Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 avril 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Premier ministre, Monsieur Modibo KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :
Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence déclaré par le Décret n°2016-0217/P-RM du 04 avril 2016
L’état d’urgence déclaré par le Décret n°2016-0217/P-RM du 04 avril 2016, pour une période de 10 jours, arrive à expiration le 14 avril 2016 à minuit.
Conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution, sa prorogation au-delà de dix (10) jours doit être autorisée par la loi.
Le projet de loi adopté s’inscrit dans ce cadre. Il proroge l’état d’urgence déclaré jusqu’au 15 juillet 2016 à minuit.
Son adoption permettra de poursuivre la lutte contre le terrorisme et les autres menaces à la sécurité des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de l’Intégration Africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de services Ijara et de l’Accord d’Istisna’a signés, à Djeddah le 06 mars 2016, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) relatifs à la deuxième phase du projet d’alimentation en eau potable de Kabala.
Pour le financement de la deuxième phase du projet d’alimentation en eau potable de Kabala, la Banque Islamique de Développement (BID) a signé, le 06 mars 2016 à Djeddah, avec le Gouvernement de la République du Mali :
– un accord de services Ijara d’un montant de 5 millions 485 mille 806 euros, soit 3 milliards 609 millions 082 mille 894 francs CFA environ ;
– et un accord d’Istisna’a d’un montant de 45 millions 500 mille 535 euros, soit 29 milliards 934 millions 562 mille 500 francs CFA environ.
Le projet d’alimentation en eau potable de Kabala prévoit la construction d’une station de traitement des eaux avec une prise d’eau installée sur la rive droite du fleuve Niger à Kabala, la réalisation de réseaux de distribution, de réservoirs d’eau, de stations de pompage, de branchements domestiques et de fontaines publiques.
La mise en œuvre des activités du projet contribue à l’amélioration de la capacité de production, de stockage et de distribution d’eau potable à Bamako.
La ratification est une étape nécessaire pour l’entrée en vigueur des présents accords.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :
– Chargé de mission :
Monsieur Baréma BOCOUM, Diplômé en Relations internationales
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE :
– Chargé de mission :
Madame Tiouta TRAORE, Journaliste-Réalisateur
AU CHAPITRE DES MESURES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de l’Intégration Africaine, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux conclusions de la 26ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA), tenue les 30 et 31 janvier 2016 à Addis-Abeba en Ethiopie.
Le 26ème Sommet ordinaire de l’Union Africaine a enregistré la participation de nombreux Chefs d’Etat dont celle du Président de la République Ibrahim Boubacar KEITA, accompagné d’une forte délégation.
Il a examiné, entre autres, le rapport du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) sur ses activités, la situation de la paix et de la sécurité en Afrique.
Au cours de ce sommet, le Président de la République a réitéré sa ferme et totale détermination à mettre en œuvre l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger et a rappelé les mesures et actions déjà prises par le Gouvernement dans ce sens.
La 26ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine a :
– invité les parties maliennes à poursuivre les efforts, de manière résolue et en toute bonne foi, en vue de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ;
– exhorté la communauté internationale à poursuivre et à intensifier son appui financier aux efforts en cours dans ce sens et condamné, de façon ferme, les attaques terroristes contre le Mali ;
– réitèré son soutien à la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MUNISMA) et à ses pays contributeurs de troupes.
Au cours de la même session, le Mali a été élu à la vice-présidence du Comité Ministériel Ad Hoc chargé de piloter le processus de sélection et d’élection des membres de la Commission de l’UA en juillet 2016.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE :
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite sur la note relative à l’achèvement de la construction de la décharge finale compactée et contrôlée (DCC) de Noumoubougou.
L’absence de décharge finale, particulièrement pour la ville de Bamako, a entraîné la prolifération des dépôts de transit anarchiques.
La stratégie de gestion des déchets solides du District de Bamako a été adoptée, par le Conseil des Ministres du 25 juin 2003, en vue de corriger cette insuffisance.
Elle prévoit la réalisation d’infrastructures lourdes, notamment, les décharges contrôlées compactées.
La construction de la décharge finale compactée et contrôlée (DCC) de Noumoubougou dans la Commune Rurale de Tienfala a été entreprise dans ce sens.
La première phase des travaux de construction du site a été réalisée entre 2005 et 2014 et a porté notamment sur la construction d’une cellule A de confinement pour l’enfouissement des déchets et de deux (02) bassins pour le stockage et l’évaporation de l’eau de lixiviation.
La présente communication écrite porte sur les travaux d’achèvement de la construction de la décharge finale compactée et contrôlée (DCC).
Les travaux concernent, entre autres, la mise en exploitation de la Cellule A et la construction de deux autres cellules de confinement et d’enfouissement des déchets.
Elle prévoit également l’extension et l’amélioration des bassins existants.
La réalisation des travaux d’achèvement permettra l’acheminement sur Noumoubougou des déchets et la suppression des dépôts anarchiques de Bamako.
Elle permettra également d’améliorer le cadre de vie des populations, de mettre en place un service public de gestion et de traitement sécurisé des déchets et de créer des emplois par la valorisation et le recyclage de déchets.
Le coût de réalisation des travaux d’achèvement de la construction de la décharge finale compactée et contrôlée (DCC) de Noumoubougou est estimé à 5 milliards 930 millions 746 mille 345 francs CFA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS ET DU SECTEUR PRIVE :
Sur le rapport du ministre de la Promotion des Investissements et du Secteur Privé, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique Nationale de Développement de la Micro-finance et son Plan d’Actions (PNDMF/PA) 2016-2025.
La micro finance a pour objectif de fournir aux ménages à faible revenu un accès permanent aux services financiers de qualité à un coût abordable en vue de financer des activités génératrices de revenus, d’accumuler des actifs, de stabiliser leurs dépenses de consommation et de les prémunir contre les risques.
La mise en œuvre de ce service financier au Mali a fait l’objet de plusieurs stratégies nationales dont la dernière a couvert la période 2008-2012.
L’évaluation du cadre institutionnel du secteur de la micro-finance au Mali, en décembre 2014, a révélé :
– l’existence de 126 systèmes financiers décentralisés et de 1 000 points de services répertoriés ;
– la disponibilité d’un actif total estimé à plus de 103 milliards de francs CFA ;
– la création de 2 274 emplois directs ;
– l’existence de fonds propres évalués à 17,6 milliards.
Malgré ces indicateurs remarquables, le secteur de la micro finance au Mali reste confronté à des dysfonctionnements qui compromettent la viabilité et l’équilibre financier de nombreux systèmes financiers décentralisés.
La Politique Nationale de Développement de la Micro-finance est initiée en vue de corriger ces dysfonctionnements.
Elle vise à accroitre l’inclusion financière et à améliorer les conditions de vie des populations.
Elle est bâtie autour des axes stratégiques suivants :
– assainir et améliorer la surveillance du secteur de la micro finance ;
– favoriser un accès large et diversifié aux services financiers et protéger les intérêts des clients ;
– améliorer l’environnement et les capacités des systèmes financiers décentralisés ;
– renforcer la promotion et l’encadrement du secteur de la micro finance.
La Politique Nationale de Développement de la Micro-finance est assortie d’un plan d’actions 2016-2020 dont l’incidence financière est estimée à 36 milliards 11 millions de francs CFA.
Son financement sera assuré par l’Etat et les partenaires techniques et financiers.
Bamako, le 13 avril 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
