Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 29 septembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
-adopté des projets de texte ;
-procédé à des nominations ;
-et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi de finance pour l’exercice 2017.
La préparation du budget d’Etat 2017 intervient dans un contexte caractérisé au plan international par une légère reprise de la croissance économique en 2016 qui devrait se poursuivre en 2017.
Dans les pays de l’UEMOA, le taux de croissance est également en hausse.
Au plan national, le taux de croissance est projeté à 5,3% en raison des efforts déployés par le Gouvernement dans le secteur agricole et les bonnes perspectives de l’environnement économique international.
Sur la base des agrégats budgétaires, les recettes du budget d’Etat 2017 s’élèvent à 2 013,578 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 211,532 milliards de francs CFA ou un taux de 11,74% imputable à l’accroissement des recettes du budget général, des budgets annexes et des comptes et fonds spéciaux.
Les dépenses du budget d’Etat 2017 se chiffrent à 2 270,647 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 10,33%.
L’augmentation des dépenses de la loi de finance 2017 s’explique par la prise en charge des incidences financières de certains engagements de l’Etat concernant notamment :
-la majoration du point indiciaire ;
-le paiement des indemnités et les allocations familiales accordées aux fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection civile ;
-la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation militaire ;
-la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ;
-la réalisation des nouveaux projets et programmes du budget spécial d’investissement ;
-le renforcement des dotations budgétaires de certains secteurs dont l’éducation, la santé, le développement social, la promotion de la femme et de l’enfant, l’hydraulique et l’assainissement ;
-le renforcement de la dotation budgétaire destinée à la subvention aux intrants agricoles.
Le projet de budget de loi de finance 2017, dégage un déficit prévisionnel de 257,069 milliards de francs CFA contre 255,957 milliards de francs CFA prévu dans le budget rectifié de 2016, soit une augmentation de 0,43 %.
Le déficit du budget d’Etat 2017 sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et la mobilisation de l’épargne à travers les titres d’emprunt émis par le trésor.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA REFORME DE L’ETAT :
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion d’une élection législative partielle dans la circonscription électorale de Tominian.
Suite au décès du député élu dans la circonscription électorale de Tominian, il a été procédé à la déclaration de vacance de siège.
Aux termes du présent projet de décret, le collège électoral est convoqué le dimanche 04 décembre 2016, à l’effet de procéder à l’élection d’un député dans la circonscription électorale de Tominian.
Un second tour du scrutin aura lieu le lundi 26 décembre 2016 si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.
La campagne électorale à l’occasion du premier tour de l’élection est ouverte le dimanche 13 novembre 2016 à zéro heure. Elle est close le vendredi 02 décembre 2016 à minuit.
La campagne électorale, à l’occasion du second tour, s’il y a lieu, est ouverte le jour suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour. Elle est close le vendredi 23 décembre 2016 à minuit.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1.Un projet de décret modifiant le Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant code des marchés publics et des délégations de service public :
Le présent projet de décret modifie certaines dispositions du code des marchés publics et des délégations de service public pour apporter les innovations des meilleures pratiques internationales en matière de marché public et de délégation de service public.
Il limite, à cet effet, le champ d’application des offres spontanées aux seuls contrats de délégations de service public conclus dans le cadre de partenariat entre l’Etat ou une collectivité territoriale et le privé.
Il relève de 10% à 30% la part de marché à sous-traiter aux entreprises nationales dans la perspective de promouvoir et d’encourager l’implication des petites et moyennes industries et des petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre des projets structurant.
Le présent projet de décret améliore enfin les conditions de saisine et de délai de réponse des autorités contractantes en matière de recours gracieux et de recours devant le Comité de Règlement des Différends de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.
L’adoption du décret participe de la mise en œuvre du Mémorandum de la Politique économique et financière du Fonds monétaire internationale.
2.Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture et à l’installation d’équipements d’éclairage public intelligent par télégestion à Bamako dans le cadre du Sommet Afrique-France :
Le marché relatif à la fourniture et à l’installation d’équipements d’éclairage public intelligent par télégestion à Bamako conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’Entreprise GME BAMAKO LIGHTING pour un montant de 4 milliards 3 millions 232 mille 205 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de trois (03) mois.
Le marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la vision Bamako horizon 2030 et porte sur l’éclairage public intelligent avec télégestion à travers l’illumination et l’éclairage des avenues de l’UA et de la CEDEAO, de la Tour d’Afrique, des ponts Fadh et des Martyrs.
La réalisation des travaux du présent marché participe du développement durable de la ville de Bamako à travers entre autres :
-l’amélioration du cadre de vie des populations de Bamako ;
-la contribution au rehaussement du niveau de la sécurité dans la ville de Bamako ;
-la création de valeurs ajoutées et de nombreux emplois directs et indirects pendant et après les travaux ;
-l’optimisation du réseau d’éclairage public par télégestion.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le Conseil des Ministres a été informé du décès de Monseigneur Georges FONGHORO, Evêque du diocèse de Mopti, survenu le jeudi 22 septembre 2016 en Italie.
