Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er juin 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes,
– entendu des communications et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du Ministre des Postes et des Nouvelles Technologies, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de la Poste.
L’Office National des Postes (ONP) a été créé en 1989 sous la forme d’établissement public à caractère industriel et commercial.
Son évolution a été marquée par le retrait en 1990 des chèques postaux et de la Caisse nationale d’épargne de son portefeuille d’activités mais aussi par le recentrage de ses missions.
A l’instar de beaucoup d’autres services postaux à travers le monde, l’ONP doit aujourd’hui faire face aux exigences d’un environnement caractérisé par une évolution technologique générant des produits et des services électroniques qui ont relégué au second plan les produits postaux.
En outre, la libéralisation des marchés et de l’économie a favorisé l’émergence de plusieurs opérateurs privés dont l’arrivée a contribué à détériorer la position de l’ONP.
Face à cette situation, le Gouvernement a adopté une stratégie de développement du secteur postal dont l’un des principaux axes est la restructuration et la modernisation de l’opérateur public.
L’option retenue dans ce cadre est le maintien du statut d’établissement public à caractère industriel et commercial pour la nouvelle entité et la redéfinition de ses missions en vue de prendre en charge les services financiers postaux.
Le projet de loi adopté crée un établissement public qui porte la dénomination de « La Poste » conformément à la pratique au sein de l’Union Postale Universelle (U.P.U) dont la plupart des pays membres ont adopté la même appellation pour désigner l’opérateur public postal.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTERE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Chargés de mission :
Monsieur Casimir SANGALA, Juriste ;
Madame DIOP Binta DIALLO, Diplômée en Sciences et Techniques de l’Information et de la Documentation ;
Monsieur Moulaye Hassan TALL, Educateur.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :
Chef de Cabinet :
Colonel Major Tiéfing KONATE .
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Secrétaire général :
Monsieur Abdoulaye TOURE, Inspecteur des Finances
Directeur général du Budget :
Monsieur Robert DIARRA, Inspecteur des Finances.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS :
Chargés de mission :
Madame Salamatou MAIGA, Administrateur de l’Action sociale ;
Monsieur Tiéboné TANGARA, Juriste ;
Madame Mama COULIBALY, Juriste.
* AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
Chef de Cabinet :
Monsieur Ibrahim YATTARA, Professeur.
Chargés de Mission :
Madame Salimata WADIDIE, Juriste
Monsieur Ibrahima THIOCARI, Communicateur.
* AU TITRE DU MINISTERE DES POSTES ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :
Chargé de Mission :
Monsieur Maley DANFAKHA, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil des Ministres a examiné :
1°) Une communication relative à la politique nationale de développement de la petite enfance et au plan d’actions triennal 2011-2013.
La petite enfance, située dans la tranche d’âge de 0 à 8 ans, est considérée comme la période la plus vulnérable de la vie de l’homme et la plus décisive dans l’éducation du jeune enfant. Elle exige des parents, des communautés, des collectivités et de l’Etat, la prise en compte de l’ensemble des besoins du jeune enfant.
L’état des lieux du développement de la petite enfance dans notre pays a permis d’identifier un certain nombre de problèmes, parmi lesquels la malnutrition chez les jeunes enfants, l’insuffisance et la répartition géographique inégale de centres de soins pour les jeunes enfants, la faiblesse du taux d’enregistrement à la naissance, le taux de mortalité élevé des enfants de 0 à 5 ans, la faiblesse du taux de préscolarisation.
C’est pour faire face à l’ensemble de ces problèmes et assurer à tous les enfants âgés de 0 à 8 ans une éducation de base de qualité, qu’une politique nationale de développement de la petite enfance a été élaborée.
Cette politique privilégie une vision spécifique et intégrée du jeune enfant basée sur l’approche droits et l’implication de la communauté.
Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Table Ronde nationale sur l’éducation de base pour tous, tenue en 1992, relatives à la réalisation de programmes en faveur du jeune enfant, couvrant les domaines du développement, de la survie et de la protection de l’enfant.
La politique nationale de développement de la petite enfance est assortie d’un plan d’actions triennal 2011-2013, dont la mise en œuvre se fera à travers des programmes conjoints, en collaboration avec l’ensemble des départements ministériels et des acteurs concernés par le développement de la petite enfance.
2°) Une communication relative à la politique nationale en matière d’éducation spéciale et au plan d’actions triennal 2011-2013.
La problématique de l’éducation des enfants et adolescents porteurs de handicaps se pose en termes d’équité sociale, d’égalité des chances, de respect et de promotion des droits humains, d’amélioration des conditions de vie des enfants et de leur insertion sociale.
Aussi, en vue d’assurer l’éducation de base pour tous, le Gouvernement a réservé une place importante à l’éducation spéciale. Il a mis en œuvre divers programmes, créé une Direction Nationale de l’Education Préscolaire et Spéciale, signé et ratifié plusieurs instruments internationaux relatifs à l’éducation des enfants à besoins éducatifs spéciaux.
L’élaboration de la politique nationale en matière d’éducation spéciale s’inscrit également dans ce cadre.
Conçue dans une approche intégratrice, la politique en matière d’éducation spéciale va contribuer à réunir les conditions favorables d’éducation de tous les enfants à besoins éducatifs spéciaux par la mise en œuvre de programmes efficaces et efficients permettant leur prise en charge intégrée sur tous les plans dans le système éducatif national.
Elle propose des stratégies et des activités dont la mise en œuvre devra permettre d’atteindre les objectifs que l’Etat s’est fixés.
Un plan d’actions qui couvrira la période 2011-2013 sera mis en œuvre à travers des programmes conjoints en collaboration avec les départements ministériels concernés.
Koulouba, le 1er juin 2011
Le Secrétaire Général du Gouvernement.
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’ordre national
