Après examen des points inscrits à l”ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L”AGRICULTURE :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant autorisation d”attribution sous forme de bail emphytéotique à l”Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) de deux parcelles de terrain dans la zone de l”Office du Niger.
La réalisation de la sécurité alimentaire est inscrite dans la Loi d”orientation agricole comme un des objectifs majeurs de la politique de développement agricole de notre pays. L”atteinte de cet objectif passe notamment par la sécurisation des systèmes de production, à travers la maîtrise de l”eau.
De son côté, l”Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a prévu, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique agricole qui vise à satisfaire les besoins alimentaires de la population de l”Union et de son programme économique régional, le renforcement des capacités de production de la zone de l”Office du Niger, par la réalisation d”aménagements hydro-agricoles, pour en faire une plate-forme d”intégration économique régionale.
C”est compte tenu de la convergence des politiques et en raison de son engagement dans la construction de l”intégration sous-régionale que notre pays a accepté de mettre à la disposition de l”UEMOA deux parcelles de terrain dans la zone de l”Office du Niger. Il s”agit du casier hydraulique de Kandiourou d”une superficie de 9 114 hectares et du casier hydraulique de Touraba d”une superficie de 2 174 hectares, soit au total 11 288 hectares.
L”attribution a lieu sous forme de bail emphytéotique, c”est à dire de location pour une longue durée. L”UEMOA aura la charge de financer les études et la réalisation des investissements relatifs aux réseaux primaires, aux pistes intérieures, aux aménagements.
Elle assurera également le préfinancement des infrastructures productives : réseaux secondaires et tertiaires et aménagement des parcelles. En outre, elle apportera un appui aux exploitants dans les différents étapes de la production et de la commercialisation. Les parcelles aménagées seront attribuées à des exploitants maliens et à des exploitants ressortissants de l”espace UEMOA.
Les réalisations qui seront effectuées sur les parcelles, objet du bail, vont permettre d”accroître et de diversifier la production agricole dans notre pays et dans l”espace UEMOA.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES, DE L”ÉNERGIE ET DE L”EAU :
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation de la Convention de partage de production entre le gouvernement de la République du Mali et la société Afex Global portant sur le bloc 13 du fossé de Nara pour la recherche, l”exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux.
La présente convention de concession est passée dans le cadre de la relance des activités de recherche pétrolière dans notre pays.
L”autorisation de recherche porte sur le bloc 13 du fossé de Nara. Elle est accordée à la société Afex Global, dont le siège est à Hamilton aux Bermudes. La société Afex Global s”engage, sur une période de 4 ans, à dépenser sur ledit bloc 17,500 millions dollars américains, soit 8,750 milliards de Fcfa environ dans des travaux de recherche et l”exécution d”un forage d”exploration.
La convention de concession définit les droits et obligations respectifs de l”État et de la société Afex Global en ce qui concerne notamment la conduite des opérations, les redevances, le régime fiscal et douanier, l”application et la résiliation de la convention.
2°) Un projet de décret portant approbation de la Convention de concession entre le gouvernement de la République du Mali et la société Falcon Petroleum Limited portant sur le bloc 174 du fossé de Nara pour la recherche, l”exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux.
La convention de recherche pétrolière dont il s”agit est conclue avec la société de droit chypriote, Falcon Petroleum Limited qui a son siège au Royaume Uni. L”autorisation de recherche porte sur le bloc 17 du fossé de Nara.
Sur une période de 4 ans, la société Falcon Petroleum Limited s”engage à réaliser divers travaux de recherche et un forage d”exploration pour un montant de 16,300 millions dollars américains, soit 8,150 milliards de Fcfa environ.
La convention précise les droits et obligations respectifs de l”Etat et de la société.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES :
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Le Conseil des ministres a examiné :
1°) Une communication relative au point de l”exécution du programme de travail gouvernemental pour le 1er trimestre de l”année 2007 et au projet de programme de travail gouvernemental pour le 2è trimestre 2007.
2°) Une communication relative à l”évaluation des programmes d”activités des ministères et du commissariat à la sécurité alimentaire au titre du 1er trimestre 2007.
Les présents documents sont élaborés dans le cadre de la programmation et de l”évaluation trimestrielles de l”action du gouvernement. Ils font le point des réalisations des actions qui avaient fait l”objet de programmation au cours du 1er trimestre et ils prévoient les tâches qui devront être réalisées dans le cadre du travail gouvernemental au cours du 2è trimestre 2007.
Il s”agit, à travers cet exercice, d”assurer une planification et un suivi régulier des actions que le gouvernement entreprend dans le cadre de la réalisation des objectifs de la politique de développement de notre pays.
AU TITRE DU MINISTÈRE DU PLAN ET DE L”AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative aux résultats de l”enquête nationale sur le travail des enfants au Mali.
L”enquête a été réalisée de septembre à novembre 2005 sur l”étendue du territoire national dans l”objectif de recueillir les informations statistiques sur le travail des enfants en général et sur les pires formes de travail des enfants en particulier.
L”intérêt d”une telle enquête est d”apprécier la situation des enfants dans notre pays qui a ratifié de nombreuses conventions internationales protégeant les enfants et qui a décidé d”engager la lutte contre le travail des enfants.
Cependant, il y a lieu de faire le discernement entre, d”une part, l”acte de socialisation de l”enfant consistant à le faire travailler dans un cadre familial qui fait partie de nos coutumes et habitudes sociales et, d”autre part, l”emploi de l”enfant non plus à des fins d”éducation mais dans une logique marchande.
Il ressort de l”enquête les constats ci-après :
– environ 2 enfants sur 3, âgés de 5 à 17 ans, sont économiquement actifs c”est à dire ont déclaré avoir travaillé gratuitement ou contre paiement. Ce phénomène est plus marqué en milieu rural (71 %) qu”en milieu urbain (63 %) ;
– chez les enfants de 5 à 14 ans, 93 % des enfants économiquement actifs exercent un travail dommageable c”est à dire un travail susceptible de porter atteinte à leur santé physique ou morale ;
– 40 % des enfants de 5 à 14 ans effectuent un travail dangereux c”est à dire un travail qui est susceptible de nuire gravement à leur santé, sécurité ou moralité ;
– la plupart des enfants, soit 9 à 10, travaillent en tant qu”aides familiaux et ne perçoivent, à ce titre, aucune rémunération.
A la lumière des résultats de l”enquête, il a été recommandé :
– d”intensifier la sensibilisation des populations sur la question ;
– de renforcer la prévention et la répression des infractions au regard du Code de travail ;
– d”intégrer la lutte contre le travail des enfants dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté ;
– de poursuivre les efforts pour assurer la scolarisation de tous les enfants.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES :
Le Conseil des ministres a examiné le rapport général du premier forum des investisseurs du Mali, organisé à Bamako les 16 et 17 novembre 2006.
Le premier forum des investisseurs du Mali qui s”est tenu du 16 au 17 novembre 2006 à Bamako, a enregistré la participation de 1055 personnes dont 206 étrangers venant de 22 pays.
L”objectif général du forum était de promouvoir les investissements productifs au Mali et au vu des résultats enregistrés, il a été atteint pour une large part. En effet, la rencontre a permis de mieux faire connaître les potentialités économiques du Mali. Elle a donné lieu à 384 contacts d”affaires, 236 intentions réelles de partenariat et 8 partenariats concrets.
Des recommandations ont été formulés par les participants dans les domaines notamment de l”amélioration du climat des investissements et du renforcement des capacités productives.
En vue de maximiser les acquis du forum, un mécanisme de suivi a été mis en place.
“
