Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 septembre 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
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Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
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* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
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Le Conseil des Ministres a adopté :
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1°) Le projet de Loi de Finances pour l’exercice 2008.
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Le projet de loi de finances, qui détermine la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, s’inscrit pour l’exercice 2008 dans le cadre de la poursuite des efforts pour réaliser les objectifs du cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (2007-2011) qui s’articulent autour des axes suivants : le développement des infrastructures et du secteur productif, le développement de l’accès aux services sociaux de base, la poursuite de la consolidation des reformes structurelles et le renforcement de la gestion du développement.
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La politique budgétaire de l’Etat pour l’exercice 2008 se fonde sur un objectif de croissance du produit intérieur brut (PIB) de 4,7% contre * 4,3% prévu pour 2007. Elle met l’accent sur la mobilisation des ressources intérieures et extérieures et l’allocation de ces ressources en fonction des grandes priorités de développement du pays.
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Le projet de loi de finances de l’exercice 2008 se présente ainsi qu’il suit :
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1) Au titre des recettes :
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En termes de recouvrement, le budget d’Etat 2008 est arrêté à la somme de 962 milliards 428 millions de FCFA contre 885 milliards 320 millions de FCFA en 2007, soit une augmentation de 8,71%.
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Des actions et mesures portant notamment sur l’intensification de la lutte contre la fraude, le renforcement des contrôles, la maîtrise de la base taxable de certains produits, l’amélioration des capacités humaines et techniques des services, seront mises en œuvre afin d’atteindre ces objectifs de recettes.
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2) Au titre des dépenses :
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Le projet de budget d’Etat 2008 est arrêté en dépenses à 1 085 milliards 774 millions de FCFA contre 994 milliards 311 millions de FCFA en 2007 soit une progression de 9,20%.
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L’accroissement des dépenses est imputable, entre autres, à la prise en charge de l’incidence de l’augmentation générale des salaires de 5% à compter du 1er janvier 2008, des avancements statutaires des fonctionnaires.
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Il est également dû aux allocations substantielles en faveur des secteurs prioritaires dans le cadre de la poursuite des objectifs du Millénaire pour le développement.
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Au regard de la répartition des dépenses entre les différents secteurs, les priorités accordées par le Gouvernement aux secteurs de l’éducation et de la santé se concrétisent dans le montant des crédits qui leur sont affectés.
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Ainsi, le budget du secteur de l’éducation passe de 172 milliards 980 millions de FCFA en 2007 à 185 milliards 971 millions de FCFA en 2008, soit un taux d’augmentation de 7,5%.
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Le budget du secteur de la santé, qui était de 69 milliards 563 millions de FCFA en 2007, est porté à 77 milliards 948 millions de FCFA en 2008, soit un taux de progression de 12,05%.
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3) Le déficit :
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La loi de finances 2008 dégage un déficit prévisionnel de 123 milliards 346 millions contre 93 milliards 539 millions de FCFA en 2007.
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Ce déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne nationale.
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A l’occasion de l’adoption du projet de loi de finances, le Président de la République a salué les efforts déployés par le Gouvernement pour assurer la réalisation des actions qui concourent au développement de notre pays dans un contexte marqué par des difficultés de tous ordres.
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Il a demandé à tous les acteurs impliqués dans l’exécution du budget de veiller au respect rigoureux des principes de bonne gestion des finances publiques pour nous permettre d’atteindre les objectifs de croissance et de réduction de la pauvreté.
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2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture et l’installation de matériels et d’équipements de la première étape du projet d’interconnexion électrique Côte d’Ivoire-Mali.
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Notre pays est confronté depuis de nombreuses années à des difficultés dans la production d’énergie électrique, en dépit des actions importantes mises en œuvre pour renforcer les moyens de production.
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En vue d’assurer la couverture normale de la demande d’énergie électrique qui augmente de 10 à 13% par an et réaliser ainsi une des conditions d’un développement économique durable, il est prévu la construction de nouvelles centrales hydroélectriques et la réalisation de l’interconnexion du réseau électrique national avec ceux des pays de la sous-région conformément aux orientations définies par la CEDEAO.
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Le projet d’interconnexion Côte-d’Ivoire-Mali s’inscrit dans ce cadre.
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D’un coût total de 61 milliards de FCFA environ, le projet sera réalisé en trois étapes.
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Le présent marché concerne la réalisation de la première étape. Il a pour objet :
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la fourniture et l’installation des matériels et équipements de la ligne Zégoua-Sikasso ;
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la fourniture et l’installation des équipements pour le nouveau poste de transformation de Sikasso ;
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la conception des travaux de Génie-Civil et d’autres travaux connexes.
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Le marché est attribué à la Société de droit indien ANGELIQUE INTERNATIONAL Limited pour un montant de 14 milliards 886 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 24 mois.
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Le financement est assuré par un prêt consenti par le Gouvernement de l’Inde.
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* AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
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Le Conseil des Ministres a adopté :
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1°) Un projet de décret portant affectation d’une parcelle de terrain à la Primature.
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Aux termes du présent projet de décret, il est affecté à la Primature la parcelle de terrain, objet du titre foncier N°26612 de Kati, sise à Kati-Sananfara, d’une superficie de 5 hectares 0 are 01 centiare.
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Ladite parcelle est destinée à la construction de l’Ecole Nationale d’Administration, créée en 2006 dans une nouvelle formule avec la mission de contribuer à la formation des cadres de l’Administration de l’Etat et des Collectivités Territoriales.
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2°) Un projet de décret portant affectation de diverses parcelles de terrains au Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille.
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L’affectation concerne, au total, 10 parcelles de terrain dont une parcelle dans chacun des chefs-lieux de région et deux parcelles dans le District de Bamako, en Commune III et V.
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Sur chacune de ces parcelles sera construite une « Maison de la Femme et de l’Enfant ».
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Les Maisons de la Femme et de l’Enfant, dont la réalisation résulte d’une initiative du Président de la République, seront des structures multifonctionnelles servant de cadre de concertation, d’échanges et de formation pour les femmes et d’espace socio-éducatif d’éveil et de développement psycho-intellectuel de l’enfant.
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AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
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* AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
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Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative aux conclusions de la 32ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO.
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Au cours de cette session qui s’est tenue à Abuja le 15 juin 2007, la Conférence s’est penchée sur la situation économique et financière, les progrès accomplis et les chantiers ouverts par la communauté.
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Au titre des décisions arrêtées il faut noter entre autres l’adoption d’une vision stratégique avec l’objectif de transformer l’Afrique de l’Ouest en un espace sans frontières permettant à la région d’évoluer, à l’horizon 2020, vers une CEDEAO des peuples.
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Des décisions et des recommandations ont également porté sur les questions relatives aux critères de convergence, aux migrations internationales, à la monnaie unique, à la lutte contre le trafic de drogue dans l’optique d’un renforcement de l’intégration sous-régionale.
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Koulouba, le 19 septembre 2007
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Le Secrétaire Général du Gouvernement
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Fousseyni SAMAKE
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