Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 janvier 2012 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection du Président de la République.
Aux termes du présent projet de décret, le collège électoral est convoqué le dimanche 29 avril 2012, sur l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires, en vue de procéder à l’élection du Président de la République.
Un second tour de scrutin aura lieu le dimanche 13 mai 2012 si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.
La campagne électorale à l’occasion du premier tour sera ouverte le dimanche 8 avril 2012 à zéro heure et close le vendredi 27 avril 2012 à minuit.
La campagne électorale, en cas de second tour, sera ouverte le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour et close le vendredi 11 mai 2012 à minuit.
Il y a lieu de noter que le premier tour de l’élection présidentielle sera couplé avec le référendum.
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret relatif à la répartition des postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali. Le Mali compte 33 Ambassades dont 16 en Afrique, 7 en Europe, 5 en Asie et 5 en Amérique, 10 Consulats généraux, 1 Consulat, 1 Bureau de coopération, 1 Mission commerciale et une soixantaine de Consulats honoraires.
Face aux réalités géostratégiques et économiques et à l’évolution qualitative dans les rapports du Mali avec certains pays, il est apparu nécessaire d’ajuster cette répartition en modifiant la carte diplomatique et consulaire.
Le présent projet de décret modifie la carte diplomatique et consulaire, consacre une nouvelle répartition des Ambassades et Consulats généraux et prévoit :
– le rattachement de la République Démocratique du Congo (RDC) et la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (EEMAC) à l’Ambassade du Mali à Brazzaville ;
– le rattachement de Sao Tomé et Principe à l’Ambassade du Mali à Malabo ;
– le rattachement de l’Autorité du Bassin du Niger (ABN) à l’Ambassade du Mali à Niamey ;
– l’ajout du Honduras et de l’Uruguay à la juridiction du Brésil, du Liechtenstein à la juridiction de Belgique, de la Moldavie à la juridiction de l’Ambassade du Mali en Russie, de la République du Sud Soudan à la juridiction de l’Ambassade du Mali en Egypte, de la Principauté de Monaco à la juridiction de l’Ambassade du Mali en France, de la Birmanie à la juridiction de l’Ambassade du Mali en Chine, du Centre Régional pour l’Eau Potable et l’Assainissement (CREPA) à la juridiction de l’Ambassade du Mali au Burkina Faso et de l’Agence Internationale de l’Energie Renouvelable (IRENA) à la juridiction de l’Ambassade du Mali en Arabie Saoudite.
Par ailleurs six Etats vont rejoindre la juridiction de l’Ambassade du Mali à la Havane. Il s’agit du Guatemala, du Salvador, de Belize, du Costa Rica, du Panama et de Trinidad et Tobago.
La nouvelle carte diplomatique et consulaire va élargir et renforcer la présence de notre pays sur la scène internationale, sous-tendue par un partenariat économique stratégique notamment en Afrique.
2°) Un projet de décret déterminant le cadre organique des missions diplomatiques du Mali à Niamey, Malabo et Brazzaville.
L’adoption du présent projet de décret a pour but de doter, pour les cinq prochaines années, les Ambassades du Mali à Niamey, Malabo et Brazzaville de moyens humains nécessaires à l’accomplissement de leurs missions dans le cadre de la défense des intérêts du pays et de ses ressortissants et de la promotion des relations bilatérales.
Sur le rapport du ministre du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités Territoriales dans les domaines du développement social, de la protection sociale et de l’économie solidaire.
La politique de décentralisation dans notre pays a fait du transfert des compétences de l’Etat aux Collectivités Territoriales un de ses axes majeurs.
Malgré des avancées enregistrées dans ce cadre, le processus de transfert des compétences spécifiques s’est révélé plus complexe.
Le présent projet de décret est adopté pour prendre en compte les programmes d’intervention sociale au niveau des Collectivités territoriales notamment les communes.
Il fixe les détails des compétences de l’Etat transférées aux Communes, Cercles et Régions dans les domaines du développement social, de la protection sociale et de l’économie solidaire.
Ce transfert sera accompagné d’un transfert des ressources et des moyens nécessaires à l’exercice normal des compétences transférées.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :
Conseiller technique :
Madame Nagnouma DOUMBIA, Administrateur civil.
Directeur de la Cellule d’Appui au Développement à la Base :
Karim TOGOLA, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Tombouctou :
Méïssa FANE, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Bankass :
Hady TRAORE, Administrateur civil.
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Ambassadeur du Mali auprès de la République de Côte d’Ivoire :
Général de Division Seydou TRAORE.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT :
Conseiller technique :
Mamadou KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur.
Chargé de Mission :
Madame TOGOLA Oumou N’DIAYE, Economiste.
Koulouba, le 18 janvier 2012
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre national
