Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 19 aout 2016.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention financière, signée à Rome, le 23 juin 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société CASSA DEPOSITI E PRESTETI S.P.A (CDP), pour le financement du Programme d’Alimentation en eau potable de la ville de Bamako à partir de Kabala :

Dans le cadre du financement du Programme d’Alimentation en eau potable de la ville de Bamako à partir de Kabala, le Gouvernement de la République du Mali a conclu avec la Société CASSA DEPOSITIE PRESTETI S.P.A (CDP) une convention financière d’un montant de 11 millions d’Euros, soit 7 milliards 148 millions 543 francs CFA environ.

Le Projet, objet de la convention de financement, vise à améliorer les conditions d’alimentation en eau potable et la santé des populations du District de Bamako et de ses environs à travers, notamment, l’extension des systèmes de production et de distribution d’eau potable, la mise en œuvre de programmes de branchements sociaux subventionnés et de bornes fontaines ainsi que l’appui à la réforme du secteur de l’hydraulique urbaine et de l’assainissement urbain.

2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé le 13 juillet 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’Aménagement hydro-agricole du Casier de Molodo Nord : deuxième tranche de la deuxième phase à l’Office du Niger au Mali :

Dans le cadre du financement partiel du Projet d’Aménagement hydro-agricole du Casier de Molodo Nord à l’Office du Niger au Mali, le Gouvernement de la République du Mali a conclu avec la Banque Ouest africaine de Développement (BOAD)un accord de prêt d’un montant en principal de 7 milliards 500 millions de francs CFA.

Le Projet, objet de l’accord de financement, vise à contribuer à la sécurisation de la production agricole et à la réduction du déficit national en riz par une production additionnelle de 25 mille 800 cent tonnes de riz paddy et 24 mille 80 tonnes de produits maraichers.

Il contribue également à promouvoir, à améliorer et à diversifier les revenus des familles bénéficiaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant création et organisation de la Commission nationale malienne pour l’Organisation des Nations unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et l’Organisation islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (ISESCO) :

La Commission nationale pour l’UNESCO est un organe consultatif créépar un décret du 21 mars 1996auprès du ministre chargé de l’Enseignement supérieur.

Elle constitue le cadre institutionnel permettant d’associer aux travaux de l’UNESCO les différents acteurs nationaux de l’éducation, de la recherche scientifique et de la culture.

Le présent projet de décret crée une commission nationale chargée s’assurer la liaison, l’information et le suivi des relations du Mali, à la fois, avec l’UNESCO et l’ISESCO.

Il fixe enfin la composition, l’organisation ainsi que les modalités de fonctionnement de cette commission.

2. Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Secrétariat général de la Commission nationale malienne pour l’Organisations des Nations unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) et l’Organisation islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (ISESCO) :

Les présents projets de texte visent à adapter le cadre juridique et institutionnel du Secrétariat général de la Commission nationale pour l’UNESCO à ses nouvelles missions.

Ils créent, sous la forme d’un service rattaché à durée indéterminée, le Secrétariat général de la Commission nationale malienne pour l’UNESCO et l’ISESCO.

Ils fixent aussi l’organisation et les modalités de fonctionnement de ce Secrétariat.

L’adoption des présents projets de texte contribuera à renforcer la coopération entre le Mali l’UNESCO d’une part, et d’autre part entre le Mali et l’ISESCO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABEL :

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Programme national de Sauvegarde du fleuve Niger (PNS-FN).

La Programme national de Sauvegarde du fleuve Nigera été examiné par le Conseil des Ministres en sa session du 08 juillet 2015.

Il a vocation à contribuer à la conservation des ressources du bassin du fleuve Niger. Il traduit, en outre, la volonté affirmée du Président de la République de redonner au fleuve Niger sa fonction d’artère vitale pour le Mali en circonscrivant les menaces qui pèsent sur ce cours d’eau.

L’adoption du présent projet de décret consacre l’approbation du Programme national de Sauvegarde du fleuve Niger et ouvre la voie à sa mise en œuvre par les différents acteurs concernés.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

– Conseiller aux Affaires économiques et financières du Gouverneur de Taoudénit :

Monsieur AG Attaher Malik, Ingénieur d’agriculture et du génie rural

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :

– Chargé de mission :

Monsieur Adama DIALLO, Journaliste-Réalisateur

AU TITRE DU MINISTERE DE L’Economie et des Finances :

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Population :

Monsieur MahamoudouMahamadine DIALLO, Inspecteur des Finances ;

– Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme :

– Monsieur Bréma Moussa KONE, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION NATIONALE :

– Chargé de mission :

Monsieur Alpha Atikou MAIGA, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :

– Conseiller technique :

Monsieur Lamine Boubakar TRAORE, Maître de Conférences.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :

– Chef de Cabinet :

Monsieur Chaga COULIBALY, Comptable

– Chargé de mission :

Madame NiaréMariétou SYLLA, Professeur d’Allemand

Monsieur Markatié DAOU, Journaliste.

Bamako, le 19 août 2016.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national