Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 août 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République , Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu une communication et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre de l’Elevage et de la Pêche , le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi régissant la production, l’importation, l’exportation, la diffusion et le contrôle des semences, ovules et embryons d’origine animale et des reproducteurs.
L’élevage joue un rôle très important dans le développement économique, social et culturel du Mali. Sa pratique concerne au moins 80 % de la population rurale, constitue la principale source de revenu pour plus de 30 % de la population totale et permet à notre pays, avec l’effectif du cheptel, d’être au premier rang des pays de l’espace UEMOA et au deuxième rang des pays de la CEDEAO.
Les efforts d’amélioration génétique des animaux ont été marqués par l’utilisation de semences animales importées à travers la pratique de l’insémination artificielle sans un programme d’amélioration génétique préétabli entrepris dans ce cadre.
Cette utilisation non rationnelle de l’insémination artificielle et des races exotiques constituant un danger réel pour les races autochtones en équilibre avec leur milieu, des textes ont été pris en 2000 pour réglementer le secteur et assurer la conservation des ressources génétiques animales.
En raison de l’évolution institutionnelle et des changements intervenus dans le paysage administratif et socioprofessionnel du secteur de l’élevage, ces dispositions législatives et réglementaires s’avèrent insuffisantes et doivent être actualisées.
Le projet de loi adopté répond à ce besoin d’adaptation. Il fixe les nouvelles règles régissant la production, l’importation, l’exportation, la diffusion et le contrôle des semences, ovules, embryons d’origine animale et des reproducteurs en prenant notamment en compte :
– l’application de la biotechnologie dans les programmes d’amélioration génétique ;
– le développement de l’aquaculture.
Il procède également à :
– une meilleure définition des rôles et responsabilités des centres agréés de production et de diffusion de semences ;
– une meilleure définition des conditions d’exercice du métier d’inséminateur et des conditions d’installation des centres d’insémination artificielle ;
– une meilleure gestion des semences génétiques animales par un catalogue national fixant la liste des races autochtones courantes et des races exotiques autorisées.
Il prévoit des sanctions en cas de violation de ses dispositions.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.
Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant l’affectation, au Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées, de l’immeuble, objet du titre foncier n°7181/CVI de Bamako.
La parcelle de terrain, d’une superficie de 5 ha 25 a 61 ca sise à Faladié, commune VI du District de Bamako supporte l’immeuble qui abrite le siège de l’Union Malienne des Aveugles (UMAV).
Son immatriculation au nom de l’Etat et son affectation au Ministère du Développement social, de la Solidarité et des Personnes âgées visent à préserver sa vocation et prévenir les problèmes liés aux occupations anarchiques et illicites.
L’affectation s’inscrit également dans le cadre de la politique de gestion et de sécurisation du patrimoine immobilier de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES (Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, chargé de la Décentralisation )
Chargé de Mission :
Issa Fahiri KONE, Ingénieur des Eaux et Forêts
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Conseiller technique :
Al Hacoum Handédéou MAIGA, Inspecteur des Services économiques.
Vice-Consul au Consulat du Mali à Abidjan :
Samba DJIGUIBA, Professeur.
Secrétaire Agent comptable au Consulat du Mali à Tamnarasset :
Seydou AYOUBA, Contrôleur du Trésor.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Directeur des Ressources humaines du Secteur de la Jeunesse , de l’Emploi, des Sports et de la Culture :
Madame DICKO Fatoumata ABDOURHAMANE, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE :
Le Conseil des Ministres a été informé de la situation de l’approvisionnement du marché et des prix des produits de première nécessité pendant le mois de Ramadan. Pour assurer l’approvisionnement correct du pays en produits de première nécessité (sucre, riz, lait, farine, huile alimentaire) pendant le mois de Ramadan, le Gouvernement de concert avec le Conseil national des prix a initié un certain nombre d’actions qui visaient deux objectifs :
renforcer l’offre des produits susvisés sur toute l’étendue du territoire national,
éviter que leurs prix dépassent ceux pratiqués avant le mois de Ramadan.
Les différentes mesures prises se sont traduites par :
le maintien des prix à des niveaux stables pendant tous le mois de Ramadan et des baisses sur le prix de certains produits comme le sucre et le riz.
l’accroissement des stocks commerciaux et une amélioration sensible du taux de couverture des besoins de consommation des principaux produits.
Le Gouvernement remercie l’ensemble des acteurs associés à cette démarche et plus particulièrement le Conseil national des prix pour les efforts déployés pour atteindre ces résultats appréciables.
* AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES
Le Conseil des Ministres a examiné le Plan d’Actions national d’extension de la protection sociale 2011-2015.
La politique nationale de protection sociale adoptée en 2002 et qui s’inscrit dans l’axe d’orientation du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) relatif au renforcement du secteur social, sert de cadre à la réalisation des plans, programmes, projets et stratégies pour garantir la couverture des risques sociaux des différentes catégories de la population.
C’est dans le but de disposer d’un instrument de plaidoyer et de pilotage opérationnel de cette politique que le Gouvernement a adopté en 2004 un premier Plan d’actions national d’extension de la Protection sociale pour la période 2005 – 2009. L’évaluation de ce plan a permis d’en relever les avancées et les limites.
Au nombre des avancées on peut noter :
– la mise en place de l’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale ;
– l’amélioration dans la gestion des institutions classiques de sécurité sociale (l’INPS et la CMSS ) ;
– le développement perceptible des mutuelles ;
– la mise en place du Fonds de Développement Agricole.
Parmi les limites on peut retenir :
– l’absence d’un Régime des accidents de travail et maladies professionnelles au profit des fonctionnaires et parlementaires ;
– la faible synergie entre les intervenants dans la mise en œuvre du Plan d’actions ;
– le déficit de communication ;
– le faible niveau de financement des activités estimé à 63,15 % des prévisions.
Le Plan d’actions d’extension de la Protection social 2011-2015 vise à renforcer les acquis et à remédier aux insuffisances constatées en prenant en compte les problématiques émergeantes telles que les crises alimentaires, la crise des hydrocarbures et la crise financière. Une de ses innovations majeures est le renforcement des systèmes de filets de sécurité sociale par les transferts monétaires aux plus pauvres et aux plus vulnérables en vue d’assurer une juste répartition des fruits de la croissance.
L’élaboration du nouveau Plan d’actions d’extension de la Protection sociale procède d’une démarche participative et concertée entre tous les acteurs du domaine de la protection sociale.
Le coût de sa mise en œuvre est estimé à 87 milliards 775 millions 60 mille francs CFA.
Koulouba, le 31 août 2011
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
