Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 novembre 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 novembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Modibo KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes (Lot 1) ;

2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement des routes d’accès du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes (Lot 2) :

Le projet de construction du 2ème pont de Kayes et d’aménagement de ses routes d’accès s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement adoptée par le Gouvernement en octobre 2015.

Il a pour objectif d’assurer le désenclavement intérieur et extérieur afin de contribuer, grâce à la mobilité des agents économiques au développement économique et social du pays.

Sa réalisation contribue également à assurer la continuité du trafic sur le corridor Bamako-Dakar, à améliorer la sécurité routière et à favoriser le développement de la recherche et de l’extraction des ressources minières dans la région de Kayes.

Dans ce cadre :

– un marché relatif aux travaux de construction du 2ème pont est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise SOMAFREC-SA pour un montant de 36 milliards 588 millions 500 mille 449 francs CFA TTC et un délai d’exécution de 24 mois hors saison des pluies,

– un marché relatif aux travaux d’aménagement des routes d’accès du 2ème pont de Kayes est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise COVEC-Mali pour un montant de 18 milliards 999 millions 399 mille 534 francs CFA TTC et un délai d’exécution de 15 mois hors saison des pluies.

Le financement est assuré par le Budget national à hauteur de 100%.

3. Un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de construction et d’aménagement des routes d’accès du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes :

Pour assurer la mission de contrôle et de surveillance des travaux de construction et d’aménagement des routes d’accès du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes, ce marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Bureau d’Etudes CIRA pour un montant de 1 milliard 879 millions 159 mille 944 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 27 mois.

Les prestations de la mission de contrôle portent notamment sur la validation des projets d’exécution, le contrôle des dispositions techniques prévues pour l’exécution des travaux, le contrôle géotechnique, topographique, administratif et financier ainsi que la coordination entre les intervenants.

Le financement du marché est assuré par le Budget national à hauteur de 100%.

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Un projet de décret déclarant d’utilité publique les travaux de projets prioritaires sur la période 2016-2018 (phase I) :

En application des dispositions du code domanial et foncier, le projet de décret adopté autorise et déclare d’utilité publique les travaux ci-après :

– la construction et le bitumage de la route Kayes-Sadiola-Kéniéba ;

– la construction et l’aménagement des routes d’accès du 2ème pont sur le fleuve Sénégal à Kayes,

– la construction et le bitumage de la route de Banconi-Dialakorodji-Safo-Dabani-Nossombougou ;

– la construction et le bitumage de la route Yanfolila-Kalana-Frontière Guinée ;

– la construction et le bitumage de la route Barouéli-Tamani ;

– l’aménagement en 2×2 voies de la voie reliant le 3ème pont de Bamako à la route nationale numéro 6 (RN6), y compris la construction d’un échangeur au croisement avec la RN6 et la réhabilitation de la section Tour de l’Afrique-Yirimadio.

La réalisation de ces travaux participe de la mise en œuvre de mesures visant le développement intérieur et extérieur de notre pays, l’amélioration de la mobilité urbaine dans les villes de Bamako et de Kayes, l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des citoyens, la réduction du temps de parcours sur les axes routiers concernés, la dynamisation des échanges économiques au niveau national et régional.

2. Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction et de bitumage de la route Kwala-Mourdiah-Nara-frontière Mauritanie :

La réalisation du projet de construction et de bitumage de la route Kwala-Mourdiah-Nara-frontière Mauritanie vise à contribuer au désenclavement intérieur et extérieur de notre pays, à l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des populations, à la réduction du temps de parcours sur l’axe routier concerné en vue de dynamiser les échanges économiques aux niveaux national et régional.

Elle contribue également à accroître la production agricole et pastorale, à faciliter l’écoulement des marchandises et à valoriser les ressources minières dans la zone d’influence du Projet.

Le présent projet de décret est adopté pour autoriser et déclarer d’utilité publique lesdits travaux.

3. Un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°2592 de Bamako, d’une superficie de 2 hectares 69 ares 45 centiare, sise à la Zone industrielle, en Commune II du District de Bamako

La parcelle de terrain, objet de l’affectation, est destinée à la construction des bureaux de la Direction régionale des Routes, de la Direction régionale des Transports terrestres et fluviaux, de la Cellule d’Exécution des Travaux routiers d’Urgence et de l’Inspection de l’Equipement et des Transports.

La mention de l’affectation sera inscrite dans le livre foncier du Bureau des Domaines et du Cadastre du District de Bamako au profit du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire.

La Direction nationale de l’Aménagement du Territoire, créée par une ordonnance du 25 mars 2004, a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale d’aménagement du territoire et d’en assurer l’exécution.

Le cadre organique actuel de cette Direction est fixé par un décret du 16 août 2010.

Le présent projet de décret est adopté pour identifier, pour les cinq prochaines années, les emplois nécessaires au bon fonctionnement de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à l’analyse des données de la conservation foncière du District de Bamako et du Cercle de Kati, conduite en 2015-2016 pendant la suspension des attributions de terrains.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de la réforme domaniale et foncière, il est fait une analyse des données de la conservation foncière du District de Bamako et du Cercle de Kati ayant porté en particulier sur l’examen du registre foncier urbain.

A la lumière des résultats du diagnostic établi, le Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières formule des propositions d’action dont la mise en œuvre permettra, notamment, d’assurer la mise à niveau et la modernisation des outils de la gestion domaniale et foncière.

Elle permettra également de renforcer la fiabilité des données et la limitation des conflits fonciers dus aux multiples attributions, la transparence de l’usage des sols et le contrôle des mutations du rural vers l’urbain.

Elle favorisera une meilleure coordination entre les administrations en charge de la conservation foncière.

Bamako, le 09 novembre 2016.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre national

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