Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 03 juin 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du Ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création du Laboratoire Vétérinaire de Gao.
Le Mali se place au rang des premiers pays d’élevage de l’Afrique de l’Ouest, avec un cheptel dont l’effectif est estimé entre autres à 9 160 000 bovins, 28 400 000 ovins et caprins, 922 000 camelins. Près de la moitié de ce cheptel se trouve dans les régions de Tombouctou, Gao et Kidal où se trouve également plus de 90% du cheptel camelin.
Dans ces régions, comme dans l’ensemble du pays, les contraintes d’ordre sanitaire constituent un véritable handicap au développement de l’élevage, alors qu’en matière de diagnostic, de contrôle de qualité et de recherches vétérinaires, notre pays ne dispose que du Laboratoire central vétérinaire installé à Bamako.
C’est pourquoi, la Politique nationale de développement de l’élevage adoptée par le Gouvernement en 2004 a retenu parmi les stratégies pour lever les contraintes, le renforcement des services d’inspection vétérinaire, des laboratoires de diagnostic et de contrôle de qualité, ainsi que le renforcement et l’adaptation de la recherche médicale vétérinaire.
La création du Laboratoire Vétérinaire de Gao s’inscrit dans ce cadre.
Doté du statut d’Etablissement public à caractère scientifique et technologique, le Laboratoire vétérinaire de Gao contribuera à fournir un service de proximité aux éleveurs des régions de Tombouctou, Gao et Kidal et à ceux des pays limitrophes, notamment ceux du Liptako Gourma (Burkina, Niger), tout en participant au fonctionnement du Réseau national de surveillance épidémiologique vétérinaire du Mali (EPIVET-Mali).
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création du Projet d’appui au développement de la filière aquacole dans la Région de Sikasso (PRODEFA-SIKASSO).
La région de Sikasso dispose de potentialités aquacoles importantes avec 400 sites aménageables répertoriés, une bonne pluviométrie, des mares et plans d’eau et une production agricole abondante.
Afin d’assurer l’exploitation de ces potentialités, le Gouvernement a initié, avec l’appui du Royaume de Belgique, le Projet de développement de la filière aquacole dans la Région de Sikasso.
Pour la mise en œuvre de ce projet, il est créé un service rattaché à la Direction régionale de la Pêche de Sikasso, pour une durée de cinq ans, qui a pour mission de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire et au développement économique de la Région de Sikasso.
A ce titre, il est chargé entre autres d’identifier et d’aménager les sites favorables à la pisciculture artisanale, de mettre en œuvre des actions de pisciculture artisanale, de renforcer les capacités techniques des acteurs et d’accompagner les structures de gestion des sites aménagés, de développer un programme de recherche-action en rapport avec la filière aquacole.
La réalisation du Projet d’appui au développement de la filière aquacole dans la Région de Sikasso permettra de créer les conditions propices à la production, à la transformation et à la commercialisation des productions aquacoles dans la région, de participer au développement local en contribuant à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté.
Sur le rapport du ministre des Postes et des Nouvelles technologies, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la procédure d’octroi de la 3ème licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunication :
Dans le cadre de l’ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence, le Gouvernement a octroyé à un opérateur privé depuis 2002, une licence d’établissement et d’exploitation des réseaux et services de télécommunications.
L’arrivée d’un nouvel opérateur aux côtés de l’opérateur historique a permis d’améliorer de manière considérable aussi bien la couverture géographique du territoire national, que l’accessibilité des populations aux services des télécommunications à moindre coût.
En vue de poursuivre sa politique de développement du secteur, le Gouvernement a décidé, à l’instar des autres pays de la sous-région de procéder à l’octroi d’une licence à un nouvel opérateur.
Le présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. Il précise que l’octroi de la troisième licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications y compris le téléphone cellulaire GSM, se fera par appel d’offre international. Il en précise les différentes étapes et décrit la procédure d’attribution de la licence.
