Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 décembre 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu des communications et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord signé le 22 juin 2010 à Ouagadougou, modifiant l’Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d’une part et de la Communauté européenne et ses Etats membres d’autre part, signé à Cotonou le 22 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.
L’Accord de Cotonou signé en 2000, constitue le fondement de la relation particulière qui s’est établie entre l’Union Européenne (UE) et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Il vise à réduire et, à terme, éradiquer la pauvreté, à promouvoir le développement durable et à intégrer progressivement les Etats ACP dans l’économie mondiale.
Cet Accord a été modifié une première fois à Luxembourg en 2005. Et depuis, de nombreux changements sont intervenus sur la scène internationale entrainant des répercussions diverses sur le partenariat ACP-UE.
L’Accord de Ouagadougou, objet du présent texte de ratification, consacre la deuxième modification de l’Accord de Cotonou.
Cette deuxième révision vise à adapter le partenariat ACP-UE aux changements intervenus pendant les cinq dernières années dans les politiques commerciales et d’aide au développement. Elle soulève la nécessité d’accélérer la coopération visant à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), l’efficacité de l’aide ainsi qu’à relever les défis mondiaux tels que les chocs des crises financières et les changements climatiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant modalités d’application des dispositions des articles 51 (nouveau) et 87 (nouveau) du Code Général des Impôts.
Dans le but d’assurer une convergence des règles de détermination du résultat imposable et des taux d’imposition du bénéfice de l’espace communautaire, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté en 2006, un programme d’harmonisation de la fiscalité directe.
La Directive adoptée dans ce cadre en 2008, a été transposée dans la législation malienne à travers l’adoption de lois portant modification du Code général des Impôts et du Livre de procédures fiscales.
Le présent projet de décret a pour objet de définir les modalités d’application de certaines dispositions du Code général des Impôts notamment en ses articles 51 et 87. Il apporte des précisions concernant :
– le traitement applicable au contrat de crédit-bail en matière de détermination du résultat fiscal ;
– la détermination du montant des indemnités de fonction admises dans les charges d’exploitation de l’exercice fiscal ;
– la définition des conditions de prise en compte de certaines dépenses notamment les redevances de cession ou de concession de licences et autres droits analogues ;
– la définition des modalités d’application des dispositions spécifiques prévues pour les sociétés mères et leurs filiales ainsi que pour les sociétés holdings.
2°Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’acquisition de deux bateaux à faible tirant d’eau au profit de la Compagnie Malienne de Navigation (COMANAV).
Pour renforcer les capacités d’exploitation de la COMANAV et lui permettre d’assurer en toute sécurité le transport sur le fleuve Niger de Koulikoro à Gao, de passagers et d’une quantité minimum de fret, le Gouvernement a décidé de doter la Compagnie de deux bateaux à faible tirant d’eau.
Le marché pour l’acquisition des deux bateaux a été attribué, après appel d’offres, à SAINTY MARIN CORPORATION LTD pour un montant de 2 milliards 717 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 12 mois pour le bateau n°1 et 18 mois pour le bateau N°2.
Le financement est assuré par le Budget National dont 51 % sur les ressources générées par la privatisation de la SOTELMA.
3°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la mise en réseau des services de l’Administration « Projet e-Gouvernement et e-Poste ».
Dans le cadre de la politique engagée par le Gouvernement en vue de rapprocher l’Administration des usagers et d’améliorer la transparence et l’efficacité gouvernementales, le Gouvernement a décidé la mise à la disposition de l’Administration d’un réseau intranet et de doter notre pays d’infrastructures TIC (fibres optiques) pour supporter ledit réseau.
Le marché relatif aux prestations de mise en réseau des services de l’Administration « Projet e- Gouvernement et e-Poste » est attribué, après appel d’offres, au Consortium Samsung & Taihan pour un montant de 16 milliards 389 millions de FCFA environ.
Le financement est assuré par le Fonds Coréen de Coopération pour le Développement Economique (EDCF).
Le présent projet est adopté conformément aux dispositions de l’article 2 du Décret N° 09-215/PM-RM du 11 mai 2009 déterminant les autorités chargées de la conclusion et de l’approbation des marchés et des délégations de services publics.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
* AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :
1. Le Conseil des Ministres a été informé des nominations suivantes au grade de Général de Brigade à compter du 1er janvier 2012 :
Armée de Terre :
Colonel-Major Souleymane CISSE.
Armée de l’Air :
Colonel-Major Waly SISSOKO,
Colonel-Major Soumana KOUYATE.
Direction Générale de la Gendarmerie Nationale :
Colonel Mady Boubou KAMISSOKO.
Direction du Génie Militaire :
Colonel-Major Mamadou Lamine BALLO.
Direction Centrale des Services de Santé des Armées :
Colonel-Major Antoine Ibrahima NIENTAO.
2. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Ambassadeur du Mali auprès des Etats Unis d’Amérique :
Al Maamoun Baba Lamine KEITA, Conseiller des Affaires étrangères.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE :
Conseillers techniques :
Madame SAMAKE Mouna TOURE, Maître Assistant de Recherche ;
Abdourahamane TOURE, Ingénieur d’Agriculture ;
Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture :
Madame Fadimata Wallet ABDOULAYE, Administrateur civil ;
Souleymane OUATTARA, Planificateur ;
Aliou BAMBA, Ingénieur des Constructions civiles.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE :
Directeur national des Bibliothèques et de la Documentation :
Mamadou Demba SISSOKO, Administrateur des Arts et de la Culture.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Le Conseil des Ministres a examiné une communication sur le Programme Décennal de Développement de la Formation Professionnelle pour l’Emploi (PRODEFPE).
Le Programme Décennal de Développement de la Formation Professionnelle pour l’Emploi s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation de la Politique nationale de formation professionnelle adoptée par le Gouvernement en juillet 2009.
Il vise à contribuer à la réalisation des objectifs de croissance à travers le développement des qualifications professionnelles et des compétences des ressources humaines et marque la volonté politique affirmée du Gouvernement d’apporter des réponses rapides et efficientes aux problèmes de qualification des ressources humaines en proposant des stratégies et des dispositifs de formation adaptés aux besoins des actifs des secteurs productifs. Il prend en charge le développement d’une offre de formation régionale en harmonie avec la mise en œuvre de la décentralisation et de la déconcentration.
Pour l’atteinte de ces objectifs, le Programme qui comprend six composantes essentielles a identifié et priorisé 48 filières de formation pour 148 métiers porteurs couvrant 15 secteurs de développement économique.
La population cible du Programme est constituée par les travailleurs des secteurs productifs en activité, y compris en milieu rural, les finalistes des Centres d’éducation pour le Développement (CED), les sortants des Centres d’apprentissage féminin (CAF, CAFé), les diplômés à la recherche d’emploi, les jeunes déscolarisés, les jeunes non orientés après le DEF ou le BAC.
Pour des raisons de pertinence, d’efficacité et de maitrise des financements, la mise en œuvre du programme se fera par phases.
La première phase introductive au programme qui couvrira la période 2012-2014 va concerner la formation par apprentissage pour 61 054 actifs, la formation de type résidentiel de 22 666 actifs et la formation continue, la reconversion et la formation qualifiante de 1 245 598 actifs.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à la nouvelle génération du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) 2012-2017.
Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté est le document de référence des politiques et stratégies de développement du Mali depuis une décennie.
A ce titre, il :
– fédère l’ensemble des politiques et stratégies de développement conduites par l’Etat et en garantit la cohérence ;
– permet de stimuler la croissance et de faire en sorte qu’elle profite à l’ensemble des populations ;
– détermine les priorités sur la base desquelles le budget de l’Etat est préparé chaque année ;
– constitue le cadre privilégié d’intervention des Partenaires techniques et financiers dans leurs appuis multiformes au pays.
Le CSCRP a connu deux phases : 2002 -2006 et 2007-2011.
La nouvelle génération correspondant à la troisième phase, 2012-2017, objet de la présente communication, a été élaborée sur la base des principaux défis tirés de l’évaluation des deux premières phases.
Le but du CSCRP 2012 -2017 est de faire du Mali un pays émergent et une puissance agricole, assurant une bonne qualité de vie pour les populations.
Son objectif global est d’accélérer la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) à travers un développement inclusif basé sur la réduction de la pauvreté et des inégalités.
Le coût du CSCRP 2012- 2017 est évalué à 11. 086 milliards de FCFA soit une moyenne annuelle de 1.838 milliards de FCFA financés par le Budget national et la contribution des partenaires techniques et financiers.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à l’état de préparation de la rentrée universitaire 2011-2012.
Les difficultés de démarrage de l’année universitaire 2010-2011 avaient amené le Gouvernement à fermer les facultés et instituts de l’Université de Bamako et les grandes écoles, pour préparer la rentrée 2011-2012 ensemble et dans les meilleures conditions.
Dans ce cadre, des mesures ont été prises relatives à :
– la création de quatre Universités en lieu et place de l’Université de Bamako ;
– la fermeture des résidences universitaire en vue de leur réhabilitation ;
– le renforcement des capacités de gestion et d’encadrement des structures d’enseignement.
Un plan d’actions à court et moyen termes avait été également adopté.
Le rapport sur l’état de préparation de la rentrée universitaire 2011-2012, objet de la présente communication, fait le point de la mise en œuvre du plan d’actions à court et moyen termes, des dispositions prises pour la rentrée, des contraintes relevées ainsi que des perspectives.
Il présente des actions menées au titre de la gouvernance, et de l’accès à l’Université, de l’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants, de la lutte contre l’ insécurité et l’insalubrité sur l’espace universitaire, de la formation, du dialogue social entre autres.
Koulouba, le 28 décembre 2011
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre national
