Le Conseil des Ministres s’est réuni en session extraordinaire, le vendredi 14 octobre 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, après délibération, le Conseil a adopté, :
1. Des projets de décret portant nomination des membres de l’Autorité intérimaire des régions de Tombouctou, de Gao et de Kidal et du Collège transitoire des régions de Taoudénit et de Ménaka ;
2. Des projets de décret portant nomination de conseillers spéciaux auprès du représentant de l’Etat dans les régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Taoudénit et Ménaka.
L’Accord pour la paix et la réconciliation nationale, issu du processus d’Alger, prévoit la mise en place d’autorités chargées de l’administration des communes, cercles et régions du Nord durant la période intérimaire. C’est dans ce cadre que le code des collectivités territoriales a été modifié par la loi du 10 mai 2016.
Les modalités de mise en place des autorités intérimaires sont déterminées par un décret du 18 mai 2016.
L’Entente du 19 juin 2016 prévoit aussi des collèges transitoires dans les régions de Taoudenit et Ménaka ainsi que la nomination de conseillers spéciaux auprès des représentants de l’Etat dans la Région.
Les projets de décret adoptés portent nomination des membres de l’Autorité intérimaire des régions de Tombouctou, Gao et Kidal et des membres du Collège transitoire des régions de Ménaka et de Taoudénit.
Ils portent également nomination des conseillers spéciaux auprès des représentants de l’Etat dans ces régions.
Les membres des autorités intérimaires et des collèges transitoires sont désignés de façon consensuelle par le Gouvernement, la Plateforme et la Coordination parmi les agents des services déconcentrés de l’Etat, les membres de la Société civile et les conseillers sortants.
La mise en place des autorités intérimaires et des collèges transitoires contribuera au renforcement des services sociaux de base dans les régions concernées.
Elle contribuera également à la préparation du retour, de la réinstallation et de la réinsertion des réfugiés et des populations déplacées.
Bamako, le 14 octobre 2016
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national
conseil des ministres à la veille du weekend? A-t-on peur des jeunes de Gao? Ce gouvernement fait des concessions sur tout. A force d’avoir peur de la CMA et des faux amis du Mali, vous pourriez trouver les sudistes sur votre chemin. Vous n’avez même pas le courage de nous dire le contenu de ces décrets! Quelle preuve de démocratie!!!
Bonjour mon cher frère pour m’avoir éclaircir ces differents points. J’ai espoir, mais en même temps la gouvernance du president et sa bande laisse a désirer. Et les mauvaises foi sont dans tous ces partis soit disant de concertation. Mais Je pense qu’avec d’énormes efforts surtout de la part du peuple malien, Nous allons y arriver.
Merci bien
Bonjour,
Merci frère 1filsdumaliba.
Comme rappelé dans le protocole d’entente signé, le 19 juin 2016, entre les parties, le Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la réforme de l’État, Mohamed Ag ERLAF, a raison, là où un conseil communal ou un conseil régional fonctionne normalement, on n’a pas besoin d’autorité intérimaire.
Dans les régions et dans les communes où il n’y a pas respectivement de conseil régional ou de conseil communal, il faut l’installation d’un collège transitoire (constitué des membres de la société civile) qui joue le rôle d’autorité intérimaire.
Dans celles (régions et communes) où ces conseils ne fonctionnement pas (non fonctionnalité), il faut l’installation des autorités intérimaires.
D’après le décret d’application de la loi sur la mise en place des autorités intérimaires, la non fonctionnalité d’un conseil, régional ou bien communal, est établie par le Représentant de l’État (après investigations et consultations) dans cette région ou bien dans cette commune, en liaison avec le Ministre de tutelle qui dresse un rapport au conseil des Ministres.
D’après le protocole d’entente, des représentants de la Plateforme et de la CMA sont désignés, comme conseillers spéciaux pour la gestion de tout ce qui est relatif à la mise en œuvre de l’accord de paix, auprès du Représentant de l’État dans la région ou bien dans la commune.
Dans le cas de Goundam, pourquoi, le préfet de Goundam, juge-t-il, seul, la compétence des responsables de l’administration locale dont il parle ?
Sa décision justifiée devait être prise en liaison avec le Ministre. Ce qui n’était pas le cas.
De plus, la nouvelle loi électorale, à laquelle fait, probablement, référence le préfet de Goundam, n’est pas encore promulguée (validée par le Président), donc, on fonctionne avec l’ancienne loi électorale.
En plus d’un renforcement, dans certaines zones (MOPTI, TOMBOUCTOU, GAO, …), des forces de défense et sécurité du Mali, épaulées par celles de la MINUSMA et de BARKHANE, il doit y avoir un système de sécurisation aérienne des zones couvertes (MOPTI, GOUNDAM, AXE GOUNDAM-TOMBOUCTOU, TOMBOUCTOU, GAO).
Concernant la région de KIDAL, ET DANS TOUTES LES RÉGIONS, les parties prenantes doivent convenir d’un cessez-le-feu définitif et appeler à l’installation des autorités intérimaires. Ces dernières organiseront les élections du 20 Novembre 2016.
