Le Conseil des Ministres s”est réuni en session ordinaire, le Mercredi 18 juillet 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l”ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de financement additionnel du Programme de dépenses sectorielles de l’éducation (Phase II), signé à Bamako le 5 juin 2007 entre le gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de développement (IDA).
Par le présent accord, l’IDA, institution de la Banque mondiale, octroie à notre pays un complément de financement de la deuxième phase du Programme d’investissement de l’éducation (PISE II) d’un montant de 15 millions de droits de tirage spéciaux (DTS), soit 11 milliards 435 millions de Fcfa environ.
Le Programme d’investissement de l’éducation vise à renforcer le système éducatif par l’élargissement de l’accès à l’éducation et l’amélioration de la qualité de l’éducation de base. Dans ce cadre, il est prévu notamment la construction et l’équipement d’environ 1370 salles de classes au niveau de l’enseignement fondamental, de 3 lycées et d’un institut de formation des maîtres, la mise en place de coins de lecture dotés de livres dans environ 50% des salles de classe des établissements de 1er cycle, l’acquisition de fournitures scolaires, la formation des enseignants.
2°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de financement additionnel du Projet de services agricoles et d’organisations de producteurs, signé à Bamako le 5 juin 2007 entre le gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de développement (IDA).
Par le présent accord, l’IDA consent à notre pays un crédit d’un montant de 13 millions 300 mille droits de tirages spéciaux, soit 10 milliards 134 millions de Fcfa environ.
Ce prêt constitue le complément du financement du Programme d’appui aux services agricoles et aux organisations paysannes (Pasaop) qui vise à réduire la pauvreté dans les zones rurales, à travers l’accroissement de la productivité des activités agricoles et non agricoles, la mise en place d’un cadre institutionnel favorable à une prestation de services agricoles efficace, le renforcement du système national de recherche agricole.
3°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de financement du second Projet sectoriel des transports, signé à Bamako le 6 mai 2007 entre le gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de développement (IDA).
L’accord porte sur la mise à la disposition de notre pays d’un crédit d’un montant de 59 millions 500 mille droits de tirages spéciaux (DTS), soit 45 milliards 339 millions de Fcfa environ.
Ce prêt va contribuer au financement du second projet sectoriel des transports qui a pour objectifs d’assurer le désenclavement en milieux rural et urbain et d’améliorer le système de transport dans le District de Bamako.
A cet effet, d’importantes réalisations sont prévues. Il s’agit, entre autres, pour les zones rurales de réhabilitations de routes en terre, d’entretien de pistes rurales, de constructions et de réhabilitation de quais le long du fleuve Niger dans 4 localités et pour le District de Bamako de la construction d’une circulaire autour du centre-ville, de la réhabilitation du Boulevard du peuple et de l’aménagement de rues du centre-ville.
4°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Dakar le 30 mai 2007 entre le gouvernement de la République du Mali et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du Projet de construction de la route Bandiagara-Bankass-Koro-frontière du Burkina Faso.
Le prêt, objet de l’accord, est d’un montant de 7 millions de dinars islamiques, soit 5 milliards 161 millions de Fcfa environ.
Il va contribuer au financement du Projet de construction d’une route bitumée, longue de 159 km, reliant Bandiagara à la frontière du Burkina Faso en passant par Bankass et Koro.
La réalisation de ce projet, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de désenclavement de notre pays, va permettre d’améliorer les conditions de transport, de réduire les coûts d’exploitation des véhicules et de développer les échanges entre les zones desservies, le reste du pays et les pays voisins.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant ouverture de crédits à titre d’avance pour l’exercice 2007.
Le décret portant ouverture de crédits à titre d’avance, appelé décret d’avance, est un acte, prévu par la loi du 4 novembre 1996 relative à la loi de finances, par lequel il est apporté des modifications au montant des crédits inscrits dans la loi de finances afin de faire face à des dépenses imprévues.
Le présent projet de décret d’avance est pris en vue d’intégrer dans le budget d’Etat 2007, entre autres, le montant des appuis budgétaires sectoriels et les ressources au titre de l’Initiative d’allégement de la dette.
Le montant total des crédits ouverts s’élève à 17 milliards 709 millions de Fcfa environ.
Ces crédits sont destinés à financer les activités inscrites dans les plans opérationnels 2007 de certains départements ministériels comme l’Éducation nationale, la santé et le développement social.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Directeur général de l’Agence pour la promotion de l’emploi des jeunes (APEJ):
– Modibo Kadjoké, Juriste.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
Directeur du matériel, des hydrocarbures et du transport des armées :
– Colonel Gaoussou Coulibaly ;
Directeur adjoint du matériel, des hydrocarbures et du transport des armées :
– Commandant Moustapha Drabo ;
Directeur du commissariat des armées :
– Lieutenant-colonel Hama Barry ;
Directeur adjoint du commissariat des armées :
– Commandant Nouhoum Dabitao ;
Directeur central du service de santé des armées :
– Médecin-colonel Abdoulaye Sall ;
Directeur adjoint du Génie militaire :
– Colonel Ousmane Soumaré;
Directeur adjoint des transmissions et des télécommunications des armées :
– Colonel Abdoulaye Samaké.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS DE L’EXTÉRIEUR ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative à l’état d’exécution des recommandations du Forum de la diaspora malienne, tenu à Bamako du 13 au 17 octobre 2003.
