Communiqué du conseil des ministres du 22 février 2012

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence du président de la République, Amadou Toumani Touré.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret du 24 novembre 1979 fixant le régime des indemnités allouées au personnel enseignant. Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants, le gouvernement, à travers le ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, a engagé des négociations avec les syndicats de l’éducation. Au terme de ces négociations, un accord est intervenu sur l’augmentation des taux des indemnités d’heures supplémentaires de cours et des indemnités accordées à certains responsables de l’administration scolaire. La mise en œuvre de cet accord a rendu nécessaire la modification du décret du 24 novembre 1979 fixant le régime des indemnités allouées aux enseignants afin de fixer les nouveaux taux convenus.

Les modifications suivantes ont été retenues :
– heures supplémentaires de cours : de 1 250 à 1500 Fcfa par heure pour les maîtres et 1750 à 2 000 Fcfa par heure pour les professeurs ;
– censeurs, directeurs des études de l’enseignement secondaire et de l’enseignement normal : de 6 250 à 10 000 Fcfa par mois ;
– surveillants généraux et chefs des travaux des Etablissements de l’enseignement secondaire et de l’enseignement secondaire et de l’enseignement normal : de 6 250 à 9 000 Fcfa par mois ;
– conseillers pédagogiques : de 6 250 à 10 000 Fcfa par mois ;
– directeurs des écoles fondamentales et préscolaires : respectivement de 3 750, 5 000 et 6 250 à 6 000, 7 500 et 10 000 Fcfa par mois suivant le nombre de classes. L’adoption du présent décret permettra d’améliorer la motivation et les prestations des enseignants et des responsables scolaires.

Sur le rapport du ministre de la Santé, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant la structure des prix des produits pharmaceutiques en spécialités et en génériques de marque dans le secteur privé.

Dans le cadre de la politique de santé, le gouvernement a entrepris des efforts en vue de rendre accessibles les médicaments aux populations dans un contexte de libéralisation du secteur pharmaceutique. L’adoption du présent projet de décret qui s’inscrit dans ce cadre, a pour objet de fixer une structure de prix des produits pharmaceutiques en spécialités et en génériques de marque dans le secteur privé en vue de contenir les fluctuations constatées sur le marché pharmaceutique. La définition d’une structure des prix des médicaments en spécialités et en génériques de marque, différente d’une fixation de prix par l’Etat, entre dans le cadre de la moralisation du secteur pharmaceutique privé national. Il est attendu, avec la nouvelle structure de prix, une diminution de 50 Fcfa en moyenne par unité de vente des produits pharmaceutiques. Sur le rapport du ministre de la Sécurité intérieure et de la Protection civile, le Conseil des ministres a adopté :

1°) un projet de décret fixant les conditions et modalités d’octroi et les taux des primes allouées aux fonctionnaires de la protection civile

2°) un projet de décret fixant les conditions et modalités d’octroi et les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires de la protection civile Le personnel de la protection civile est régi au plan des primes et indemnités par l’ordonnance du 11 août 1975 fixant les principes généraux des primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et par ses textes d’application. L’article 2 de cette ordonnance prévoit que « des dispositions particulières pourvoient également à la détermination des avantages susceptibles d’être respectivement accordés aux personnels en service dans les collectivités locales, aux personnels des armées, de la gendarmerie, de la garde républicaine et de la sécurité ainsi qu’aux personnels des divers établissements publics, sociétés d’Etat et organismes parapublics ». Les présents projets de décret sont adoptés pour octroyer aux fonctionnaires de la Protection civile des primes et indemnités destinées à compenser certaines charges ou aléas professionnels excédant les conditions normales de l’emploi et de rétribuer l’accomplissement de prestations spéciales indispensables au service public, la manière exemplaire de servir ou certaines sujétions et conditions particulières exigeantes attachées à l’exercice de leur fonction. Sur le rapport du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret modifiant le décret du 11 octobre 2001 portant création d’académies d’enseignement. Les Académies d’enseignement ont été créées en vue de prendre en charge le suivi, l’appui, la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de la politique de l’éducation au niveau régional. Elles supervisent les activités des Centres d’animation pédagogiques (CAP), des Instituts de formation des maîtres et des Etablissements d’enseignement secondaire général et d’Enseignement secondaire technique et professionnel de leur ressort territorial. Parmi les 17 Académies d’enseignement qui couvrent l’ensemble du territoire national, l’Académie de Kati, en raison de la densité et de la diversité des structures éducatives de sa circonscription et de leur situation géographique connait des difficultés à assurer correctement les missions de coordination et de supervision des différentes structures éducatives. C’est pour permettre à cette académie d’enseignement d’assurer avec efficacité sa mission qu’il est proposé par le présent projet de décret, de réduire les structures à encadrer et les distances à parcourir en créant une nouvelle Académie d’enseignement à Dioïla. L’Académie d’enseignement de Kati comprend les Centres d’animation pédagogiques de Kati, Baguinéda, Kalabancoro, Kangaba, Sangarébougou et Ouéléssébougou. L’Académie d’enseignement de Dioïla va couvrir les Centres d’animation pédagogiques de Dioïla, Fana et de Béléko.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS :

Directeur général de l’Agence nationale de la Météorologie :

Kader M’Piè Diarra, ingénieur de la météorologie.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Inspecteurs à l’Inspection des services diplomatiques et consulaires :

Mme Tangara Aminata Yalta, inspecteur des finances ;
Mohamed Al Moustapha Cissé, conseiller des affaires étrangères ;
Labasse Fofana, conseiller des Affaires étrangères.

Ambassadeur du Mali auprès de la République d’Angola :
Hassane Barry, avocat.

Consul général du Mali auprès de la République du Soudan :
Abdoul Kader Ba, administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

Inspecteurs à l’Inspection de la santé :
Abdoul Kader Kane Diallo, inspecteur des services économiques,
Mme Sidibé Bintou Fofana, Assistant médical.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

Haut fonctionnaire de Défense auprès du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé du Développement de la Zone Office du Niger :
Colonel Sékou Diancoumba.

Chef d’Etat-major adjoint de l’Armée de terre :
Colonel-Major Soungalo Coulibaly.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :

Inspecteurs à l’Inspection de l’agriculture :
Amidou Sangaré, Ingénieur de l’agriculture et du génie rural ;
Oumar Doumbia, inspecteur des finances ;
Mme Diallo Oumou Coulibaly, inspecteur du trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS :

Directeur général du Centre national de promotion du volontariat au Mali-CNPV :

Ibrahim Ag Nock, inspecteur de sécurité sociale.

 CCOM/PR –

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