Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 juillet 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu une communication et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un ingénieur conseil devant assurer l’assistance technique à la Direction nationale de l’Hydraulique dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de protection des berges du fleuve Niger dans la Région de Koulikoro.
Le Programme de protection des berges du fleuve Niger dans la Région de Koulikoro est un des volets du Plan d’action de développement durable du bassin du Niger élaboré par les pays membres de l’Autorité du Bassin du Niger.
Le présent marché, conclu dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, a pour objet le recrutement d’un ingénieur conseil devant assurer l’assistance technique à la Direction nationale de l’Hydraulique.
Il est attribué, après appel d’offres, au Groupement GAUFF INGENIEUR-SELL HORN-SETA pour un montant de 930 millions 638 mille 994 francs CFA et un délai d’exécution de 48 mois.
Le financement est assuré par la Coopération allemande à travers la KFW.
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du village artisanal de Sikasso.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de développement du secteur de l’Artisanat, le Gouvernement prévoit la réalisation d’un village artisanal dans chacune des régions du Mali et dans le District de Bamako.
L’objectif visé est de créer un équipement collectif au service des artisans leur permettant entre autres, d’accéder à des services spécialisés de qualité et de moindre coût, de favoriser la création d’entreprises artisanales et le renforcement des capacités des organisations artisanales et de créer des emplois.
Le village artisanal de Sikasso dont la réalisation fait l’objet du présent marché est conçu sur quatre grandes zones fonctionnelles : une zone de production, une zone d’exposition vente, une zone d’animation et une zone de bureaux.
Le marché relatif aux travaux de construction est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise BACKIS-SA pour un montant de 1 milliard 963 millions 696 mille 011 francs CFA et un délai d’exécution de 12 mois.
Le financement est assuré par le Budget national.
Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant définition et procédures de délimitation des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine.
Dans le cadre des mesures visant à assurer la protection de l’eau contre diverses pollutions, la loi portant Code de l’Eau a prescrit des périmètres de protection en vue de préserver les points de prélèvement des eaux destinées à la consommation humaine des risques de pollution provenant des activités exercées à proximité.
Cependant, si la loi énumère les différents types de protection, elle ne les définit pas et ne précise pas les procédures de leurs délimitations.
Le présent projet de décret est pris pour définir les périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine et les procédures de leurs délimitations.
Son adoption permettra d’assurer la protection de 26 mille forages exploités actuellement au Mali et 11 mille nouveaux points d’eau prévus d’ici 2015, qui sans périmètres de protection, sont exposés aux activités humaines susceptibles de polluer ou d’amenuiser les ressources en eau.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
– Chargés de mission :
Monsieur Chiaka MARIKO, Sociologue,
Monsieur Birama CISSE, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Conseiller technique :
Monsieur Modibo SIDIBE, Magistrat.
– Directeur général de l’Office de Développement rural de Sélingué (ODRS) :
Monsieur Ousmane MAIGA, Administrateur civil.
– Secrétaire Exécutif du Comité national de la Recherche agricole (CNRA) :
Madame DEMBELE Anna Réjane KONE, Directeur de Recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
– Président de la Section judiciaire de la Cour suprême :
Monsieur Etienne KENE, Magistrat.
– Conseiller à la Section judiciaire de la Cour suprême :
Madame KEITA Lallé Mériem ZOUBOYE, Magistrat.
– Avocats généraux à la Cour suprême :
Monsieur Tamba Namory KEITA, Magistrat,
Monsieur Mahamadou BERTE, Magistrat.
– Chef de Brigade du Pôle économique et financier de Bamako :
Monsieur Hamadoun TRAORE, Officier de Gendarmerie.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Chef de Cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget :
Monsieur Hamadoun MAIGA, Inspecteur des Finances.
– Directeur général de la Dette publique :
Monsieur Bangaly N’Ko TRAORE, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DES INVESTISSEMENTS ET DU COMMERCE
– Directeur du Centre de Recherche et de Formation pour l’Industrie textile :
Monsieur Moumine TRAORE, Maître de conférence.
AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
– Chef de Cabinet :
Madame Aminata MAIGA, Ingénieur
– Conseiller technique :
Monsieur Badra MACALOU, Professeur.
AU TITRE DU MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
– Chef de Cabinet :
Monsieur Ousmane Christian DIARRA, Administrateur civil.
– Conseiller techniques :
Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères ;
Madame SIDIBE Mahawa HAIDARA, Inspecteur des Finances ;
Monsieur Nohan SOW, Professeur.
– Chargés de mission
Monsieur Soumaïla GUINDO, Journaliste ;
Madame Haoua dite Nani COULIBALY, Juriste ;
Monsieur Koman KEITA, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
– Secrétaire général :
Monsieur Mohamed KEITA, Administrateur civil.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative à l’étude sur la constitution d’un stock national de sécurité en carburants et combustibles
Pour son approvisionnement en produits pétroliers, notre pays est tributaire des installations pétrolières, des réseaux routiers et ferroviaires des pays limitrophes et côtiers, alors que les produits pétroliers revêtent un caractère stratégique pour la vie socio-économique d’un pays.
Par ailleurs, le sous-secteur des hydrocarbures au Mali est caractérisé par le retrait de l’Etat de l’activité commerciale, son rôle se limitant à la planification et à la régulation à travers l’Office national des Produits pétroliers.
L’absence de stock national expose notre pays au risque de ruptures préjudiciables à un développement harmonieux.
Les perturbations des années 1999, 2002 et les récents troubles en Côte d’Ivoire ont donné la confirmation de la précarité de notre système d’approvisionnement.
Aussi, la nécessité de disposer d’un stock de sécurité pour assurer la continuité et la régularité de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers, se pose avec acuité.
C’est pourquoi, le Gouvernement du Mali a initié une étude sur la constitution d’un stock national de sécurité en carburants et combustibles.
Les conclusions de l’étude portent notamment sur :
– l’adoption d’une politique de constitution de stock national de sécurité ;
– la construction de dépôts d’hydrocarbures suffisants repartis sur le territoire national ;
– la création d’une société mixte de gestion et d’exploitation de ces dépôts avec une participation majoritaire de l’Etat.
La mise en œuvre de ces mesures contribuera à la sécurisation de
l’approvisionnement de notre pays en produits pétroliers, au renforcement des infrastructures de stockage d’hydrocarbures liquides et gazeux et à la création d’emplois.
Koulouba, le 20 juillet 2011
Le Secrétaire général du Gouvernement
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’ordre national
