Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 29 juillet 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :
– adopté des projets de textes ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.
En application de l’article 72 de la Constitution, le présent projet de loi proroge jusqu’au 29 mars 2017 à minuit l’état d’urgence déclaré sur le territoire national par un décret du 20 juillet 2016.
L’adoption du présent projet de loi s’inscrit dans le cadre du renforcement des actions de lutte contre le terrorisme, les crimes organisés et toutes les formes de menace ou d’atteinte à la paix et à la sécurité des personnes et de leurs biens au Mali.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les profils et la procédure de sélection des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP).
L’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes est une autorité administrative indépendante chargée d’assurer la régulation du secteur des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication ainsi que du secteur des postes.
Elle est dirigée par un Conseil de Régulation composé de cinq (05) membres.
Le présent projet de décret détermine les profils des membres du Conseil de Régulation.
Il définit également les conditions de candidature, les qualifications spécifiques requises, les pièces à fournir ainsi que la procédure de sélection aux fonctions de membre du Conseil de Régulation de l’AMRTP.
Les membres du Conseil de Régulation de l’AMRTP seront sélectionnés par voie d’appel à candidature.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS:
Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant statut général des militaires.
L’application de la loi du 16 décembre 2002, portant statut général des militaires, pendant plus de dix ans, a révélé des insuffisances préjudiciables au fonctionnement des Armées et Services.
Le présent projet d’ordonnance portant statut général des militaires vise à combler ces insuffisances.
Il complète les grades de la hiérarchie générale dans l’Armée et précise les conditions de recrutement, les règles d’exercice des droits civiques et politiques, les obligations et responsabilités, les modalités de rémunération, de couverture des risques et de notation, la discipline, la formation, les modalités de nomination et d’avancement ainsi que les positions statutaires des militaires.
Il renforce aussi le dispositif institutionnel de prise en charge des militaires ou de leurs familles en temps de crise.
Il crée enfin un cadre des aumôniers, du protocole et de la chancellerie militaires.
L’adoption du présent projet d’ordonnance participe de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire et contribuera à améliorer davantage les conditions de travail du personnel des Forces Armées.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Djakarta (Indonésie), le 18 mai 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d’électrification de quelques villages par énergie hybride :
L’Accord de prêt conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique porte sur un montant de 10 millions de dollars US soit 5 milliards 846 millions 580 mille francs CFA environ et est destiné au financement du Projet d’électrification de trente-deux villages répartis entre cinq régions du Mali.
La mise en œuvre du Projet, objet de l’Accord de prêt, contribuera au développement économique et social et à l’amélioration des conditions de vie des populations des localités concernées.
2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la Météorologie (AMCOMET), adopté à Praia (Cap-Vert), le 14 février 2015 par la troisième session de ladite Conférence
La Conférence ministérielle africaine sur la Météorologie est une organisation intergouvernementale instituée pour le développement de la météorologie et de ses applications en Afrique.
Elle constitue un cadre de coopération visant notamment à fournir aux Etats membres des orientations sur les questions météorologiques et les politiques connexes et à promouvoir la coordination et l’harmonisation des applications de la météorologie pour un développement socio-économique rationnel en Afrique.
L’Acte constitutif de la Conférence ministérielle africaine sur la Météorologie détermine, notamment, sa dénomination, sa vocation, ses missions, ses objectifs ainsi que la composition et les modalités de fonctionnement de sa structure institutionnelle.
La ratification de l’Acte constitutif permettra à notre pays de bénéficier des mesures d’intervention visant à réduire la vulnérabilité des Etats africains aux effets néfastes des changements climatiques.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :
Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Artisanat et du Tourisme des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°1938 de Bamako et n°506/CIII de la Commune III du District de Bamako, de superficies respectives de 25 ares 43 centiares et de 36 ares 69 centiares, sises dans le District de Bamako
Les parcelles de terrain, objet de la présente affectation, sont destinées à installer les artisans membres de l’Association Ben Ton de la Commune III du District de Bamako.
La mise à disposition de ces parcelles permettra aux membres de cette Association de bénéficier d’un espace sécurisé pour l’exercice de leurs activités professionnelles dans des meilleures conditions de travail.
