Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er février 2012 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu une communication et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les cadres organiques des Consulats Généraux à Abidjan et à Paris.
Le Décret N° 04-107 du 31 mars 2004 déterminant les cadres organiques des Missions diplomatiques et consulaires prévoit un poste de secrétaire agent comptable dans tous les consulats généraux à l’exception de ceux de Paris et d’Abidjan où le poste prévu est celui de régisseur.
Cette situation qui s’expliquait par la présence dans la même ville de l’Ambassade et du Consulat, a révélé des difficultés dans la pratique.
Par le présent projet de décret, il est proposé de réviser les cadres organiques des Consulats Généraux à Abidjan et à Paris en créant le poste de secrétaire agent comptable en lieu et place de celui de régisseur de recettes.
Sur le rapport du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation.
Par ce projet de décret, la nationalité malienne par voie de naturalisation est accordée à des personnes de diverses nationalités qui, à l’analyse de leurs dossiers, remplissent individuellement les conditions d’acquisition de la nationalité malienne prescrites aux articles 28 et suivants du Code de la nationalité malienne.
Ils résident tous au Mali depuis plus de cinq ans. Ils ont pratiquement épousé les us et coutumes du Mali et participent aux événements sociaux de leurs collaborateurs ou voisins. Ils jouissent de l’estime de leur entourage et n’ont été ni poursuivis, ni condamnés par la justice malienne et demeurent à ce jour inconnus des archives des services de police.
2°) Des projets de décrets autorisant le changement de noms de famille :
Les projets de décrets autorisent, conformément aux dispositions de la Loi N° 89-06 du 08 janvier 1989 relative au changement de nom,
Monsieur Massiga SOUMARE et les membres de sa famille à prendre le nom de famille FISSOUROU en remplacement du nom de famille SOUMARE ;
Monsieur Souleymane BALLO à prendre le nom de famille N’DAOU en remplacement du nom de famille BALLO ;
Monsieur Lamine TRAORE dit Binké à prendre le nom de famille HAIDARA en remplacement de celui de TRAORE ;
Monsieur Zantigui GNISSAMA et les membres de sa famille à prendre le nom de famille DIARRA en remplacement de GNISSAMA.
Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de la Culture, d’une parcelle de terrain sise au quartier Sankoré dans la Commune de Djenné. Par le présent projet de décret, la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°116 de Djenné d’une superficie de 06 ares 00 centiare est affectée au Ministère de la Culture.
Ladite parcelle est destinée à la construction de la Maison du Patrimoine de Djenné qui aura pour vocation la documentation, la recherche et la conservation du savoir faire de Djenné et de l’histoire de la ville.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :
Conseillers techniques :
Saïdou TEMBELY, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ;
Modibo SANGARE, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ;
Madame Mariam SENOU, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ;
Youssouf SANOGO, Ingénieur des Eaux et Forêts.
Chargé de Mission :
Evariste Fousséni CAMARA, Gestionnaire.
Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche : Alphonse TEME, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.
Inspecteurs à l’Inspection de l’Elevage et de la Pêche :
– Sékou Moctar KARABENTA, Inspecteur des Services économiques ;
– Cheickna SOW, Inspecteur des Finances ;
– Madame N’DIAYE Aïssé KEITA, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage ;
– Issa TRAORE, Inspecteur des Services économiques.
Directeur Général du Laboratoire central vétérinaire : Boubacar Ousmane DIALLO, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage.
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Abidjan : Madame DIALLO Houleymatou, Journaliste et réalisateur.
Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Ottawa : Amadou BA, Inspecteur des Finances.
Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Rabat : Yaya Habib SISSOKO, Professeur.
Secrétaire Agent comptable à l’Ambassade du Mali à Accra : Alassane MAIGA, Contrôleur du Trésor.
Secrétaire Agent comptable à l’Ambassade du Mali à Ottawa : Boubacar GANO, Inspecteur des Services économiques
Secrétaire Agent comptable à l’Ambassade du Mali à Conakry : Housseyni BORE, Contrôleur des Finances.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au cadre de Politique de développement de la Jeunesse et son Plan d’action 2012-2016.
La question de la jeunesse est une priorité dans la politique de développement et de lutte contre la pauvreté dans notre pays.
A ce titre, le Gouvernement et les partenaires au développement ont consenti d’importants efforts en vue d’assurer la promotion de cette tranche de la population à travers la mise en œuvre de programmes, de projets et de politiques sectorielles.
Cependant, les défis à relever restent considérables et compte tenu de la place déterminante des jeunes dans le processus de développement du pays, l’existence d’un cadre global de référence pour le développement de la jeunesse est devenue nécessaire pour rendre plus visible la question des jeunes et éviter les actions ponctuelles.
Le document cadre de politique de développement de la jeunesse est élaboré dans ce sens.
Il part de l’analyse de la situation de la jeunesse pour déterminer les éléments de la politique en termes d’objectifs stratégiques, d’orientations, de financement et de suivi – évaluation. Il s’articule autour d’une vision commune transversale et consensuelle sur la place et le rôle de la jeunesse dans le processus de développement du pays dans la réduction de la pauvreté pour la croissance.
La politique cadre en faveur des jeunes qui s’inscrit dans les engagements du Mali et dans la politique générale du pays, prend en compte le CSCRP 2007 – 2011 et le PDES. Elle constitue un cadre de référence qui cible les adolescents et jeunes âgés de 15 à 25 ans, sans discrimination aucune et vise l’épanouissement, le développement des capacités, des compétences et des potentialités, l’employabilité et le leadership des jeunes.
Elle assure la convergence et la cohérence de l’action gouvernementale en prenant en compte les politiques sectorielles et s’inscrit dans la durée.
Le document cadre de politique de développement de la jeunesse est assorti d’un plan d’actions à mettre en œuvre sur la période 2012-2016 pour un coût global de 31 milliards 22 millions 455 mille francs CFA environ.
Koulouba, le 01 février 2012
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre national
