Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 avril 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Premier ministre, Monsieur Modibo KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’Association de Recherche, de Communication et d’Accompagnement à Domicile des Personnes vivant avec le VIH SIDA (ARCAD-SIDA).
L’Association de Recherche, de Communication et d’Accompagnement à Domicile des Personnes vivant avec le VIH SIDA (ARCAD-SIDA) a été créée, le 29 novembre 1994, par un groupe de jeunes médecins et leurs proches infectés par le VIH en vue d’apporter un soutien médical et psychosocial aux malades du SIDA.
Elle a signé, le 29 juillet 2008, un accord-cadre avec le Gouvernement.
Depuis plus de 20 ans, l’ARCAD-SIDA s’est investie aux côtés du Gouvernement dans la lutte conte le VIH et le SIDA.
Elle a réalisé des sites de dépistage et de traitement du VIH-SIDA et mené des activités d’accompagnement psychosocial des personnes vivant avec le VIH SIDA.
Elle remplit aujourd’hui les conditions fixées par la loi du 5 août 2004 relative aux associations pour être reconnue d’utilité publique.
La reconnaissance du caractère d’utilité publique de l’Association de Recherche, de Communication et d’Accompagnement à Domicile des Personnes vivant avec le VIH SIDA renforcera sa position de partenaire stratégique du ministère de la santé pour la lutte contre le VIH-SIDA et l’accès universel aux soins.
Le présent projet de décret est adopté dans ce sens.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA COMMUNICATION :
Sur le rapport du ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les conditions et les procédures d’agrément des équipements de télécommunications, des technologies de l’information et de la communication (TIC).
L’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRPT), créée par ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016, a pour mission notamment de recevoir les déclarations et les demandes d’agrément et de délivrer les récépissés de déclaration et les agréments prévus par la législation relative aux télécommunications et aux TIC.
Le présent projet de décret est adopté en application de cette ordonnance en vue de permettre à l’AMRTP de veiller à la conformité des équipements avec les standards et normes internationaux.
Il fixe les conditions et les procédures de délivrance des agréments en matière de fourniture, d’installation, d’entretien et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications, des technologies de l’information et de la communication.
Il détermine en outre les sanctions applicables en cas de violation des conditions et procédures d’agrément fixées.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME :
Sur le rapport du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Observatoire National des Villes (ONAV).
L’Observatoire National des Villes est un service rattaché à durée indéterminée créé par l’ordonnance n°2016-004/P-RM du 15 février 2016.
Il a pour mission d’entreprendre des études et des recherches dans le domaine du développement urbain durable et d’assurer la diffusion de leurs résultats en vue d’améliorer la maîtrise de la croissance harmonieuse des villes maliennes.
Les présents projets de décret fixent l’organisation, les modalités de fonctionnement et le cadre organique de l’Observatoire National des Villes.
Ils créent les organes de l’Observatoire National des Villes et déterminent la composition et les modalités de leur fonctionnement.
Ils fixent également les effectifs nécessaires au bon fonctionnement de l’Observatoire National des Villes.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
Le Conseil des Ministres a entendu et approuvé la proposition de nomination de Monsieur Bocary TRETA, Directeur de recherche, en qualité d’administrateur représentant l’Etat au sein du Conseil d’Administration de la Banque malienne de Solidarité (BMS-SA).
Bamako, le 06 avril 2016.
Pour le Secrétaire général du Gouvernement et par ordre,
Le Secrétaire général adjoint
Mamadou TRAORE
