Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 mars 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– examiné des communications et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
Sur présentation du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de la Direction Nationale de l’Administration de la Justice.
La Direction Nationale de l’Administration de la Justice, créée en 1990, a pour mission d’élaborer la politique de l’Etat dans le domaine de l’organisation, du contrôle et du fonctionnement des services et des professions judiciaires et juridiques.
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réorganisation de l’Etat central, l’audit organisationnel et de missions réalisé par le Commissariat au Développement Institutionnel a révélé des insuffisances au niveau de ses missions et dans son organisation.
Le projet de loi adopté vise à combler les lacunes constatées. Il reformule les missions de la Direction Nationale de l’Administration de la Justice et lui confie la gestion et le développement des ressources humaines de la justice.
* AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Des projets de décrets portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.
Par l’adoption de ces projets de décrets, la nationalité malienne est accordée par voie de naturalisation aux personnes ci-après :
Monsieur Eustache Lambert Coovi AMOULE, né à Cotonou, République du Benin ;
Monsieur Bakary SOUDY, né à Fort Lamy, République du Tchad ;
Monsieur TOHON Patrice Wilfrid, né à Cotonou, République du Benin ;
Monsieur Alain Jean Louis VIGROUX, né à Saint-Affrique, République Française ;
Monsieur Chaker ASMAR, né à Beït – Chabab, République du Liban ;
Monsieur Mamadou THIAM, né à Thiès, République du Sénégal ;
Monsieur Charles Jupiter N’DIOYE, né à Fontenay Sous Bois, République Française ;
Madame Jocelyne Danielle CHAGOURI, née à Beyrouth, République du Liban ;
Madame BALDE Aïssatou YEBHE, née à Labé, République de Guinée ;
Monsieur Emile ALFANI- SHESOKO, né à Bukavu, République Démocratique du Congo ;
Monsieur Smaïl BERRAKI, né à Ouézellaguem-Bejaia, République d’Algérie ;
Monsieur DILE Douohou Lazare, né à Pona, République de Côte d’Ivoire ;
Monsieur Marwan Abi HAYLA, né à Beyrouth, République du Liban ;
Monsieur Tony DAHDAH, né à Zgharta, République du Liban ;
Monsieur LOKO Tankpinou A. Emile A, né à Porto-Novo, République du Bénin ;
Madame DIEYE N’DIOP, née à Saint Louis, République du Sénégal ;
Monsieur Khassoum DIEYE, né à Kebeur, République du Sénégal ;
Monsieur Abdoulaye Amadou DIAGNE, né à Saint Louis, République du Sénégal ;
Monsieur Papa MALICK, né à Dakar, République du Sénégal.
2°) Des projets de décrets autorisant le changement de noms de famille :
Les projets de décrets adoptés autorisent les personnes ci-après :
Monsieur Djigui KOUMARE dit CISSE, né à Kita à prendre le nom de famille CISSE en remplacement du nom de famille KOUMARE dit CISSE ;
Monsieur Drissa KONATE, né à Fakola, Cercle de Kolondiéba à prendre le nom de famille KONE en remplacement du nom de famille KONATE ;
Monsieur Zoumana FOMBA, né à Sikasso à prendre le nom de famille DIAMOUTENE en remplacement de FOMBA ;
Mademoiselle Salomé Sarah DIARRA, née à Bamako à prendre le nom de famille ANDRE en remplacement de DIARRA ;
Monsieur Bakary KEITA, né à San à prendre le nom de famille GOITA en remplacement du nom de famille KEITA ;
Monsieur Amadou HACKO YATTARA, né à Goundam à prendre le nom de famille HACKO en remplacement de YATTARA.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :
Conseiller technique :
Abdoulaye Mamadou DIARRA, Administrateur Civil
Directeur de Cabinet du Gouverneur de Sikasso :
Sidi KONATE, Administrateur Civil
Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de Ségou :
Pakuy KAMATE, Inspecteur des Services Economiques
Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Kidal :
Hamou Ben AHMED, Administrateur Civil
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Directeur des Finances et du Matériel :
Ibrahima SANOGO, Inspecteur des Services Economiques
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à l’élaboration du Programme National de Transition Fiscale.
Le Programme de Transition Fiscale adopté en mars 2006 par l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), ambitionne de réaliser le transfert progressif de la pression fiscale de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure tout en contribuant à la consolidation du marché commun.
Il doit, en outre, soutenir la croissance économique et promouvoir le financement du développement et des politiques sociales sur ressources propres.
Pour atteindre ces objectifs, des domaines d’intervention du Programme ont été identifiés. Les critères de la transition fiscale et les indicateurs de performance et de suivi ont été définis.
Le Programme National de Transition Fiscale, objet de la présente communication a été élaboré dans ce cadre conformément aux directives de l’UEMOA.
Il contient l’ensemble des actions et mesures que notre pays envisage de mettre en œuvre pour la réalisation de la Transition Fiscale dans la perspective d’atteindre un taux de pression fiscale de 17 % d’ici 2013, nouvel horizon de convergence des économies de l’Union.
2. Après avoir été informé des événements survenus à Koulikoro dans la journée du 7 mars 2011, le Conseil des Ministres déplore le décès de l’élève Harouna COULIBALY. Il adresse ses condoléances à la famille du disparu. Il exhorte les populations au calme. Une information judiciaire est ouverte.
Koulouba, le 09 mars 2011
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’ordre national