Le processus sera conduit par le ministre en charge des télécommunications et des Nouvelles technologies avec la participation des départements ministériels concernés et toutes les expertises nécessaires.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :
Le Conseil des Ministres a été informé des nominations suivantes :
– Commissaire à la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
Monsieur Seydou SISSOUMA,
– Commissaire à la Sécurité alimentaire :
Monsieur Yaya Nouhoum TAMBOURA, Ingénieur des Eaux et Forêts.
– Chef d’Etat-Major du Comité d’Etat-Major Opérationnel conjoint (Tamanrasset) :
Général de Brigade Adama KANIKOMO de l’Armée de Terre
– Point Focal de l’Union Africaine au Centre d’Etude et de Renseignement sur le Terrorisme (Alger) :
Colonel Fatogoma SOUNTOURA de l’Armée de Terre
– Commandant de la 2ème Région militaire et de la 2ème Zone de Défense de Ségou :
Colonel Tackni Ag INTIKANE de l’Armée de Terre
– Sous Chef d’Etat-Major Opérations à l’Etat-Major général des Armées :
Colonel Ibrahim FANE de l’Armée de Terre
– Sous Chef d’Etat-Major Administration à l’Etat-Major général des Armées :
Commissaire Colonel Amadou Makan SIDIBE de l’Armée de Terre
– Sous Chef d’Etat-Major Etudes générales et Relations extérieures à l’Etat-Major général des Armées :
Colonel Adama DEMBELE de l’Armée de l’Air
– Commandant du Groupement tactique interarmes de Tessalit :
Lieutenant-Colonel Ibrahima Dahirou DEMBELE de l’Armée de Terre
– Contrôleur opérationnel des Armées à l’Etat-Major Général des Armées :
Colonel Younoussa Baradji MAIGA de l’Armée de Terre.
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
– Chargés de mission :
Madame Massitan TRAORE, Juriste ;
Madame Mariam KONE, Journaliste ;
Cheick Oumar DEMBELE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
– Secrétaire Général :
Madame TRAORE Rokiatou GUIKINE, Conseiller des Affaires étrangères
– Chef de Cabinet :
Monsieur Sékouba CISSE, Conseiller des Affaires étrangères
– Chargés de Mission :
Monsieur Ibrahim BERTHE, Juriste ;
Madame Fatima MEITE, Juriste ;
Madame Maïmouna N’DIAYE, Educateur ;
Madame TOURE Coumba MAIGA, Ingénieur ;
Monsieur Mamadou TOGO, Juriste.
– Directeur Adjoint du Protocole de la République :
Commissaire Lieutenant-Colonel Bakary Bocar MAIGA,
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :
– Inspecteurs à l’Inspection générale des Armées et Services :
Médecin Colonel Abdoulaye SALL, DCSSA ;
Colonel Ousmane Adama DAOU, Génie militaire ;
Colonel Mary DIARRA, Administration Armée de Terre ;
Colonel Félix SAGARA, Transmission ;
Colonel Raoul DIAKITE, Armée de l’Air ;
Colonel Bocary GUINDO, Armée de l’Air ;
Colonel Sékou TIOKARI, Armée de Terre
– Chef d’Etat-Major de l’Armée de Terre :
Général de Brigade Kalifa KEITA de l’Armée de Terre
– Directeur central du Service de Santé des Armées :
Médecin Colonel-Major Alassane TRAORE
– Directeur de l’Information et des Relations publiques des Armées :
Colonel Idrissa TRAORE de l’Armée de l’Air
– Directeur du Service social des Armées :
Colonel Sékou DIANCOUMBA de l’Armée de Terre
– Directeur des Transmissions et des Télécommunications des Armées :
Colonel Issa NIARE des Transmissions
-Directeur des Ecoles militaires :
Colonel-Major Broulaye KONE de l’Armée de Terre
– Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille :
Commandant Mariétou DEMBELE de l’Armée de Terre.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION :
– Chef de Cabinet :
Madame DIOUF Rokia CISSE, Journaliste
– Chargé de mission :
Monsieur Amadou Béïdy HAIDARA, Juriste
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :
– Chef de Cabinet :
Madame Yagalé Marie TOGO, Professeur
– Chargé de mission :
Monsieur Boubou Gouro DIALL, Médecin.
KOULOUBA, LE 03 JUIN 2011
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT.
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’ordre national
