Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de coopération entre Collectivités territoriales en République du Mali
La mise en oeuvre de la politique de décentralisation s’est traduite par la multiplication des collectivités territoriales à 3 niveaux différents. La loi du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales dispose que "les collectivités peuvent entreprendre des actions de coopération entre elles. Cette coopération peut se traduire par la création de syndicat regroupant deux ou plusieurs collectivités ou de toute autre structure appropriée de promotion et de coordination des actions de développement dans des domaines spécifiques, sous le contrôle de l’État".
Le présent projet de décret, pris en application de cette loi, détermine les modalités de la coopération entre les collectivités territoriales. Aux termes du projet de décret, la coopération entre collectivités peut prendre la forme soit de syndicat de collectivités qui peut être intercommunal ou mixte, à vocation unique ou multiple, soit de conventions conduisant à la mise en place d’un cadre de partenariat souple pouvant être un jumelage, une association d’intérêt commun ou un groupement.
La mise en oeuvre des actions de coopération doit permettre aux collectivités territoriales de mettre en commun leurs efforts en vue d’atteindre les objectifs de leur développement et résoudre des problèmes qui peuvent se poser de façon spécifique.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté :
1° Les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de financement signé à Bamako le 25 mai 2006 entre la République du Mali et l’Association internationale de développement (AID) pour le financement du Projet régional de sûreté du transport aérien en Afrique de l’Ouest et du Centre.
Par le présent accord, l’Association internationale de développement octroie à notre pays un crédit d’un montant de 3.800.000 Droits de tirages spéciaux, soit 2,937 milliards de Fcfa environ.
Le prêt est destiné au financement de la composante malienne du Projet régional de sûreté et de sécurité du transport aérien en Afrique de l’Ouest et du Centre qui concerne outre le Mali, la Guinée, le Burkina Faso et le Cameroun. Le Projet régional de sûreté et de sécurité du transport aérien en Afrique de l’Ouest et du Centre s’inscrit dans le cadre de la promotion d’un environnement sécurisé et sûr pour le transport aérien dans les pays concernés.
Ce projet va soutenir notre pays dans ses efforts d’amélioration de la conformité de l’aéroport international de Bamako-Sénou avec les normes de sécurité et de sûreté de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
2°) Les projets de textes relatifs à la ratification de l’accord de prêt, signé à Ouagadougou le 19 mai 2006 entre la République du Mali et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Projet d’intensification du périmètre irrigué de Baguinéda.
Le présent prêt, d’un montant de 14.920.000 Unités de compte, soit 11,656 milliards de Fcfa environ, est destiné à assurer le financement du Projet d’intensification du périmètre irrigué de Baguineda. Ledit projet comporte dans ses composantes l’amélioration des infrastructures avec notamment la réhabilitation des vannes du barrage-seuil des Aigrettes et du Chenal d’amenée, le revêtement du canal de Baguineda, l’amélioration des réseaux tertiaires de Tamina et Senkoro, l’aménagement des petits périmètres et la réalisation de diverses infrastructures rurales.
La réalisation de ces travaux vise au développement des productions agricoles dans la zone, au renforcement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil des ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de cahiers aux établissements d’Enseignement secondaire général technique et professionnel.
Le présent marché s’inscrit dans le cadre de la politique d’approvisionnement des établissements d’enseignement secondaire général technique et professionnel en cahiers. Il porte sur la fourniture au titre des années scolaires 2006-2007 et 2007-2008 de 4.200.000 cahiers de 100 pages, 1.440.000 cahiers de 200 pages et de 12.000 cahiers de travaux pratiques.
Le marché est attribué après avis d’appel d’offres, à Graphique Industrie SA pour un montant annuel de 1,517 milliard de FCFA environ et un délai de livraison de 7 jours. Le financement est assuré par le Budget national.
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture et à la distribution de manuels d’anglais de 7è année et de manuels de sciences physiques de 8è année.
Le présent marché, qui est conclu dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique nationale du manuel scolaire, a pour objet la fourniture et la distribution de 152.517 manuels d’anglais de 7è année et de 157.140 manuels de sciences physiques de 8è année.
Il est attribué aux Éditions Imprimeries du Mali EDIM-SA pour un montant de 333 millions de Fcfa environ et un délai d’exécution de 60 jours. Le financement est assuré par le Budget national.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret du 22 février 2005 portant allocation d’une indemnité spéciale de responsabilité au personnel enseignant relevant du Statut général des fonctionnaires.
