Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi, 02 mars 2016

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 mars 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des Ministres a :

– adopté des projets de texte ;

– entendu des communications ;

– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord concernant la promotion et la protection des investissements, signé à Dakar le 28 novembre 2014, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement du Canada :

L’Accord signé à Dakar le 28 novembre 2014 entre le Mali et le Canada vise la protection des investissements des ressortissants d’une des parties contractantes sur le territoire de l’autre partie dans la perspective de promouvoir des activités économiques mutuellement avantageuses, la coopération économique et le développement durable des États membres.

Conformément à ses lois et règlements, chaque Etat partie encourage et admet sur son territoire les investissements des ressortissants de l’autre Etat partie. Ces investissements bénéficieront d’un traitement juste et équitable.

Chaque partie s’oblige à accorder aux investisseurs de l’autre partie un traitement non moins favorable que celui qu’elle accorde à ses propres investisseurs.

L’Accord comporte des clauses relatives au mécanisme de règlement des différends entre les parties contractantes.

L’adoption des présents projets de texte permettra l’entrée en vigueur de l’Accord du 28 novembre 2014 et sa mise en œuvre qui contribuera au développement économique du Mali à travers le transfert de ressources et de compétences en matière de gestion, d’administration, de technologies et en matière de renforcement des capacités.

2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), signé le 27 mai 2015 à Addis-Abeba :

La Commission de l’Union africaine a lancé, en 2012, le Projet de capacité africaine de gestion des risques en vue de concevoir et de mettre en place un fonds panafricain de gestion des risques.

L’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques, signé le 27 mai 2015, s’inscrit dans le cadre de la concrétisation de la volonté des Chefs d’Etat africains de doter l’Afrique d’un mécanisme de gestion des risques de catastrophes, de prévention des risques de famine, de malnutrition, de pertes en vies humaines liés aux changements climatiques.

L’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques est créée comme une institution spécialisée de l’Union africaine.

Elle permettra aux États membres de renforcer l’efficacité des interventions actuelles en cas d’épisodes de sécheresse et d’apporter une aide plus rapide aux populations vulnérables affectées.

Elle permettra également de protéger les acquis du développement et de réduire les coûts du secours à court terme.

L’administration et le cadre institutionnel de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques se composent d’une Conférence des Parties, d’un Conseil d’Administration et d’un Secrétariat.

L’adoption des présents projets de texte consacre l’adhésion pleine et entière du Mali à l’Accord portant création de l’Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des risques qui constitue une initiative innovante de l’Union africaine.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la composition du Cabinet et les avantages accordés aux membres du Cabinet du Chef de File de l’Opposition Politique.

Le statut de l’opposition politique est consacré par la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 qui institue un chef de file de l’opposition politique ayant pour vocation de suivre l’action gouvernementale et de la critiquer de façon objective et constructive dans le sens du renforcement de l’idéal démocratique et du progrès.

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions pertinentes de cette loi.

Il prévoit à la mise à la disposition du chef de file de l’opposition politique d’un cabinet composé de quatre (04) assistants, d’un attaché de cabinet et d’un secrétaire particulier dont les avantages sont respectivement ceux de chargés de mission, d’attaché de cabinet et de secrétaire particulier des cabinets ministériels.

Il prévoit, en outre, la mise à la disposition du chef de file de l’opposition politique, d’un personnel d’appui.

Il précise, enfin, les modes de nomination des membres du cabinet du chef de file de l’opposition Politique.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE :

– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Région de Taoudénit :

Monsieur Komba SAMAKE, Administrateur civil

– Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de Région de Ménaka :

Monsieur Afel B. YATTARA, Administrateur civil

– Préfet de cercle de Kangaba :

Monsieur Issa KONE, Administrateur civil

– Préfet de cercle de Tombouctou :

Monsieur Amadou DICKO, Administrateur civil

– Préfet de cercle de Bourem :

Monsieur Souleymane Amadou SANGARE, Administrateur civil

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME :

– Conseillers techniques :

Monsieur Fousséni TOGOLA, Magistrat

Monsieur Samba Amineta SARR, Magistrat

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES :

– Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Chaka BAGAYOKO, Inspecteur des Finances

– Directeur général du Budget :

Monsieur Sidiki TRAORE, Inspecteur du Trésor

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE :

– Conseiller technique :

Madame GASSAMBA Adane MAIGA, Magistrat

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

– Conseiller technique :

Monsieur Bokary DIALLO, Médecin

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

– Secrétaire Général :

Monsieur Drissa DIALLO, Professeur

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a entendu une communication écrite relative au découpage des missions des institutions et des départements ministériels en programmes budgétaires et les critères de désignation des responsables de programme.

Le découpage des missions des institutions et des départements ministériels en programmes budgétaires s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux lois des finances.

Le programme budgétaire est le regroupement de crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d’actions représentatives d’une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme.

Conformément à cette approche de budgétisation par programmes, les missions des ministères et des instituions ont été réparties entre cent trente-huit (138) programmes budgétaires dont trente-cinq (35) programmes de pilotage ou d’administration générale et cent trois (103) programmes opérationnels.

La mise en œuvre de chaque programme budgétaire est confiée à un responsable de programme dont les critères de désignation varient selon l’importance ou la nature du programme.

Le responsable de programme est chargé de déterminer les objectifs spécifiques du programme, d’affecter les moyens du programme, de contrôler les résultats obtenus et de s’assurer du respect des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion du programme.

L’approbation du découpage des missions en programmes budgétaires et des critères de désignation des responsables de programmes participe de la mise en œuvre effective de la budgétisation par programme en 2016.

Elle permettra au Mali de se conformer aux directives de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) en matière de gestion budgétaire.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE :

Le Conseil des Ministres a été informé de l’attribution par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) d’un prix au Professeur Samba SOW. A travers le Certificat décerné, l’OMS a reconnu la détermination et le travail de qualité fourni l’Equipe du Professeur dans le cadre de la recherche pour l’élimination de la méningite A en Afrique subsaharienne.

Le Conseil des Ministres a adressé ses félicitations au Professeur SOW et à toute l’équipe du Centre de développement du Vaccin du Mali.

Le Conseil des Ministres a également adressé ses encouragements à toute la communauté scientifique du Mali.

Bamako, le 02 mars 2016.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE

Commandeur de l’Ordre National

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