Le premier forum de la diaspora malienne, tenu à Bamako du 13 au 17 octobre 2003, a regroupé plus de 300 participants.
Le forum a formulé plusieurs recommandations se rapportant notamment au cadre organisationnel et à la promotion des Maliens de l’extérieur ainsi qu’à la participation de ceux-ci au processus du développement économique, social et culturel du pays.
La présente communication fait le point de la mise en œuvre de ces recommandations.
Il apparaît, au total, que la plupart des tâches qui découlaient des recommandations, ont été exécutées. Cependant, certaines sont en cours d’exécution et d’autres au stade d’études pour approfondissement.
La création prochaine de la Maison des Maliens de l’extérieur et du centre d’information et de gestion des migrations, permettra de renforcer le dispositif institutionnel d’appui et de promotion de nos compatriotes établis à l’étranger.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :
Le Conseil des ministres a examiné :
1°) Une communication relative au projet d’extension du réseau de téléphonie mobile GSM de la Sotelma.
Dans le cadre de la modernisation et de l’extension de ses infrastructures de télécommunications de base, la Sotelma a entrepris la réalisation de l’extension du réseau GSM de Malitel.
L’exécution de la phase II du projet a permis de porter la capacité du réseau de 300. 000 à 500. 000 lignes et le nombre de stations terminales de base de 114 à 140, soit 26 sites supplémentaires au 31 décembre 2006.
Le nombre d’abonnés actifs a atteint 430. 464 en avril 2007 soit un taux de saturation de 86%.
Cependant, malgré ces résultats, les capacités de connexion du réseau et de couverture du territoire national restent insuffisantes.
C’est pourquoi, il est apparu nécessaire de réaliser une nouvelle extension des capacités pour permettre à Malitel de poursuivre sa croissance, de couvrir d’autres localités et d’améliorer la qualité du service.
La nouvelle extension va permettre d’accroître la capacité du réseau de 500. 000 à 760. 000 lignes. Elle concernera également le réseau intelligent, les centres de messagerie et la capacité radio.
Le coût de réalisation de ce projet est estimé à 3 milliards 278 millions de Fcfa environ.
2°) Une communication relative aux projets d’extension et de modernisation des systèmes de boucle locale radio de Kayes et Bamako et environs.
La Sotelma a bénéficié en 2005 de donations de la société ZTE corporation portant sur l’installation d’un réseau sans fil, appelé système de boucle locale radio, d’une capacité de 6 000 lignes, extensible à 10 000 lignes à Bamako et de la société privée chinoise Huawei Technologie Co. Ltd portant sur l’installation du même type de système d’une capacité de 6 000 lignes à Kayes avec une première extension à 11 000 lignes effectuée en 2006.
Le nom commercial qui est attribué à cet équipement téléphonique est « Wassa ».
Compte tenu non seulement de la demande croissante et de l’intérêt de la clientèle pour la souscription au service Internet, mais aussi de la dégradation du réseau téléphonique fixe dans certaines zones du District de Bamako et la nécessité de moderniser et d’étendre les systèmes de téléphonie rurale de Kayes, la Sotelma envisage l’extension des deux réseaux de boucle radio.
Dans ce cadre, la capacité du réseau de Bamako doit être porté à 40 000 lignes et celle de Kayes à 26 000 lignes. Les localités environnantes dans un rayon de 70 km seront couvertes par le réseau.
Le coût de ces projets est estimé à 6 milliards 539 millions de Fcfa environ.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux résultats de l’évaluation de la performance de la gestion des finances publiques maliennes.
En vue de mesurer la performance des systèmes, des procédures et des institutions de gestion des finances publiques dans notre pays, une évaluation portant sur les systèmes et pratiques de gestion des finances publiques a été réalisée au cours du 4ème trimestre 2006 par une mission d’experts indépendants.
Elle a porté sur six dimensions essentielles incluant la crédibilité, la transparence, la surveillance et la vérification externes. Elle a abouti aux conclusions essentielles suivantes :
– le cadre légal et réglementaire est bien établi. Il respecte le principe de la séparation des pouvoirs et les attributions des institutions sont claires ;
– de façon globale, le Mali dispose d’un système de gestion des finances publiques relativement fiable, bien que de nombreuses améliorations soient encore nécessaires.
Aussi, pour prendre en compte les recommandations du rapport d’évaluation, un plan d’action comportant les actions et mesures correctives a été élaboré. Sa mise en œuvre va contribuer à améliorer de manière significative notre système de gestion des finances publiques.
L”Essor du 19 juillet 2007
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