Dans le cadre de la politique de valorisation de la fonction enseignante, un plan de carrière comportant la hiérarchisation des emplois a été adopté pour le personnel enseignant. Corrélativement, il a été octroyé au personnel enseignant de l’Enseignement fondamental et de l’Enseignement secondaire relevant du Statut général des fonctionnaires, une indemnité spéciale de responsabilité par un décret du 22 février 2005.
Le présent projet de décret est adopté en vue de modifier ledit décret dans le sens d’u
n relèvement du taux annuel de l’indemnité spéciale. Le taux d’augmentation varie de 24,32 % à 68,62 % selon les catégories d’emplois et l’incidence financière de la mesure est évaluée à 1,426 milliard de Fcfa par an.
En adoptant ce texte, le Gouvernement traduit en acte l’engagement qu’il a pris avec les partenaires sociaux de veiller à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs, en particulier des enseignants.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
• Secrétaires Agents Comptables dans les Ambassades et Consulat ci-après :
Ambassade du Mali à Accra :
– Mamadou Simbo Diakité, contrôleur des finances
Ambassade du Mali à Alger :
– Sahibou Abdoulaye Diallo, contrôleur des finances
Ambassade du Mali à Conakry :
– Harouna Diakité, contrôleur du trésor
Ambassade du Mali au Caire :
– Labass Fofana, contrôleur du trésor
Ambassade du Mali à Dakar :
– Boubacar Djiré, contrôleur du trésor
Ambassade du Mali à Luanda :
– Aliou Ba, contrôleur du trésor
Ambassade du Mali à Moscou :
– Mohamed Ould Youba, contrôleur du trésor
Ambassade du Mali à Paris :
– Ibrahim Tandia, inspecteur des affaires économiques
Ambassade du Mali à Pékin :
– Mme Koné Baténin Keita, inspecteur du trésor
Ambassade du Mali à Rabat :
– Mme Afsatou Bagayoko, contrôleur du trésor
Ambassade du Mali à Ryad
– Tidiani Dembélé, contrôleur du trésor
Ambassade du Mali à Rome :
– Mme Diallo Salimata Diallo, contrôleur du trésor
Ambassade du Mali à Téhéran :
– Boubacar Diallo, contrôleur du trésor
Ambassade du Mali à Tripoli :
– Mahama Daouda Dicko, inspecteur du trésor
Ambassade du Mali à Tunis :
– Ibrahim Baby, contrôleur des Impôts
Consulat du Mali à Tamanrasset :
– Moussa Danfaga, contrôleur du trésor
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
• Président-directeur général de l’Office du Niger
– Seydou Idrissa Traoré, ingénieur d’agriculture et du génie Rural
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ
• Directeur général de l’hôpital de Kati
– Abdoulaye Sissoko, administrateur civil
• Directeur général de l’hôpital Nianankoro Fomba de Ségou
– Faoussouby Camara, médecin;
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
• Inspecteur en chef adjoint des Services de Sécurité et de Protection Civile :
– Commissaire divisionnaire de police Kita Diallo
• Inspecteur des Services de Sécurité et de Protection Civile
– Colonel de gendarmerie Yaya Ouattara
• Directeur administratif et financier
Abdoulaye Seydou Sissoko, inspecteur des finances.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative au rapport général sur le déroulement de la Biennale artistique et culturelle, édition 2005.
La Biennale artistique et culturelle, édition 2005, s’est déroulée à Ségou du 3 au 11 septembre 2005 avec la participation des 8 régions et du District de Bamako.
L’édition de Ségou a suscité un véritable engouement populaire et a pleinement répondu à l’objectif qui a présidé à l’institution de la biennale et qui est de créer un espace de dialogue et d’échanges entre les jeunes et les artistes de notre pays.
Le rapport, objet de la présente communication, fait le point de la préparation de cet événement culturel majeur et de son déroulement. Il relève les difficultés rencontrées et les insuffisances constatées dans l’organisation et le déroulement de la manifestation et formule des recommandations en vue d’apporter les améliorations nécessaires pour les prochaines éditions.
Il dégage le bilan financier qui fait ressortir des dépenses d’un montant total de 530 millions de Fcfa environ“
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