Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, hier, dans sa salle de délibérations au palais de Koulouba, sous la présidence du président de la République, Ibrahim Boubacar Keïta.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte ; entendu des communications et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DE LA POPULATION :
Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant création du Fonds national pour le développement de la statistique (FNDSTAT).
Les statistiques permettent, entre autres, à un Etat d’effectuer des analyses approfondies sur des questions sociales et économiques complexes, de faire des choix politiques appropriées et de suivre et d’ajuster des politiques publiques afin d’aboutir à un impact maximum sur la durée.
En dépit de cette contribution au processus de développement économique et social, le Mali, à l’instar de la plupart des pays africains, reste confronté à des difficultés de financement adéquat et durable des activités statistiques.
Le présent projet de loi est adopté pour corriger cette faiblesse.
Le Fonds national pour le développement de la statistique, créé sous la forme d’un compte d’affectation spéciale ouvert dans les écritures du trésor, sera administré par un comité de pilotage placé sous l’autorité du ministre chargé de la statistique.
Le Fonds permettra de financer, notamment :
- – les opérations spéciales de recensement et d’enquête ;
- – l’élaboration ou la mise à jour du Schéma directeur de la statistique ;
- – la diffusion des statistiques publiques.
Il permettra également à notre pays d’honorer ses engagements dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Charte africaine de la statistique qu’il a ratifiée en février 2011.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977, révisé en 1999, instituant l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), signé par les ministres chargés de la propriété intellectuelle, lors de la conférence diplomatique tenue à Bamako, le 14 décembre 2015.
L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle est un organisme intergouvernemental d’Afrique chargé de protéger, de manière uniforme, les droits de propriété intellectuelle dans les Etats membres.
Elle contribue à la promotion de la protection littéraire et artistique par la centralisation, la coordination et la diffusion des informations y afférentes.
Elle appuie la création d’organismes de gestion collective des droits de la propriété intellectuelle.
Elle assure le renforcement de la capacité des acteurs du secteur de la propriété intellectuelle par la formation.
Le présent accord révise l’Accord du 24 février 1999 en vue de l’adapter à l’évolution juridique internationale en matière de protection de la propriété intellectuelle.
Il élargit les missions de l’OAPI notamment à la promotion de l’innovation technologique, à la promotion des expressions culturelles traditionnelles et à la protection des savoirs traditionnels.
Il précise les conditions de participation de l’OAPI au processus de développement économique des Etats membres et détermine les modes de règlement des litiges liés à la propriété intellectuelle notamment par la création d’un centre d’arbitrage et de médiation chargé de promouvoir la résolution extrajudiciaire de ces litiges.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :
Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales dans le sous-secteur de l’agriculture.
La loi n°2012-007 du 07 février 2012 portant code des collectivités territoriales en République du Mali confère aux organes délibérants des collectivités territoriales le pouvoir de régler par leurs délibérations les affaires de leur ressort territorial, notamment, celles relatives au développement économique, social et culturel.
Le présent projet de décret est adopté pour fixer le détail des compétences de la commune, du cercle, de la région et du District de Bamako dans le sous-secteur de l’agriculture.
Il précise l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Agriculture doivent apporter aux collectivités territoriales dans le cadre de la mise en œuvre des compétences ainsi transférées.
L’effectivité de ces mesures contribuera à une meilleure prise en compte des politiques nationales en matière de développement du sous-secteur de l’agriculture dans les plans de développement des communes, des cercles, des régions et du District de Bamako.
Le décret adopté participe également de la mise en œuvre de la Loi d’orientation agricole et de l’Accord pour la paix et de la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
Sur le rapport du ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, le Conseil des ministres a adopté :
- 1. Un projet de décret portant modification du décret n°92-245/P-RM du 18 décembre 1992 portant classement des villes anciennes de Tombouctou et de Djenné dans le patrimoine culturel national ;
- 2. Un projet de décret portant classement du site de Gao Saneye dans le patrimoine culturel national.
Le site de Hambarkétolo situé à 3 kilomètre au Sud-est de la ville de Djenné, se présente sous la forme d’un tertre mesurant 400 mètres Est-Ouest, 200 mètres Nord-sud et 5 mètres de hauteur sur une superficie de 14 hectares.
Le site de Gao Sanèye est situé à environ 6 kilomètres à l’Est de la ville de Gao et comprend une butte d’environ 36 hectares 94 ares 05 centiares sans zone tampon et une nécropole de 6 hectares 07 ares 06 centiares située à 500 mètres au Nord de la butte.
