Le Conseil des ministres s”est réuni en session ordinaire, mercredi 19 décembre dans sa salle de délibération au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.
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rnAprès examen des points inscrits à l”ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
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rnAU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
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rnAU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
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rnLe Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l”accord de prêt, signé à Tunis le 16 novembre 2007 entre le gouvernement du Mali et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Projet d”appui à la décentralisation et au développement économique régional.
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rnPar le présent accord, le Fonds africain de développement (FAD) octroie à notre pays un crédit d”un montant de 5 millions d”unités de comptes, soit 3,810 milliards de Fcfa environ.
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rnCe prêt est destiné à contribuer au financement du Projet d”appui à la décentralisation et au développement économique régional lequel vise à soutenir les efforts du gouvernement dans la régionalisation de la stratégie de croissance économique en vue de la réduction de la pauvreté.
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rnLe projet se fixe comme objectifs spécifiques :
rn- de promouvoir un environnement institutionnel, organisationnel et de bonne gouvernance territoriale favorable au développement économique régional ;
rn- de relancer les activités économiques dans les régions à travers le renforcement de l”inter-collectivité économique et des capacités de tous les auteurs intervenant au niveau régional.
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rnLe projet qui va contribuer au renforcement des collectivités et à la relance de l”économie régionale sera exécuté sur une période de 4 ans et concernera les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Mopti. Un projet similaire est déjà en exécution dans les régions de Tombouctou, Gao et Kidal.
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rnAU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES :
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rnLe Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi N°06-068 du 29 décembre 2006 portant Livre de procédures fiscales.
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rnDans le but d”assurer une meilleure mobilisation des ressources intérieures pour financer le développement, le gouvernement a entrepris depuis 1997, une vaste reforme en matière de fiscalité intérieure. Un des volets de cette reforme porte sur la modernisation du cadre législatif, notamment sur la simplification des procédures fiscales.
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rnLe présent projet de loi a pour objet de modifier le Livre de procédures fiscales dans ses dispositions relatives aux modalités de perception des droits de timbre. Les droits de timbre sont des impôts dus à l”occasion de l”établissement ou de la délivrance de certains actes. Dans la situation actuelle, ils sont acquittés soit par apposition de timbres mobiles sur les actes soit par délivrance de quittance à souches en ce qui concerne le passeport et le visa.
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rnLa modification apportée vise à autoriser l”utilisation des machines à timbrer pour le paiement des droits de timbre dus sur le passeport et le visa ainsi que cela est prévu dans les autres cas.
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rnL”utilisation des appareils à timbrer qui sera mise en application dans certains structures, participe à la simplification des procédures administratives et va permettre de réduire le coût d”impression des timbres, de diminuer les risques de fraude sur les timbres et de réduire les pertes de recettes liées aux ruptures de stocks de timbres.
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rnAU TITRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L”ÉTAT :
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rnLe Conseil des ministres a adopté les projets de décrets relatifs à l”organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique des directions administratives et financières respectivement du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique et du ministère de l”Éducation de base, de l”Alphabétisation et des Langues nationales.
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rnLa nouvelle structuration du gouvernement s”est traduite par la création du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique et du ministère de l”Éducation de base, de l”Alphabétisation et des Langues nationales qui se répartissent les attributions précédemment dévolues au ministère de l”Éducation nationale.
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rnIl s”agit, par l”adoption des présents projets de textes, de prendre en compte cette situation en ce qui concerne les directions administratives et financières. A cet effet, chacun des deux ministères est doté d”une direction administrative et financière dont l”organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique sont adaptés aux missions du département.
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