est conclu dans le cadre de la mise en œuvre du Plan directeur de Développement de la Radiodiffusion sonore et télévisuelle adopté par le Gouvernement en 1995.
Il porte sur la réalisation du projet d’extension à 40 localités réparties sur l’ensemble du territoire en vue d’améliorer la couverture radio télévisuelle de notre pays.
Au terme de l’exécution de ce marché, 90 % de la population malienne bénéficiera de la couverture radio télévisuelle.
Le financement est assuré par le Budget National pour un montant de 14 milliards 909 millions 779 mille francs CFA environ avec un délai d’exécution de 3 ans.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :
Directeur Général de l’Hôpital de Kati
Docteur Alioune DOUMBIA, Médecin.
Directeur Général de l’Hôpital du Mali
Docteur Mamadou Adama KANE, Médecin
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Attaché de Défense près l’Ambassade du Mali au Sénégal
Colonel Oumar Cheickna TRAORE
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :
Directeur Général de l’Office de la Protection des Végétaux
Colonel Bakaye THIERO
Directeur Général de l’Agence de Développement Rural de la Vallée du Fleuve Sénégal
Monsieur N’Faly DEMBELE, Maître de Recherche
Directeur Général de l’Office Riz Mopti
Monsieur Zakaria CAMARA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural
Secrétaire Permanent du Comité National de lutte contre la Sécheresse
Monsieur Seydou DIAKITE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE.
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Document de la phase II du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique industrielle, le Gouvernement a adopté en 2005 le Programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles sur la période 2005 – 2007.
Ledit programme avait pour objectif d’apporter aux entreprises nationales toute l’assistance nécessaire permettant d’asseoir un tissu industriel soutenu et consolidé en vue d’accroitre et améliorer la compétitivité et le développement des entreprises industrielles. Il a concerné 20 entreprises.
L’évaluation du Programme réalisée en 2008, a conclu qu’en dépit de certaines difficultés, des résultats appréciables ont été enregistrés et rendent nécessaire la poursuite des activités dudit Programme.
Le nouveau Programme estimé à 11 milliards 179 millions de Francs CFA est conçu pour la période 2010 -2012 et concerne 200 entreprises.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au deuxième Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation des Finances Publiques (PAGAM/GFP II).
Le deuxième Plan d’Action Gouvernemental pour l’Amélioration et la Modernisation des Finances Publiques a été élaboré à la suite de l’évaluation du Plan 2006 – 2009. Il vise à consolider et approfondir l’ensemble des réformes préconisées dans les différents domaines des Finances Publiques et assurer le respect des normes internationales en matière de gestion.
Il permettra la mobilisation accrue des ressources publiques, l’amélioration du processus de préparation et d’exécution du budget et la consolidation de la décentralisation et de la déconcentration.
Le Plan, estimé à 22 milliards 500 millions de francs CFA environ, couvre la période 2011 – 2015.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Plan Opérationnel 2010 – 2014 du Programme Décennal de Développement de la Justice (PRODEJ)
Le Programme Décennal de Développement de la Justice (PRODEJ) a été adopté par le Gouvernement en 1999 en vue de renforcer l’ancrage de l’Etat de droit, de garantir la paix sociale et de promouvoir le service public de la justice.
Pour consolider les acquis et améliorer les performances du PRODEJ, il est proposé un plan opérationnel.
Ledit plan vise entre autres, la refondation des valeurs de la justice, la lutte contre l’impunité, le renforcement des capacités institutionnelles et l’amélioration de l’accessibilité à la justice. Son coût est de 48 milliards 118 millions de Francs CFA environ.
Koulouba, le 28 juillet 2010
P/Le Secrétaire Général du Gouvernement P.O.
Le Secrétaire Général Adjoint,
Mamadou TRAORE
Chevalier de l’Ordre National