Les valeurs scientifique, culturelle et historique révélées par les études et fouilles archéologiques ont justifié :
- – l’inscription du site de Hambarkétolo sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO en 1988, avec les sites archéologiques de Djenné-Djeno, Tonomba et Kaniana, sous le nom de « Villes anciennes de Djenné » ;
- – l’inscription du site de Gao Sanèye, par arrêté n°4179 du 16 décembre 1954, à l’inventaire des monuments naturels et sites relevant du Ministère de la France d’Outre-mer.
Le site de Hambarkétolo s’ajoute à la liste des sites archéologiques des « Villes anciennes de Djenné ».
Le classement des sites de Hambarkétolo et de Gao Saneye dans le patrimoine culturel national vise à les sauvegarder d’un certain nombre des menaces liées notamment aux empiètements induits par le pillage de site, aux pressions foncières, aux intempéries dont l’érosion hydrique et éolienne, la chaleur, l’ensablement et au manque d’entretien permanent.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
– Directeur du Centre d’information gouvernementale du Mali (CIGMA) :
*Manga Dembélé, journaliste et réalisateur
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DE L’INTÉGRATION AFRICAINE :
– Attachés de défense :
*Colonel-major Boubacar Keïta, auprès de l’ambassade du Mali à Paris
*Colonel-major Aly Camara, auprès de l’ambassade du Mali à Pékin
*Colonel Banta Cissé, auprès de l’ambassade du Mali à Moscou
*Colonel-major Sory Ibrahim Koné, auprès de l’ambassade du Mali à Washington
*Colonel-major Nouhoum Sangaré, auprès de l’ambassade du Mali à Addis Abeba
*Colonel-major Lassana Doumbia, auprès de l’ambassade du Mali à Abuja
*Général de division Mamadou Lamine Ballo, auprès de l’ambassade du Mali à Alger
*Colonel-major Emmanuel Traoré, auprès de l’ambassade du Mali à Conakry
*Colonel-major Adama Traoré, auprès de l’ambassade du Mali à Dakar
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE :
– Inspecteur en chef adjoint des services de sécurité et de protection civile :
*Contrôleur général Ouanafaran Diassé Doumbia
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS
ET DU DÉSENCLAVEMENT :
– Inspecteur à l’inspection de l’équipement et des transports :
*Abdoulaye Diallo, inspecteur des services économiques
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :
– Conseillers techniques :
*Issa Baradji, attaché de recherche
*Mme Fanta N’Diaye Sylla, administrateur civil
– Directeur des finances et du Matériel :
* Aliou Mangara, inspecteur des services économiques
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
– Directeur général du Centre de développement de l’artisanat textile (CDAT) :
*Ousmane Coulibaly, professeur d’enseignement secondaire général
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS
ET DU DESENCLAVEMENT :
Sur le rapport du ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication écrite relative à l’organisation d’une concertation sectorielle sur les infrastructures de transports.
La tenue de cette concertation sectorielle, à Bamako, les 24 et 25 mars 2016, sous la présidence de Monsieur le Premier ministre, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.
Elle vise à rechercher, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, les ressources financières complémentaires destinées au financement des projets d’infrastructures de transport ci-après :
- – Projet de construction de la route Ansongo-Ménaka-Anderamboukane-Frontière du Niger ;
- – Projet de réhabilitation de la section Sévaré-Douentza-Hombori ;
- – Projet de construction et de bitumage de la route Koro-Douentza ;
- – Projet de construction et de bitumage de la route Gao-Bourem ;
- – Projet de construction et de bitumage de la route Bourem-Anéfis-Kidal-Frontière Algérienne ;
- – Projet de réhabilitation de l’aéroport de Gao ;
- – Projet de construction de l’aéroport de Kidal ;
- – Projet de construction de l’aéroport de Taoudénit ;
- – Projet de construction de l’aéroport de Tessalit ;
- – Projet de construction de l’Aéroport de Ménaka.
La réalisation de ces dix (10) projets, dont le financement est estimé à 553,25 milliards de francs CFA, contribuera à la consolidation du processus de paix et de sécurité en cours au Mali.
Les projets d’infrastructures de transports, retenus pour la présente concertation sectorielle, ont été présentés à la Conférence internationale pour la relance durable du Mali, tenue à Paris en octobre 2015.
Bamako, le 16 mars 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