2. Un projet de décret portant affectation au Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°337 du Cercle de Tombouctou, d’une superficie de 39 ares 99 centiares
La parcelle de terrain, objet de la présente affectation, est destinée à abriter les bureaux de la Direction régionale des Domaines et du Cadastre de Tombouctou.
L’affectation de cette parcelle entre dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail du personnel de la Direction régionale des Domaines et du Cadastre de Tombouctou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU DESENCLAVEMENT :
Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions d’usage des vitres teintées, des vitres à couches réfléchissantes et des films plastiques apposés sur les véhicules automobiles.
Le projet de décret adopté fixe les conditions d’usage des vitres teintées, des vitres à couches réfléchissantes et des films plastiques apposés sur les véhicules automobiles.
Il retient la substance transparente pour toutes les vitres des véhicules automobiles circulant au Mali.
Il interdit l’usage des vitres teintées ne permettant pas de voir naturellement l’intérieur du véhicule ainsi que l’application de couches réfléchissantes ou le collage de films plastiques sur le pare-brise, les vitres latérales et arrière.
Il détermine les cas dans lesquels des dérogations peuvent être accordées.
Il détermine enfin les sanctions applicables en cas de manquement à l’interdiction d’usage de vitres teintées.
L’adoption du présent projet de décret participe du renforcement du dispositif de lutte contre l’insécurité, en particulier, sur les voies ouvertes à la circulation publique.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Conseiller technique :
– Colonel Abdoulaye SIDIBE
Chef d’Etat-major de la Garde Nationale :
– Colonel Ouahoun KONE
Directeur de la Sécurité Militaire :
– Colonel Kassoum GOITA,
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MINES
Chef de Cabinet :
– Madame TRAORE Oumou SOUMARE, Ingénieur des Sciences Appliquées en Agriculture
Chargé de mission :
– Monsieur Lacina SOGODOGO, Juriste
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RÉCONCILIATION NATIONALE
Conseiller technique
– Monsieur Noumadi KANTE, Magistrat
Chargé de mission
– Monsieur Alhazim AG OUMA, Douanier
AU TITRE DU MINISTÈRE DES MALIENS DE L’EXTÉRIEUR
Chef de Cabinet
– Monsieur Moussa Aliou KONE, Conseiller des Affaires étrangères
AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Chef de Cabinet
– Monsieur Hamadoun ABBA, Vétérinaire
Chargés de mission
– Madame TRAORE Niamoye Youba BABY, Administrateur civil
– Monsieur Mahamane ABDOURHAMANE, Juriste
– Madame Foudaïssa EL ANSARI, Diplômé Marketing/Management
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU
Chef de Cabinet
– Monsieur Abdel-Kader HAIDARA, Gestionnaire des Ressources Humaines
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
Conseillers techniques
– Monsieur Modibo Mamadou DIAKITE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire
– Monsieur Samba THIAM, Administrateur des Arts et de la Culture
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
Secrétaire Général
– Monsieur Drissa GUINDO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Chargés de mission
– Madame Mariam DIALLO, Juriste
– Monsieur Mamadou Lazare TRAORE, Juriste
– Monsieur Aboubacar CAMARA, Juriste
Bamako, le 29 juillet 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
pourquoi on nomme jamais les contrôleurs des finances lors des conseilles des ministres ,il faut que l’état resserve des postes pour des contrôleurs aux prés des instances de de décision, tu peut écouter 100 conseilles des ministres sans voir un contrôleur dans les nomination et pour temps vous voulez pas donner la chances au contrôleurs d’aller faire les études, vraiment je voudrais que l’état revoie encore ses nomination pour éviter les infiltration entre les agents de l’état
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ÉLÉMENTS CLÉS DU CODE DE TRAVAIL MALIEN
Le Code du travail malien est constitué d’un éventail de textes législatifs et réglementaires qui définissent la relation entre l’employé et l’employeur dans la République du Mali. Basé principalement sur le Code juridique français, le Code du travail du Mali fournit des lignes directrices et des règlements détaillés qui doivent être respectés si l’on veut mener des activités dans le pays. Les principes du Code du travail malien s’appliquent au personnel contractuel, à l’exception des fonctionnaires, des avocats et du personnel militaire. Même si les principaux éléments sont fournis à titre gracieux aux partenaires du CSM, nous encourageons vivement tous les partenaires à examiner le Code du Travail à l’adresse suivante :
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Mali/Mali%20-%20Code%20du%20Travail.pdf
Salaire et indemnités
A. Prime d’ancienneté – Tout travailleur bénéficie d’une prime d’ancienneté lorsqu’il compte au moins trois ans de présence dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou d’un recrutement direct (Article L. 97). La prime d’ancienneté est calculée en pourcentage sur le salaire minimum de la catégorie du classement du travailleur. Ce pourcentage est fixé ainsi :
3% après trois ans de services continus
5% après cinq ans de services continus
Plus 1% par année d’ancienneté en sus, dans la limite de 15%.
