Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, mercredi, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de la Charte africaine de la jeunesse, adoptée par la 7è session ordinaire de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, tenue à Banjul les 1er et 2 juillet 2006.
L’Union africaine a adopté une charte pour la jeunesse en étant convaincue que la plus grande richesse de l’Afrique est la jeunesse de sa population et que par la participation pleine et active de celle-ci, notre continent peut surmonter les difficultés auxquelles il est confronté.
La Charte africaine de la jeunesse est un cadre politique et juridique de promotion et de protection des droits des jeunes. A cet effet, elle définit les droits et les devoirs de cette couche de la population. Au titre des droits, la charte consacre notamment le principe de non-discrimination, la liberté de circulation, d’expression, d’association, de pensée, de conscience et de religion, le droit à la propriété et au développement.
Elle prescrit aux États parties de mettre en œuvre une politique nationale de la jeunesse assortie de programmes d’action, de prendre les mesures appropriées en matière d’enseignement, de santé, d’emploi, de lutte contre la pauvreté, de loisirs et de sports en faveur des jeunes.
Au titre des devoirs, la charte dispose que tout jeune a des devoirs envers sa famille, sa société, l’État et la communauté internationale et qu’il doit notamment respecter ses parents et les personnes âgées, contribuer à la promotion du développement économique de son pays, promouvoir la tolérance, protéger l’environnement.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Un projet de loi portant règlement général du budget d’État 2005.
La loi de règlement du budget est la loi par laquelle l’Assemblée nationale procède au contrôle de l’exécution du budget en constatant les résultats financiers de l’exercice budgétaire et en approuvant, le cas échéant, les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances de l’année et des lois de finances rectificatives.
Pour l’exercice 2005, l’exécution du budget d’État a dégagé les résultats suivants :
1) Au niveau des recettes : pour des prévisions de 747,602 milliards de Fcfa environ, les recouvrements ont atteint la somme de 753,468 milliards de Fcfa, dont 88 milliards environ de recettes extraordinaires, soit un taux de réalisation de 100,78% par rapport aux prévisions.
2) Au niveau des dépenses : pour des prévisions arrêtées à la somme de 850,631 milliards de Fcfa environ, les dépenses se sont chiffrées à 782,197 milliards de Fcfa, soit un taux d’exécution de 91,95%.
L’exécution du budget d’État 2005 a dégagé un déficit de 116,798 milliards de Fcfa contre un déficit prévisionnel de 88,629 milliards de Fcfa. Ce déficit a été couvert par des aides budgétaires et les émissions de bons du Trésor.
2°) Un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de réhabilitation de la route Didiéni-Goumbo-Nara :
Le marché relatif à l’exécution des travaux de réhabilitation de la route Didiéni-Goumbo-Nara a été attribué en 2002, sur appel d’offres, au groupement d’entreprises GME/OTER/ETIC. Certaines difficultés apparues dans les rapports de collaboration entre les membres du groupement d’entreprises ont retardé l’achèvement des travaux. L’avenant n°1 au marché a été conclu en vue de surmonter les obstacles rencontrés. Il a pour objet de changer le mandataire et de prolonger le délai d’exécution jusqu’au 31 décembre 2006 pour assurer l’exécution de travaux confortatifs supplémentaires consistant à réaliser le rechargement sur 11 km.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a, au titre du ministère de la Communication et des Nouvelles technologies, procédé à la nomination de Lassana N’Diaye, économiste-gestionnaire, en qualité de Président-directeur général de la Société des Télécommunications du Mali (SOTELMA).
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la XIe conférence des chefs de l’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, tenue à Bucarest, le 28 et 29 septembre 2006.
Cette XIe conférence, à laquelle a pris part le président de la République, avait pour thème central : "les technologies de l’information dans l’éducation". Sur ce sujet, les chefs d’État et de gouvernement ont adopté une déclaration dite Déclaration de Bucarest dans laquelle ils se sont engagés à faire de l’éducation une priorité dans les programmes nationaux et ils réaffirment leur volonté de contribuer à réduire la fracture numérique qui sépare les pays du Nord et ceux du Sud afin de favoriser l’émergence et le développement d’une société de l’information inclusive.