Le Gouvernement de la République du Mali adresse à la communauté chrétienne ses condoléances les plus attristées.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS:
– Conseiller technique :
Monsieur Moussa BARRY, Ingénieur des Eaux et Forêts
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
– Directeur de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière au Mali (AUREP) :
Monsieur Ahmed Ag MOHAMED, Ingénieur des Constructions civiles
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :
– Directeur Général du Centre International de Conférences de Bamako (CICB) :
Madame Pierrette Véronique SIDIBE, gestionnaire
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE :
– Conseiller technique :
Monsieur Sambou Ladji DIABY, Inspecteur du Trésor
AU TITRE DU MINISTEREDE LA JEUNESSE ET DE LA CONSTRUCTIONCITOYENNE :
– Directeur National de la Jeunesse:
Monsieur Sina DEMBELE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports
Bamako, le 29 septembre 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national
Bonjour,
Frère Sikasso, merci pour vos commentaires.
Vous avez raison, le peuple a beaucoup souffert ET c’est bientôt la fin si on se responsabilise tous/toutes, tous les citoyens confondus.
La régionalisation nous aide dans ce sens. Elle donne des pouvoirs étendus (via la libre administration) aux régions, communes et aux citoyens.
Les citoyens pourront donc sanctionner et/ou intervenir dans la gestion de leurs régions ou communes à travers la gouvernance participative.
Ceux qui ne veulent pas la fin des problèmes du nord et/ou ceux qui ne veulent que leurs intérêts personnels seront débusqués (à travers des enquêtes si nécessaire) et mis de côté à travers la loi et la bonne gouvernance (mise en œuvre de procédures de suivi/évaluation et contrôle à tous les niveaux (n’hésitons pas à les implanter)).
Prenons-nous la main, avançons ensemble et introduisons la bonne gouvernance partout pour un Mali prospère, Un et Indivisible.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et sécurité
TEL 00223 95 58 48 97
Bonjour,
La déclaration de l’ambassadeur des États Unis va dans le sens de l’accord de paix mais il doit veiller à l’équilibre entre parties prenantes au risque de créer une incompréhension et une insatisfaction généralisées, il est judicieux :
– de ne pas faire porter tout le tort au Gouvernement Malien qui n’est qu’une partie prenante à l’accord de paix qui exige un compromis sur tous les sujets entre les parties prenantes et
– d’adopter une attitude à équidistance entre les parties prenantes, en particulier entre les groupes armés Maliens non terroristes.
Félicitations pour le soutien des États Unis au processus de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.
En effet, l’Ambassadeur des États Unis au Mali, au nom du Gouvernement des États-Unis, a réaffirmé son plein soutien au processus de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger et a appelé toutes les parties à respecter scrupuleusement leurs engagements et les assure de leur détermination à appuyer leurs efforts dans ce sens.
Les États Unis sont dans le même cas que l’État Malien, ce dernier, en plus d’être partie prenante, doit aussi veiller, dans ses prises de position ou dans ses agissements, à l’équilibre entre la CMA et la Plateforme sauf si un de ces regroupements ou au moins un de ses membres a commis des dérives avec des conséquences négatives sur la mise en œuvre de l’accord de paix ou sur la sécurité des populations ou du pays.
Juste par la présence de GAMOU dans l’armée Malienne et chef de la communauté Imghad constituant à majorité le GATIA, le soupçon du lien de l’État Malien avec le GATIA peut être fait.
C’est ainsi que l’État Malien doit faire attention à deux attaques :
– celle de ceux qui l’accusent, comme les États Unis, ou pourront l’accuser d’être en relation avec le GATIA : il doit, donc, éclaircir sa position par rapport au GATIA (arrêter cette relation si elle existe pour plus de crédibilité), et
– celle de ceux qui pourront l’accuser de ne pas bien jouer son rôle de garant de la mise en œuvre de l’accord de paix ou que les fruits de cet accord ne soient pas visibles sur la résilience des populations Maliennes, des régions, des communes et du pays, face à l’insécurité et à la prise en charge de leurs problèmes.
Ce n’est pas parce qu’un acteur, ici les États Unis, faisant partie, d’ailleurs, de la médiation internationale, a pris une position sans complaisance (à eux de justifier leur position si le Mali en fait la demande) par rapport à une partie prenante (cas de l’État Malien) qu’il faille arrêter toute collaboration avec lui : d’autres acteurs diront ou insinueront la même chose compte-tenu de la position de GAMOU (dans l’armée Malienne et en liaison avec sa communauté Imghad créatrice du GATIA).
Dommage que les États Unis n’aient pas pris de position par rapport à la CMA.