Il faut préparer urgemment l’implantation du MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination), et, plus tard, du DDR (Démobilisation, Désarmement et Réinsertion).
Ainsi, les élections communales, du 20 Novembre 2016, se dérouleront dans de bonnes conditions, en particulier, dans toutes les seize communes du cercle de Goundam.
Donc, comme dit le Ministre, dans toutes les (16) communes du cercle de Goundam, les élections communales doivent se dérouler le 20 Novembre 2016 incluant les zones de résidence des kel Ansar comme Tin Aicha, Gargano, Tilemsi, Essakane, Razelma et Alzounoub.
Pour Goundam, s’il contribue à la protection des populations (auto-défense), soutient l’accord de paix, comme il le dit, et agit pour le Mali, ce groupe, CJA (Congrès pour la Justice dans l’Azawad), doit agir pour que les élections du 20 Novembre 2016, se déroulent normalement.
Bonne chance à tous/toutes ceux/celles qui se présentent à ces élections communales.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et Sécurité
TEL 00223 95 58 48 97
Enfin,
Mais sans un minimum de securité dans nos regions nordiques, je vois difficilement comment ces personnes pourront faire un travail et une sensibilisation adequats pour un meilleur apaisement.
Bonjour,
Chers frères/sœurs, ce sont les autorités intérimaires qui vont nous permettre de mettre en place ou de contribuer au renforcement des services de base, de mettre en place le MOC (Mécanisme Opérationnel de Coordination) pour les aspects sécurité et d’organiser, en liaison avec la CENI, les élections communales et, plus tard, les régionales.
Elles permettront aussi la préparation du retour, la réinstallation et la réinsertion des réfugiés et des populations déplacées, dont certains, feront partie des autorités intérimaires de la région ou de la commune.
Autrement, comment voulez-vous qu’on fasse ?
Les autorités intérimaires seront mises en place à travers la loi déjà promulguée, un décret (conditions) d’application de cette loi et le protocole d’entente entre parties prenantes pour la mise en place des autorités intérimaires.
Ce que beaucoup de gens oublient, ce sont les ressortissants (membres de la Société civile dont des réfugiés Maliens de retour) de telle ou telle région ou de telle ou telle commune mais aussi les agents des services déconcentrés de l’État et les conseillers sortants, qui feront partie des autorités intérimaires.
Ce ne sont pas, comme c’était dit dans une certaine presse au début, les membres de la CMA, de la plateforme et du gouvernement, qui feront partie de ces autorités intérimaires.
Détrompez-vous. Le processus d’entente a mis tout ça au clair.
Le dernier conseil extraordinaire des ministres, du 14 octobre 2016, a rappelé tous ces éléments.
Seuls des conseillers spéciaux de la CMA et de la Plateforme sont nommés auprès du représentant de l’État dans la région ou dans la commune.
Certains croyaient que les jeunes de GAO avaient rejeté les autorités intérimaires.
Les jeunes de GAO avaient, eux-mêmes, contredit ce qui avait été dit concernant leur rejet des autorités intérimaires.
La preuve est que :
(1) lors de la rencontre avec les autorités Maliennes (l’équipe gouvernementale), ils ont dit qu’ils souhaitent être impliqués dans la mise en œuvre de l’accord en particulier dans le DDR et les autorités intérimaires,
(2) De même, lors du séminaire que l’ONG TILWAT International a organisé à GAO, du 12 au 15 AOUT 2016, que j’ai animé, les participants, incluant des jeunes et cinquante officiers et militaires de rang des forces armées maliennes, ont confirmé qu’ils soutiennent l’accord de paix et souhaitent être impliqués dans le DDR et les autorités intérimaires, voir le bilan de ce séminaire sur Maliweb à l’adresse :
https://www.maliweb.net/contributions/bilan-seminaire-international-de-gao-engagement-modernisation-de-larmee-1822062.html
(3) Ils souhaitent le démarrage du DDR et des autorités intérimaires au plus tôt.
Entendons-nous sur la base de l’accord de paix en interprétant convenablement son contenu.
Bien cordialement
Dr ANASSER AG RHISSA
Expert TIC, Gouvernance et sécurité
TEL 00223 95 58 48 97
Z JUSQU’A QUELLE BETISE LA RELIGION ABRAHAMIQUE PEUT AMENER:
> L’EUROPE A ETE VIDE DE SES FILS ET FILLES PAR LES CROISADES MULTIPLES ETC…
> L’AFRIQUE VIDE DURANT DES CENTENAIRES PAR LES ABRAHAMIQUES DE TOUT BORDS…
>VOILA A PRESENT LES NOIRS – ABRAHAMISES ONT PRIS LE RELAI – LES NEGRES ARABES OU JUDEO-CHRETIENS = QUEL DIFFERENCE JOSEPH KONI OU LE SHEHO DE BOKO HARAM…ILS SE DEFIGURENT LEUR PROPRE CORPS UNE EPEE NOMMEE CHRETIENETEE A LA MAIN DROITE ET L’AUTRE NOMMEES ISLAM DANS LA MAIN GAUCHE….
http://www.bbc.com/news/world-africa-37667915
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