Communiqué du Conseil des Ministres du 11 Juillet 2007

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Le Conseil des ministres s”est réuni en session ordinaire, hier dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba sous la présidence de Amadou Toumani Touré, président de la République.

Après examen des points inscrits à l”ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l”accord de prêt, signé à Shanghai le 17 mai 2007 entre la République du Mali et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Projet d”appui au développement des productions animales dans la zone de Kayes-Sud.

Par le présent accord, le Fonds africain de développement octroie à notre pays un prêt d”un montant de 15 millions d”unités de compte, soit 11 milliards 435 millions de Fcfa environ.

Le prêt est destiné au financement du Projet d”appui au développement des productions animales dans la zone de Kayes-Sud qui a pour objectif de contribuer à l”accroissement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans sa zone d”intervention qui couvre les cercles de Kéniéba, Bafoulabé, Kita et la partie sud du cercle de Kayes.

Environ 54 000 exploitations dont 10 300 exclusivement féminines, vont bénéficier des activités du projet. Les principales activités prévues dans le cadre du projet sont autres :

– le renforcement des capacités de 49 communes prioritaires et de 126 organisations de producteurs ;
– la promotion d”activités d”embouche bovine et ovine et d”amélioration génétique ;
– la couverture vaccinale et l”appui-conseil de proximité touchant 35 000 éleveurs ;
– l”aménagement de 400 km d”axes de transhumance ;
– la réalisation d”infrastructures communautaires de développement de l”élevage comprenant 28 parcs de vaccination, 13 marchés à bétail, 19 aires d”abattage, 25 points d”eau.

Il est attendu de la réalisation du projet une production additionnelle de 1 700 tonnes de viande et 2 millions de litres de lait par an.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L”ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant l”organisation et les modalités de financement de la Cellule nationale de traitement des informations financières.

Notre pays a adopté, en décembre 2006, une loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Cette loi, qui résulte de la transposition d”une directive de l”UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l”UEMOA, a créé une Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) dont la mission est de recueillir et de traiter les renseignements financiers se rapportant aux circuits de blanchiment de capitaux.

En particulier, la cellule reçoit, analyse et traite les renseignements qui sont de nature à établir l”origine des transactions ou la nature des opérations faisant l”objet de déclaration de soupçons.

Le présent projet de décret, pris pour l”application de la loi, détermine l”organisation et les modalités de financement de la Cellule.

La Cellule se compose d”une équipe pluridisciplinaire de 6 membres qui ont une compétence éprouvée dans les domaines de la douane, des finances, de la police judiciaire notamment.

La Cellule peut recourir à des correspondants au sein de certains services dont le concours est jugé nécessaire dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux.
La mise en place de la Cellule va conforter l”engagement de notre pays à lutter contre le blanchiment d”argent.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L”HABITAT ET DE L”URBANISME :

Le Conseil des ministres a adopté deux projets de décrets portant approbation des schémas directeurs d”urbanisme, respectivement de la ville de Kignan et environs et de la ville de Yangasso et environs.

La situation actuelle et surtout les perspectives de développement des villes de Kignan dans le cercle de Sikasso et de Yangasso, dans le cercle de Bla, ont rendu indispensable l”élaboration des schémas directeurs d”urbanisme pour formuler les hypothèses d”aménagement de ces villes au cours des vingt prochaines années.

Kignan est chef-lieu de la commune rurale de même nom, comprenant, outre la ville de Kignan, 14 villages. Sa population est passée de 6 627 habitants en 1998 à 8 265 habitants en 2006. Elle doit atteindre 10 894 habitants en 2015 et 14 359 habitants en 2026.

Yangasso est le chef-lieu de la commune rurale de même nom, composée, outre de la ville de Yangasso, de 29 villages. Sa population qui était estimée à 1 851 habitants en 1998 et à 2 274 habitants en 2006 doit atteindre 2 982 habitants en 2016 et 3 984 habitants en 2026.

Avec les schémas directeurs d”urbanisme, ces deux localités vont disposer d”instruments de prévisions et de planification en vue de réaliser leur développement dans un cadre ordonné et maîtrisé.


AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :

AU TITRE DE LA PRIMATURE :

Le Conseil des ministres a examiné :

1°) Une communication relative au point de l”exécution du Programme de travail gouvernemental au titre du 2ème trimestre 2007 et au projet de Programme de travail gouvernemental pour le 2ème semestre 2007.

2°) Une communication relative à l”évaluation des programmes d”activités des ministères et du Commissariat à la sécurité alimentaire au titre du 2ème trimestre 2007 ;

Les présents documents sont élaborés dans le cadre de la programmation et de l”évaluation trimestrielles de l”action du gouvernement. Ils font le point des réalisations des actions qui avaient fait l”objet de programmation pour le 2ème trimestre 2007 et prévoient les tâches qui devront être exécutées dans le cadre du travail gouvernemental au cours du 2è semestre 2007.

Cet exercice permet d”assurer une planification et un suivi régulier des actions que le gouvernement entreprend dans le cadre de la réalisation des objectifs de la politique de développement économique, social et culturel de notre pays.

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