Communiqué du conseil des ministres du mercredi 03 Mai 2017

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant code de déontologie des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée.

Les fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée, régis par la loi du 7 juillet 2016, sont chargés du maintien de la sécurité au sein des établissements pénitentiaires et de l’éducation surveillée.

Ils participent à l’exécution des décisions pénales ainsi qu’aux actions de réinsertion sociale des personnes détenues dans ces établissements.

Le présent projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi suscitée, précise et complète les règles de déontologie applicables aux fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée.

Il soumet le personnel de l’administration pénitentiaire, notamment, aux devoirs de loyauté, de dignité, de probité, d’intégrité et d’impartialité dans leurs rapports avec les personnes détenues et leur autorité hiérarchique.

Il fait obligation aux fonctionnaires concernés de veiller à la sauvegarde de la vie et de la santé des personnes détenues et d’assurer l’information de ces personnes sur leurs droits, leurs devoirs et les sanctions qui leur sont applicables.

Il fait également obligation à l’Etat d’assurer la protection des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Le projet de décret définit aussi les responsabilités des fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée dans la mise en œuvre de la chaine de commandement.

L’adoption du présent projet de décret contribuera à l’amélioration des conditions de travail et de détention au niveau des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée.

Elle participe aussi de la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux dont l’Ensemble des Règles Minima pour le Traitement des Détenus appelées Règles Mandela.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et de leurs bagages au titre du Hadj de l’année 2017.

Le marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et de leurs bagages au titre du Hadj de l’année 2017 est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement EGYPTAIR/AMASER VOYAGES pour un montant toutes taxes comprises de deux milliards deux cent millions de francs CFA et un délai d’exécution de 2 mois.

Le marché conclu répond aux exigences du protocole d’accord signé en février 2017 avec le Ministère du Hadj du Royaume d’Arabie Saoudite.

Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, entre autres, la réduction des frais de transport et la maîtrise des programmes de vols.

Le financement du marché est assuré par le Fonds spécial de Pèlerinage 2017.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :

Sur le rapport du ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2016-026 du 14 juin 2016 relative à la formation professionnelle.

La formation professionnelle est le processus d’apprentissage permettant à un individu d’acquérir les compétences et les habilités nécessaires à l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle.

Le projet de décret adopté précise et complète les dispositions de la loi du 14 juin 2016 relative à la formation professionnelle.

Il définit les mesures d’organisation, de pilotage, de gestion et de financement de la formation professionnelle en tenant compte des normes et standards nationaux et internationaux en la matière.

Il apporte au cadre juridique et institutionnel de la formation professionnelle des innovations majeures dans la perspective de satisfaire les besoins du marché du travail en ressources humaines de qualité afin de soutenir la compétitivité et la performance de l’économie nationale.

L’adoption du présent projet de décret contribuera à l’accroissement du taux de qualification des ressources humaines afin d’assurer une adéquation continue entre l’offre de formation et les besoins du marché du travail.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

– Chef de cabinet :

Monsieur Siragata TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS DE L’HOMME ET DE LA REFORME DE L’ETAT :

– Secrétaire général :

Monsieur Abraham BENGALY, Professeur de l’Enseignement supérieur.

– Chef de cabinet :

Madame Safiatou TRAORE, Ingénieur en Informatique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

– Chef de cabinet :

Monsieur Mamadou Issa DIARRA, Administrateur civil.

– Chargés de mission :

Madame MAIGA Aïssata NIARE, Biologiste ;

Madame DIA Kadidia TANGARA, Journaliste.

– Inspecteur à l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche :

Monsieur Dodo TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

Bamako, le 03 mai 2017

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE

Chevalier de l’Ordre national

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