Le Conseil des Ministres s”est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 février 2007 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l”ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique des Centres d’Apprentissage Agricole.
Les Centres d’Apprentissage Agricole, qui sont régis par des textes datant de 1990, sont des établissements publics d’enseignement technique agricole qui ont pour mission d’assurer la formation initiale, le perfectionnement et le recyclage des agents techniques de l’Agriculture et du Génie Rural et des producteurs ruraux.
La création de ces centres a répondu au besoin ressenti par notre pays, qui est à vocation agro-sylvo-pastorale, de disposer de ressources humaines compétentes et pérennes capables de faire face aux enjeux majeurs du développement agricole.
En vue de favoriser l’ancrage de ces centres dans leur environnement, cinq établissements avaient été crées par la loi du 26 septembre 1990 à Samé (Kayes), Kita (Kayes), Samanko (Koulikoro), M’Pessoba (Sikasso) et Dioro (Ségou).
Cependant, trois centres, ceux de Samé, Samanko et M’Pessoba sont en fonctionnement et le centre de Dioro le sera en 2008.
Les centres sont ouverts aux élèves du niveau de la 9è année qui suivent une formation d’une durée de 3 ans sanctionnée par le Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole.
L’adoption des présents projets de textes a pour objet de réviser les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement des centres en vue de les adapter à l’évolution du système éducatif et aux mutations qui ont affecté le secteur agricole.
A cet effet, un certain nombre d’innovations sont introduites. Ainsi :
– la formation initiale va concerner aussi bien les agents techniques que les techniciens de l’Agriculture et du Génie Rural;
– la durée de la formation sera de deux (02) ans après le DEF pour les agents techniques et de quatre (04) ans pour les techniciens ;
– en lieu et place d’un régime d’internat, il sera alloué des bourses aux élèves des centres ;
– les centres sont dotés de cadres organiques qui déterminent les effectifs nécessaires à leur fonctionnement.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Partage de Production entre le Gouvernement du Mali et la Société SELIER ENRGY LIMITED portant sur le bloc 18 du Fossé de Nara pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides et gazeux.
La conclusion de la présente Convention de partage de production s’inscrit dans le cadre de la politique de promotion et de relance des activités pétrolières dans notre pas mise en œuvre par le Gouvernement.
La Convention est signée avec la Société SELIER ENERGY LIMITED, filiale de la Société NORTH ATLANTIC RESSOURCES LIMITED qui a son siège à Toronto au Canada.
L’autorisation de recherche porte sur le bloc 18 du Fossé de Nara.
La Société SELIER ENRGY LIMITED s’engage, sur une période de quatre ans, à réaliser des travaux de recherche et un forage sur le bloc pour un montant de 11 millions 900 mille dollars des Etats Unis, soit 5 milliards 900 millions de francs CFA environ.
La Convention de partage de production détermine notamment les obligations et les droits respectifs de l’Etat et de la Société, les modalités de recouvrement des coûts pétroliers et de partage de la production en cas de découverte et de production d’hydrocarbures et le régime fiscal et douanier applicable.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé, au titre du Ministère de la Justice, aux nominations suivantes à la Cour Suprême :
Président de la Section Judiciaire :
– Monsieur Samballa TRAORE, Magistrat.
Président de la Section Administrative :
– Monsieur Hamadine Djibril GORO, Magistrat.
Conseillers à la Section Judiciaire :
– Monsieur Dramane COULIBALY, Magistrat ;
– Monsieur Bouraïma COULIBALY, Magistrat ;
– Monsieur Mamadou Baba TRAORE, Magistrat ;
– Monsieur Sanzana COULIBALY, Magistrat.
Commissaire du Gouvernement près la Section Administrative :
– Monsieur David SAGARA, Magistrat.
Avocat Général :
– Monsieur Seydou DIOP, Magistrat.
Secrétaire Général :
– Monsieur Nouhoum TAPILY, Magistrat.
Koulouba, le 14 février 2007
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVE RNEMENT
Fousseyni SAMAKE
Cellule Communication Présidence de la République du Mali
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