Actuellement, il ne s’agit plus de savoir qui supporte ou pas l’accord de paix mais comment s’unir, indépendamment des bords politiques, autour de la mise en œuvre de cet accord pour résoudre les problèmes du Mali.
Avec les dernières déclarations des uns et des autres (ONU, médiation internationale, CSA, Président IBK et Etats Unis), cet accord sera mis en œuvre très bientôt et les responsabilités des uns et des autres seront engagées.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et sécurité
TEL 00223 95 58 48 97
Mon Docteur, il faut nous laisser respirer , tu ne veux rien comprendre.
Bonjour,
Merci Le Bantou de votre message.
J’ai tout compris, c’est pourquoi, j’ai appelé toutes les parties prenantes (CMA, PLATEFORME/GATIA et ÉTAT MALIEN) et tous les acteurs (MÉDIATION,ONU/MINUSMA, PARTENAIRES) à prendre leurs responsabilités et à s’engager clairement (en étant crédibles et en jouant sur cette crédibilité), sérieusement et sans complaisance pour une mise en œuvre diligente et rapide de l’accord de paix.
On ne respirera normalement et en toute quiétude que lorsque chacun(e) prendra et assumera ses responsabilités.
Ma contribution à laquelle vous venez de répondre mérite d’être relue.
ENGAGEONS-NOUS, TOUTES LES PARTIES PRENANTES ET TOUS LES ACTEURS, CLAIREMENT EN ÉTANT CRÉDIBLES, SÉRIEUSEMENT ET SANS COMPLAISANCE POUR UNE MISE EN ŒUVRE DILIGENTE ET RAPIDE DE L’ACCORD DE PAIX AFIN DE GARANTIR UNE SÉCURITÉ ET UNE PAIX DURABLES DANS UN MALI UN ET INDIVISIBLE.
Cultivons la confiance à travers des relations claires et crédibles entre toutes les parties prenantes et entre tous les acteurs.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
TEL 00223 95 58 48 97
Bonjour,
Frère Sikasso, merci pour votre commentaire.
Vous avez raison, le peuple a beaucoup souffert ET c’est bientôt la fin si on se responsabilise tous/toutes, tous les citoyens confondus.
La régionalisation nous aide dans ce sens. Elle donne des pouvoirs étendus (via la libre administration) aux régions, communes et aux citoyens.
Les citoyens pourront donc sanctionner et/ou intervenir dans la gestion de leurs régions ou communes à travers la gouvernance participative.
Ceux qui ne veulent pas la fin des problèmes du nord et/ou ceux qui ne veulent que leurs intérêts personnels seront débusqués (à travers des enquêtes si nécessaire) et mis de côté à travers la loi et la bonne gouvernance (mise en œuvre de procédures de suivi/évaluation et contrôle à tous les niveaux (n’hésitons pas à les implanter)).
Prenons-nous la main, avançons ensemble et introduisons la bonne gouvernance partout pour un Mali prospère, Un et Indivisible.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et sécurité
TEL 00223 95 58 48 97
Bonjour,
Merci frère Sikasso de reconnaitre en moi cette qualité (être pacifique).
ÊTRE PACIFIQUE, NOUS DEVONS TOUS L’ÊTRE POUR IMPULSER LE VIVRE ENSEMBLE, LA COHÉSION NATIONALE ET L’UNITÉ AFIN D’ABOUTIR AISÉMENT A LA RÉCONCILIATION NATIONALE ET A LA PAIX.
SOYONS TOUS PACIFIQUES ET CULTIVONS LE VIVRE ENSEMBLE Y COMPRIS AVEC NOS PARTENAIRES.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
TEL 00223 95 58 48 97
Bonjour,
Merci frère Sikasso de votre contribution.
Les Américains sont responsables de leur politique extérieure et de leurs agissements.
Au Mali, leur position sans complaisance a choqué certains mais elle permet d’appeler les uns et les autres à être responsables (donc être des acteurs et citoyens indépendants (libres) dans nos actes et agissements) et crédibles pour la mise en œuvre de l’accord de paix.
La liberté d’actions et d’agissements empêchera d’écouter (1) les hypocrisies des autres tels qu’ils soient OU (2) ce qu’on ne veut pas écouter.
ENGAGEONS-NOUS, TOUTES LES PARTIES PRENANTES ET TOUS LES ACTEURS, CLAIREMENT EN ÉTANT CRÉDIBLES, SÉRIEUSEMENT ET SANS COMPLAISANCE POUR UNE MISE EN ŒUVRE DILIGENTE ET RAPIDE DE L’ACCORD DE PAIX AFIN DE GARANTIR UNE SÉCURITÉ ET UNE PAIX DURABLES DANS UN MALI UN ET INDIVISIBLE.
Cultivons la confiance à travers des relations claires et crédibles entre toutes les parties prenantes et entre tous les acteurs.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
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