Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 novembre 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Madame CISSE Mariam Kaïdama SIDIBE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Djeddah, le 30 juin 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Saoudien de Développement pour le financement partiel du Projet de construction du seuil de Djenné dans le cadre du Programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (phase I).
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’autosuffisance alimentaire et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement de la République du Mali a signé avec le Fonds Saoudien de Développement, un accord de prêt d’un montant de 56 millions 250 mille riyals saoudiens, soit 7 milliards 104 millions de F CFA environ.
Le prêt est destiné au financement partiel du Projet de construction du seuil de Djenné dans le cadre du Programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Sélingué (phase 1) qui vise l’amélioration de la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté des populations de trois zones au Mali notamment le moyen Bani, Maninkura et Djenné à travers l’augmentation de la production agro- sylvo -pastorale et la pisciculture.
La ratification de l’Accord permettra l’entrée en vigueur du prêt.
2°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement « Istisna’a », signé à Djeddah, le 28 juillet 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet sucrier de Markala.
En vue d’assurer l’autosuffisance du Mali en sucre, de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire, d’améliorer les conditions de vie des populations rurales de la zone du Projet, le Gouvernement a initié le Projet sucrier de Markala.
Pour la réalisation de ce projet, le Gouvernement a signé avec la Banque Islamique de Développement (BID), un accord de financement « Istisna’a » d’un montant de 23 millions 894 mille dollars des Etats Unis, soit 11 milliards 765 millions de F CFA environ.
Par cet Accord, la BID s’engage à financer les travaux de construction, par une entreprise, des ouvrages prévus dans le cadre du volet agricole du projet et notamment d’un reseau d’irrigation à ciel ouvert.
La ratification de l’Accord constitue une formalité préalable à la mise en vigueur du financement.
3°) Un projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement de la ligne de crédit pour la Banque Malienne de Solidarité (BMS), signé à Washington, le 23 septembre 2011, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA).
Dans le but de permettre le financement des petits et micros projets dans toutes les régions du Mali et dans tous les secteurs, à l’exception du tourisme, le Gouvernement de la République du Mali a signé avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) le 23 septembre 2011, un accord de financement d’une ligne de crédit pour le compte de la Banque Malienne de Solidarité (BMS) d’un montant de 4 millions de dollars des Etats Unis, soit 1 milliard 969 millions de F CFA environ.
Cette ligne de crédit vise l’amélioration des conditions de vie des populations avec la réalisation de trois objectifs majeurs :
– permettre aux populations les plus pauvres et à faibles revenus de bénéficier des services des institutions de micro-finance ;
– contribuer à l’amélioration des conditions de vie des populations exclues du système bancaire classique, en particulier les femmes, les jeunes chômeurs, les artisans, les petits agriculteurs ;
– contribuer au développement humain durable.
La ratification de l’accord constitue un préalable à la mise en vigueur du financement.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues nationales, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique des Centres d’Animation Pédagogique :
Les centres d’Animation Pédagogiques (CAP) sont des services subrégionaux de l’éducation créés dans le but d’améliorer la performance du personnel enseignant en mettant l’accent sur l’animation pédagogique, la formation continue, le suivi et la supervision des enseignants et des directeurs d’écoles.
Près de dix ans après leur création, des faiblesses ont été révélées dans le fonctionnement des CAP liées notamment à :
– la longueur des distances à parcourir dans la circonscription,
– au taux d’encadrement très élevé en raison des effectifs d’écoles et d’enseignants.
En vue de faire face à ces difficultés, le forum national sur l’éducation de 2008 a recommandé de :
– réviser la taille des circonscriptions des CAP ;
– créer de nouveaux Centres d’Animation Pédagogiques et
– relire le cadre organique des CAP.
Le Décret N° 2011- 322 du 3 juin 2011 portant création des CAP a pris en charge une partie de ces préoccupations en fixant de nouvelles limites territoriales aux CAP créés.
Le présent projet de décret fixe le nombre de conseillers pédagogiques à 9 par Centre d’Animation Pédagogique.
KOULOUBA, LE 09 NOVEMBRE 2011
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre national
