Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 décembre 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu des communications ; et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction Publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant statut particulier des fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale. Les fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale sont régis par le statut général des fonctionnaires qui fixe les principes communs à l’ensemble des fonctionnaires.
Ils sont également soumis, depuis 1982, à un statut particulier qui détermine les dispositions spécifiques aux fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale.
Cependant, depuis l’adoption de ce statut particulier, des mutations profondes sont intervenues tant au plan juridique, institutionnel, économique que social.
L’adoption de la loi du 16 décembre 2002 portant statut général des fonctionnaires, la création de la nouvelle Ecole Nationale d’Administration ont apporté un changement en ce qui concerne les conditions de recrutement.
Par ailleurs, la restructuration des services du travail et de la sécurité sociale a conduit à une redéfinition de leur mission, la recrudescence des conflits de travail le développement du secteur privé ont rendu beaucoup plus complexes les tâches les fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale.
Pour accompagner positivement ces changements, les fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale doivent être bien formés, être assurés de pouvoir travailler dans les conditions de stabilité et de sécurité et être motivés notamment par des perspectives de carrière.
L’adoption du présent projet de décret portant statut particulier des fonctionnaires du cadre du travail et de la sécurité sociale s’inscrit dans ce cadre. Il énonce les missions des fonctionnaires du corps des administrateurs et des contrôleurs du travail et de la sécurité sociale en les adaptant aux évolutions constatées, actualise les conditions de leur recrutement, détermine les conditions de service et ouvre des perspectives de formation et de carrière pour les agents.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’étude et au contrôle des travaux de construction du seuil de Kourouba au compte du Programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Selingue.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué qui vise à assurer la sécurité alimentaire et à réduire la pauvreté, il a été prévu, la construction des seuils de Djenné et de Kourouba sur le fleuve Sankarani.
Le présent marché conclu dans le cadre de la réalisation du seuil de Kourouba, porte sur les prestations d’étude et de contrôle des travaux de construction dudit seuil.
Il est attribué, après appel d’offres, au groupement d’entreprises EGIS/BETICO/COYNE ET BELIER pour un montant de 1 milliard 093 millions de FCFA environ avec un délai d’exécution de 34 mois et a été approuvé par le Conseil des Ministres conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics.
Le financement est assuré par le Fonds Africain de Développement (FAD).
Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille, de la parcelle de terrain objet du titre foncier n°54 594 de Kati, sise à N’Tabacoro dans la Commune de Kalabancoro.
Les bâtiments abritant actuellement le Centre d’Accueil et de Placement Familial apparaissant comme vétustes, exigus et inadaptés à ses activités, le Ministère de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille a sollicité et obtenu du Ministère du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme l’affectation d’une parcelle de terrain pour les besoins du centre.
La parcelle affectée au Ministère de la Promotion de la Femme de l’Enfant et de la Famille, d’une superficie de 48 ares 92 centiares est destinée à la construction des nouvelles infrastructures du Centre d’Accueil et de Placement Familial en vue de contribuer à l’amélioration de la qualité des services rendus aux enfants en situation difficile et de moderniser le cadre de travail du personnel.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT :
Conseiller technique :
Madame MACALOU Awa Anoune MARE, Ingénieur des Eaux et Forêts.
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Conseiller technique :
Idrissa SANKARE, Administrateur civil.
Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Abidjan : Bocar SOW, Inspecteur du Trésor.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :
Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême :
Kloussama GOITA, Inspecteur du Trésor.
Conseiller à la Section Judiciaire de la Cour Suprême :
Mahamadou BERTE, Magistrat.
Directeur des Finances et du Matériel :
Bakary COULIBALY, Inspecteur des Services Economiques. * AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’URBANISME :
Inspecteur Adjoint à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières :
Madame SYLLA Awa DIALLO, Administrateur civil.
Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières : Youssouf DEMBELE, Administrateur civil.-AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
* AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur proposition du ministre du Travail et de la Fonction Publique, le Conseil des Ministres a déclaré fériées la journée du 26 décembre 2011 et celle du 02 janvier 2012 en application de la Loi N°05-40 du 22 juillet 2005 relative aux fêtes légales en République du Mali.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Plan stratégique de prévention et de contrôle des infections associées aux soins et plan d’action 2012-2016.
Les infections associées aux soins sont celles surviennent au cours ou aux décours de prises en charge diagnostique, thérapeutique, palliative ou éducative d’un patient et si elles n’étaient ni présentes ni en incubation avant.
Ces infections liées aux procédures de soins constituent aujourd’hui l’une des préoccupations majeures pour la sécurité des patients, malades ou non, des professionnels de la santé et des visiteurs. Elles touchent, chaque année, des millions de personnes dans le monde, entrainant des décès et incapacités, mais aussi d’énormes dépenses financières.
Au Mali, le risque élevé de transmission des infections associées aux soins survenue dans les structures sanitaires a amené les autorités à mettre en œuvre d’importantes mesures de prévention et de contrôle de ces infections, surtout avec l’apparition du VIH/SIDA.
Cependant, ces mesures demeurent insuffisantes et doivent être renforcées en vue de mieux protéger les patients, leurs accompagnants et les agents de santé.
Le Plan stratégique de prévention et de contrôle des infections associées aux soins, objet de la présente communication, a été élaboré dans ce cadre. Il a pour objectif de contribuer à la prévention et au contrôle des infections associées aux soins, y compris le VIH/SIDA, dans les établissements de santé d’ici 2016.
Le Plan définit les stratégies et les actions à mettre en œuvre sur les cinq prochaines années. Son coût est estimé à 4 milliards 574 millions de FCFA.
Koulouba, Le 21 décembre 2011
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre national