La conférence s’est également penchée sur d’autres questions se rapportant notamment à la situation internationale, aux migrations internationales, au changement climatique, sur lesquelles elle a formulé des recommandations.
Elle a accordé le statut de membres à part entière à l’Albanie, à la Principauté d’Andorre, à la Grèce et à la Macédoine, le statut de membres observateurs à la Serbie, à l’Ukraine, au Ghana et au Mozambique et le statut de membre associé à Chypre .
Le secrétaire général sortant, Abdou Diouf, a été réélu pour un nouveau mandat de 4 ans.
Le XIIe sommet de la Francophonie se teindra au Canada-Québec, en octobre 2008.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES, DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU :
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé :
1°) Le projet de la Stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables.
La question de l’énergie est au cœur de la problématique du développement. Il est, en effet, établi que l’énergie est un facteur essentiel du développement. C’est convaincu de cette liaison que le gouvernement a adopté une politique énergétique nationale en mars 2006 dont l’objectif global est de contribuer au développement durable du pays à travers la fourniture des services énergétiques accessibles à la population.
Le développement des énergies renouvelables est un des axes stratégiques de la politique énergétique nationale.
Les énergies renouvelables sont celles qui proviennent de sources naturelles qui ne s’épuisent pas. Il s’agit notamment de l’énergie résultant de l’utilisation du soleil, de l’eau, du vent et de la biomasse. La stratégie nationale des énergies renouvelables vise à promouvoir ces formes d’énergie dont notre pays regorge pour lutter contre la pauvreté, protéger l’environnement et réduire notre dépendance vis-à-vis des systèmes énergétiques traditionnels qui reposent sur l’utilisation des combustibles fossiles, coûteux et destructeurs de l’environnement.
Aussi, l’objectif à atteindre est d’accroître la part des énergies renouvelables dans la production nationale d’électricité de moins de 1% en 2004 à 6% en 2010 et 10% en 2015. Diverses mesures et actions sont prévues à cet effet aux plans institutionnel, législatif et réglementaire, technique et financier.
Les structures publiques, les collectivités territoriales, le secteur privé, les partenaires techniques et financiers et les autres acteurs du secteur seront les parties prenantes dans la mise en œuvre de la stratégie.
2°) Une communication relative aux mesures d’urgence pour assurer la continuité de service du réseau électrique interconnecté.
La société Énergie du Mali, EDM-SA, connaît depuis 2005, la saturation de ses moyens de production sur le réseau électrique interconnecté et sur environ 12 des 19 centrales isolées. Il en résulte que la société sera confrontée à un déficit de production à partir de 2006 dans un contexte de demande en forte croissance d’électricité.
L’État a déjà fait des efforts importants pour faire face à certaines situations. C’est ainsi qu’il a procédé à l’acquisition, début 2006, de 8 groupes thermiques sur le budget d’État dont 4 ont été installés à Mopti et 2 à Sikasso. De même, l’installation de 8 groupes acquis sur financement du gouvernement indien est en cours, en vue de renforcer le réseau interconnecté d’EDM.
Cependant, toutes ces mesures ne seront pas suffisantes pour satisfaire la pointe de demande en 2007 en raison surtout de la très mauvaise situation hydrologique qui prévaut dans la retenue du barrage de Manantali. C’est pourquoi, le gouvernement a continué à explorer les voies et moyens pouvant permettre de sécuriser durablement la couverture électrique nationale.
Dans ce cadre, il a retenu l’option de transfert, d’installation et d’exploitation en BOOT d’une centrale thermique au fuel lourd de 5 groupes de 11,2 mégawatts chacun. Cette centrale sera transférée de la Chine et installée à Bamako. Elle sera exploitée par son promoteur sur la base d’une convention de concession et d’un contrat d’achat d’énergie.
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