Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Un projet de loi relative au sceau de l’État et aux autres sceaux officiels ;
2°) Un projet de loi relative aux armoiries de la République,
3°) Un projet de décret fixant les modalités d’impression des sceaux officiels et de reproduction des armoiries.
Le sceau et les armoiries de la République sont, à l’instar du drapeau, de la devise et de l’hymne national, des attributs de la souveraineté et servent de signes distinctifs et de reconnaissance de l’État.
Le sceau est le cachet officiel portant des signes gravés dont l’empreinte est opposée sur un acte, soit pour sceller cet acte c’est-à-dire le fermer de façon inviolable, soit pour l’authentifier c’est-à-dire attester que l’acte a été produit par l’autorité qui l’a signé. Les armoiries désignent les emblèmes symboliques qui distinguent un État.
Le sceau de l’État et les armoiries de la République sont régis au Mali par deux ordonnances du 20 octobre 1973 qui ont été modifiées par deux lois du 16 juillet 2001 afin de prendre en charge les évolutions institutionnelles induites par la Constitution de la IIIè République.
Aux termes de ces textes, le sceau de l’État est de forme circulaire et porte au centre un lion debout entouré d’un épi de mil, d’un épi de riz et d’une tête de bœuf et sur le pourtour la légende "République du Mali" au-dessus et "Un Peuple, Un But, Une Foi" au dessous.
Le sceau de l’État est généralement apposé sur des actes particulièrement importants comme la Constitution. A côté du sceau de l’État, il existe d’autres sceaux officiels qui sont de mêmes caractéristiques que le sceau de l’État mais s’en distinguent par le fait que le titre de l’administration ou de l’autorité remplace la devise. Les sceaux officiels sont utilisés par les institutions de la République, les cours et tribunaux, les notaires, les greffiers, les huissiers, les commissaires-priseurs ainsi que par les administrations et autorités publiques pour authentifier leurs actes.
S’agissant des armoiries, elles sont aussi de forme circulaire et portent, dans différentes couleurs, au centre la Mosquée de Djenné, au-dessus de celle-ci le vautour légendaire en vol plané, au-dessous le soleil levant, devant le soleil deux arcs opposés tendus par leurs flèches ; sur le pourtour en haut "République du Mali" et en bas "Un Peuple, Un But, Une Foi".
Les armoiries sont portées à l’en-tête sur les actes, papiers de correspondance et enveloppes du président de la République, du Premier ministre, des ministres, des présidents des institutions de la République, du Médiateur de la République, du Vérificateur général et des chefs de missions diplomatiques et consulaires. Elles peuvent être portées sur les pièces nationales d’identité et les titres de voyage (passeports) ou utilisées sur les monuments et bâtiments publics ou sur la voie publique à l’occasion des cérémonies officielles.
L’adoption des présents projets de textes répond à la nécessité aujourd’hui fortement ressentie de fiabiliser l’utilisation de ces symboles de souveraineté. En effet, il est constaté une prolifération de sceaux et armoiries, généralement confectionnés par le secteur informel, qui ne répondent pas aux normes prescrites et qui sont parfois utilisés par des autorités non habilitées ou à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont prévus.
Aussi, les nouveaux textes qui n’apportent aucune modification dans les caractéristiques du sceau et des armoiries, unifient les textes se rapportant à la matière, adaptent certaines dispositions à l’évolution juridique et institutionnelle et surtout édictent des mesures pour l’impression des sceaux officiels et la reproduction des armoiries pour mettre fin à la situation actuelle de laisser-aller.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AFFAIRES FONCIÈRES :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au ministère de la Communication et des Nouvelles technologies
La parcelle dont il s’agit, objet du titre foncier n° 16 561 sise à Kati, est d’une superficie de 9 hectares 15 ares 37 centiares. Elle est destinée à servir de site pour l’extension des champs d’antenne de l’Office de radio télévision du Mali (ORTM).
2°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain au ministère de la Jeunesse et des Sports.
Ladite parcelle, objet du titre foncier n° 528 sise à Kayo dans le cercle de Koulikoro, est d’une superficie de 5 hectares. Elle va servir à la construction du Centre technique national de football.
Ce Centre est un complexe qui comporte notamment un bâtiment principal avec des bureaux, des salles de soins et de repos, un bloc vestiaires avec salles de musculation, des salles de classe et des terrains d’entraînement.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation du schéma directeur d’urbanisme de la ville de Loulouni et environs.
La ville de Loulouni, chef lieu de la commune rurale de même nom, dans le cercle de Kadiolo en 3è Région, est promise à un développement important au cours des prochaines années. Du point de vue de la démographie, la population de la ville qui était de 4008 habitants en 1998 est passée à 4 863 habitants en 2005. Elle doit atteindre 6 235 habitants en 2014 et 8 218 habitants en 2024.
Le périmètre d’urbanisation retenu pour la ville coïncide avec les limites de la commune rurale qui comprend, outre la ville de Loulouni, 28 villages pour une population de 35 000 habitants en 2005 qui doit être portée à près de 60 000 habitants en 2025.
Avec le schéma directeur d’urbanisme, la ville de Loulouni va pouvoir gérer son développement spatial et planifier l’organisation de ses activités socio-économiques au cours des vingt prochaines années.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :
• Directeur national de l’Agriculture :
– Amadou Abdoulaye Balobo Maïga, ingénieur d’agriculture et du génie rural
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ :
• Directeur du Centre de recherche, d’études et de documentation pour la survie de l’enfant (CREDOS)
– Hamadoun Sangho, médecin.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE :
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative au plan de contingence pour la prévention et la lutte contre la grippe aviaire.
Notre pays est exposé au risque d’introduction de la grippe aviaire en raison de l’existence sur le territoire de vastes zones d’accueil d’oiseaux migrateurs et de la confirmation de la présence de la maladie dans les pays de la sous-région.
C’est pourquoi par application du principe de précaution, le gouvernement a adopté en janvier 2006 un plan d’urgence de prévention et de lutte contre la grippe aviaire qui visait à prévenir une éventuelle introduction de la maladie dans notre pays et à renforcer les capacités d’intervention rapide et efficace.
La mise en œuvre de ce plan a permis, entre autres, l’acquisition de matériels et d’équipements essentiels, la formation des agents, la sensibilisation des populations, la surveillance des zones à risque et l’examen clinique et de laboratoire d’oiseaux malades ou suspects.
Le présent plan de contingence est élaboré en vue de consolider les acquis du plan d’urgence. A cet effet, il prévoit, sur une période de 4 ans, le renforcement des actions de prévention et de lutte afin de minimiser les risques et de créer les conditions d’une gestion efficace en cas de nécessité.
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