B. INPS – (Institut national de prévoyance sociale) – organisme de sécurité sociale du Mali. Au niveau économique, dans le secteur commercial et celui des services (sur la base du facteur de risque), l’employeur effectuera un prélèvement de 6,66 % sur le salaire, les indemnités et les prestations de l’employé contractuel (à l’exception des primes de transport et des prestations familiales) au titre de la contribution du salarié à l’INPS. L’employeur contribuera également à hauteur de 19,9 % du salaire, des indemnités et des prestations de l’employé contractuel (à l’exception des primes de transports et des prestations familiales) au titre de la contribution de l’employeur à l’INPS.
Types de congés accordés par le Code de travail malien
A. Congé annuel – Le congé annuel est déterminé à raison de deux jours et demi par mois de travail accompli, pour un total de trente jours par an (jours non ouvrables compris). (Article L. 151). En termes pratiques, cela équivaut à 22 jours ouvrables par an.
L’employé contractuel ayant accompli plus de 15 ans de services à temps plein dans l’entreprise a droit à deux jours ouvrables supplémentaires de congé par an.
L’employé contractuel ayant accompli plus de 20 ans de services à temps plein dans l’entreprise a droit à quatre jours ouvrables supplémentaires de congé par an.
L’employé contractuel ayant accompli plus de 25 ans de services à temps plein dans l’entreprise a droit à six jours ouvrables supplémentaires de congé par an. (Article L. 154).
B. Congé pour maladie – Il sera accordé :
Sur présentation d’un certificat médical établi par un médecin agréé par l’employeur attestant qu’un congé est nécessaire.
Pour des examens médicaux, dentaires et optiques approuvés à l’avance par un médecin agréé par l’employeur
En cas de contact avec une maladie contagieuse (tel que certifié par un médecin agréé par l’employeur), si la présence de l’employé contractuel met en danger la santé de ses collègues.
C. Congés spéciaux – Un maximum de dix jours pour congés spéciaux peut être accordé en plus des congés annuel
ÉLÉMENTS CLÉS DU CODE DE TRAVAIL MALIEN
Le Code du travail malien est constitué d’un éventail de textes législatifs et réglementaires qui définissent la relation entre l’employé et l’employeur dans la République du Mali. Basé principalement sur le Code juridique français, le Code du travail du Mali fournit des lignes directrices et des règlements détaillés qui doivent être respectés si l’on veut mener des activités dans le pays. Les principes du Code du travail malien s’appliquent au personnel contractuel, à l’exception des fonctionnaires, des avocats et du personnel militaire. Même si les principaux éléments sont fournis à titre gracieux aux partenaires du CSM, nous encourageons vivement tous les partenaires à examiner le Code du Travail à l’adresse suivante :
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Mali/Mali%20-%20Code%20du%20Travail.pdf
Salaire et indemnités
A. Prime d’ancienneté – Tout travailleur bénéficie d’une prime d’ancienneté lorsqu’il compte au moins trois ans de présence dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou d’un recrutement direct (Article L. 97). La prime d’ancienneté est calculée en pourcentage sur le salaire minimum de la catégorie du classement du travailleur. Ce pourcentage est fixé ainsi :
3% après trois ans de services continus
5% après cinq ans de services continus
Plus 1% par année d’ancienneté en sus, dans la limite de 15%.
