Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le Mercredi 26 décembre 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
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rnAprès examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
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rnAU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
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rn* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :
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rnLe Conseil des Ministres a adopté un projet de loi modifiant la loi du 29 décembre 2006 portant Code Général des Impôts.
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rnL’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens en général et des travailleurs en particulier est un des objectifs majeurs de la politique du Gouvernement.
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rnDans ce cadre, un protocole d’Accord, conclu en juillet 2007 entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, prévoit des mesures devant contribuer à l’atteinte de cet objectif.
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rnOutre l’augmentation générale des salaires de 5% déjà décidée et qui prendra effet le 1er janvier 2008, le Gouvernement s’est engagé à diminuer le montant de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) de deux (2) points de pourcentage à compter du 1er janvier 2008.
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rnLa mise en œuvre de cet engagement nécessite la modification du Code Général des Impôts dans ses dispositions relatives à l’impôt sur les traitements et salaires.
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rnTel est l’objet de l’adoption du présent projet de loi.
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rnLa réduction de l’ITS, qui s’ajoute à d’autres mesures et actions prises ces dernières années en faveur des travailleurs, va se traduire par une amélioration des revenus et du pouvoir d’achat des salariés des secteurs public et privé.
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rnL’application de la mesure entraîne pour le Budget d’Etat une perte de recettes de l’ordre de 4 milliards 150 millions de FCFA par an.
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rnAU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
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rn* AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :
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rnLe Conseil des Ministres a examiné une communication relative au premier rapport du Mali sur la mise en œuvre de la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant.
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rnNotre pays a toujours placé la promotion des droits et la protection de l’enfant au centre de ses préoccupations majeures. A ce titre, il a souscrit à de nombreuses Déclarations, Conventions et autres instruments internationaux adoptés par les Nations-Unies ou l’Union Africaine et au plan interne, il a pris des mesures et mis en œuvre des plans ou programmes relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’enfant.
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rnLa Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, ratifiée par le Mali en 1998 et entrée en vigueur le 29 novembre 1999, prévoit que les Etats Parties soumettent à un Comité des rapports sur les mesures qu’ils auront prises pour donner effet aux dispositions de la Charte et sur les progrès réalisés dans l’exercice de ces droits.
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rnLe présent rapport est produit dans ce cadre. Il fait le point sur les mesures prises, les actions réalisées, les contraintes rencontrées et formule des propositions de mesures correctives dans les domaines touchant à l’enfant et notamment les droits civils et les libertés, l’environnement familial, la santé et le bien-être, l’éducation et les loisirs.
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rnD’une manière générale, il apparaît qu’en dépit des difficultés objectives, la volonté politique visant à assurer l’effectivité des droits de l’enfant dans notre pays est demeurée forte et constante et au cours de la période 1999-2006 des progrès ont été enregistrés dans de nombreux domaines.
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rnC’est ainsi que :
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rn- il est institué un Parlement des Enfants depuis juin 1996 ;
rn- un Code de Protection de l’Enfant a été adopté en juin 2002 ;
rn- une loi portant minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs existe depuis 2001 ;
rn- les journées nationales de vaccination, régulièrement organisées, ont permis d’éradiquer ou de faire régresser sensiblement des maladies infantiles ;
rn- le taux de mortalité infanto juvénile est ramené de 229 pour 1 000 à 191 pour 1 000 sur la période 2001-2006 ;
rn- des taux de croissance des effectifs assez forts ont été enregistrés au niveau de tous les cycles d’enseignement.
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rnLe rapport recommande la poursuite de ces efforts en vue d’améliorer davantage les indicateurs concernant la situation des enfants dans notre pays.
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rnKoulouba, le 26 décembre 2007
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rnLe Secrétaire Général du Gouvernement
rnFousseyni SAMAKE
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