Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 14 Février 2018

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 février 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :

– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT

Sur le rapport du ministre des Infrastructures et de l’Equipement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’infrastructures routières.

La Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des collectivités territoriales en République du Mali autorise les organes délibérants des collectivités territoriales à régler par délibérations les affaires de leur ressort territorial en matière d’infrastructures routières.

Le présent projet de décret fixe le détail des compétences de la Commune, du Cercle, de la Région et du District de Bamako en matière de gestion des infrastructures routières.

Il précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère des Infrastructures et de l’Equipement doivent apporter aux collectivités territoriales dans ce cadre.

L’adoption du présent projet de décret permettra aux collectivités territoriales de mener à bien les actions de développement dans le domaine de la gestion des infrastructures routières.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

Sur le rapport du ministre de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant les Chambres de Métier du Mali.

Les Chambres de Métiers du Mali sont des établissements publics à caractère professionnel, créées par la Loi n°95-053 du 28 juin 1995.

Elles ont pour mission de servir d’organes représentatifs des intérêts généraux du secteur de l’artisanat auprès des pouvoirs publics à travers des avis ou des suggestions qu’elles donnent sur toutes les questions relatives aux activités de ce secteur.

L’adoption de la loi du 28 juin 1995 a permis la mise en place de vingt (20) Chambres de Métiers au niveau des Cercles et des Communes du District de Bamako.

La relecture de cette loi et de ses textes d’application s’inscrit dans le cadre de la prise en compte des recommandations du Règlement n°01-2014/CM/UEMOA du 27 mars 2014 portant Code communautaire de l’Artisanat de l’UEMOA.

Elle participe de l’harmonisation du cadre législatif et règlementaire national avec celui de l’espace communautaire en matière de promotion du secteur de l’artisanat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté :

– un projet de loi portant modification de la Loi n°99-040 du 10 août 1999 régissant la promotion immobilière ;

un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°99-040 du 10 août 1999 modifiée régissant la promotion immobilière.

La Loi n°99-040 du 10 août 1999 régissant la promotion immobilière a été adoptée dans le cadre de la recherche de solutions au problème de l’accès du plus grand nombre de Maliens à un logement décent.

Malgré l’adoption de cette loi, l’exercice des activités dévolues à la profession a révélé des insuffisances et lacunes qu’il convient de corriger.

L’adoption des présents projets de texte s’inscrit dans ce cadre et apporte les innovations suivantes :

– la précision des missions de la profession de promoteur immobilier ;
– la détermination des conditions d’exercice de la profession ;
– la définition des infractions et des peines qui leur sont applicables ;
– les modalités de réalisation des opérations immobilières à caractère social.

Les innovations apportées intègrent les recommandations des assises nationales des états généraux du Foncier, tenus du 7 au 11 décembre 2009 à Bamako, en ce qui concerne la promotion immobilière.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Grade de Général de Division :
Général de Brigade Ibrahim Dahirou DEMBELE de l’Armée de Terre.

– Inspecteur Général des Armées et Services :
Général de Division Ibrahim Dahirou DEMBELE de l’Armée de Terre.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination des représentants de l’Etat dans les circonscriptions administratives :
– un Préfet ;
– des Premiers et Deuxièmes adjoints aux Préfets de Cercle ;
– des Sous-Préfets.

La liste exhaustive des personnes nommées est publiée sur le site web du Secrétariat général du Gouvernement et dans l’Essor du jeudi, 15 février 2018.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

– Chargé de mission :
Monsieur Cheick Amadou DIA, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME

– Chargé de mission :
Monsieur Sékou SIDIBE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT

– Directeur de la Cellule des Travaux Routiers d’Urgence :
Monsieur Armand DEMBELE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Secrétaire Général :
Monsieur Kinane AG GADEDA, Professeur principal de l’Enseignement Secondaire.

– Chef de Cabinet :
Monsieur Youssouf SINGARE, Ingénieur des Sciences Appliquées.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

– Secrétaire Général :
Monsieur Lassine DEMBELE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur Général de l’Office pour la Mise en Valeur du Système Faguibine :

Monsieur Chirfi Moulaye HAÏDARA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale :
Monsieur Abdoulaye HAMADOUN, Directeur de Recherche

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE
L’INTEGRATION AFRICAINE

– Délégué Général des Maliens de l’Extérieur :
Monsieur Idrissa SIDIBE, Conseiller des Affaires étrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONCURRENCE
– Directeur Général du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence ;
Monsieur Boucadary DOUMBIA, Inspecteur des Services Economiques.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination de Madame Aissata KONE SIDIBE, Directrice générale de la filiale malienne de la Holding Coris Bank international, en qualité de Présidente du Club des Dirigeants de Banque et d’Etablissements de Crédit d’Afrique, à l’occasion de l’Assemblée générale dudit Club.

Le Conseil lui a adressé ses vives félicitations.

Bamako, le 14 février 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national

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