B. INPS – (Institut national de prévoyance sociale) – organisme de sécurité sociale du Mali. Au niveau économique, dans le secteur commercial et celui des services (sur la base du facteur de risque), l’employeur effectuera un prélèvement de 6,66 % sur le salaire, les indemnités et les prestations de l’employé contractuel (à l’exception des primes de transport et des prestations familiales) au titre de la contribution du salarié à l’INPS. L’employeur contribuera également à hauteur de 19,9 % du salaire, des indemnités et des prestations de l’employé contractuel (à l’exception des primes de transports et des prestations familiales) au titre de la contribution de l’employeur à l’INPS.
Types de congés accordés par le Code de travail malien
A. Congé annuel – Le congé annuel est déterminé à raison de deux jours et demi par mois de travail accompli, pour un total de trente jours par an (jours non ouvrables compris). (Article L. 151). En termes pratiques, cela équivaut à 22 jours ouvrables par an.
L’employé contractuel ayant accompli plus de 15 ans de services à temps plein dans l’entreprise a droit à deux jours ouvrables supplémentaires de congé par an.
L’employé contractuel ayant accompli plus de 20 ans de services à temps plein dans l’entreprise a droit à quatre jours ouvrables supplémentaires de congé par an.
L’employé contractuel ayant accompli plus de 25 ans de services à temps plein dans l’entreprise a droit à six jours ouvrables supplémentaires de congé par an. (Article L. 154).
B. Congé pour maladie – Il sera accordé :
Sur présentation d’un certificat médical établi par un médecin agréé par l’employeur attestant qu’un congé est nécessaire.
Pour des examens médicaux, dentaires et optiques approuvés à l’avance par un médecin agréé par l’employeur
En cas de contact avec une maladie contagieuse (tel que certifié par un médecin agréé par l’employeur), si la présence de l’employé contractuel met en danger la santé de ses collègues.
C. Congés spéciaux – Un maximum de dix jours pour congés spéciaux peut être accordé en plus des congés ann
Droit coutumier:
Définition de coutume, règle coutumière. Etymologie : du latin consuetudo, habitude, coutume, usage, venant de cum, avec, ensemble et suetudo, habitude. Une coutume est une habitude suivie par des personnes, un usage établi devenu une règle, une pratique collective qui se transmet oralement de génération en génération.
Définition de coutume, règle coutumière. Etymologie : du latin consuetudo, habitude, coutume, usage, venant de cum, avec, ensemble et suetudo, habitude. Une coutume est une habitude suivie par des personnes, un usage établi devenu une règle, une pratique collective qui se transmet oralement de génération en génération.
La nuit porte conseil! La braguette brusquement fermante, un guerrier Dama se pretendant des institutions de bretton woods attention la braguette ouvrante et fermante apres la femme a la jupe et le gendarme vendant la voiture avec son petit pogne et l arme brandissant dans le bureau par le dententeur de la cour primaire et la se qu est ce que vous attendé c est une continuation. Quand on se cache derriere le pouvoir judiciare pour manigancer heureusement que Kolon est a l institut judiciare et que le monsieur aupres de la cour supreme procureur de son etat est la. Tous es dans le Cloud.
Monsieur Cour primaire ATT est a Dakar le vieux repose en paix. Les insultes proferer contre l’ENI, la FMPOS, LA FAST, L Occident je m en reserve. Et quand j ai ose dire que l astromie soit disant invente est un roman, l arme scintillant. Chaque trente seconde un garde ouvret la porte et ce fut chaque trois seconde. Mais je precise que son fameux Dama avec qui il a fait l ecole primaire disait que l homme est un coxeur. Tres bonne introduction. Est ce que le detenteur de la cour pramire doit etre la. IBK president avant tous, bourgeais apres tous, detenteur de quatre diplome avant tous, maitre avec conciliabule de son menage apres tous qu est ce que nous tous attendons de vous. Et le specialiste des ordres qu est ce que vous attendé qu apres son broufie soit broufie dans une case. La plume attend et je suis vivant!!!
Alors Nouhoum Tapily, dans ton bureau tu dis que tu es fier d etre dogon et tu aide les dogons contre vent et marée contre la verité meme partielle et aujourd hui tu t assoies devant l ecran pour nous rencontrer ta vie. Je comprends pourquoi ATT dis qu il n attrape pas ces amis. Et tu oses representer la justice malienne. A Dieu!
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