Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 juin 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Madame CISSE Mariam Kaïdama SIDIBE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et
– entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, de la parcelle de terrain objet du titre foncier n°9095 de Kati, sise dans la commune rurale de Moribabougou.
La Commune rurale de Moribabougou, située à 5 kilomètres environ de la Commune I du District de Bamako est, du fait de cette proximité, exposée au phénomène d’occupation anarchique et aux constructions illicites en violation des règles d’urbanisme de base en matière de viabilisation et d’assainissement.
C’est dans le cadre de la réhabilitation du village de Moribabougou que le Gouvernement affecte au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales un terrain à usage d’habitation d’une superficie de 219 hectares 55 ares 43 centiares et situé dans la Commune rurale de Moribabougou.
Cette réhabilitation va favoriser la construction d’infrastructures de développement permettant d’améliorer le cadre de vie des habitants.
Sur le rapport du ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de la Commission Nationale de Gouvernance du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) pour le suivi et l’évaluation du Plan d’Action National (CNG-MAEP/SPAN)
Le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs est le mécanisme de suivi et de promotion de la bonne gouvernance mis en place par l’Union Africaine. A travers ce mécanisme, les autres Chefs d’Etat et de Gouvernement évaluent les programmes réalisés en matière de gouvernance par les pays qui y adhèrent.
L’évaluation de notre pays par le Forum des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Mécanisme d’Evaluation par les Pairs en juin 2009, a permis de franchir la première étape du processus.
Pour la deuxième étape, qui consiste en la mise en œuvre du Plan d’Action National, il est proposé la mise en place d’une structure légère, chargée d’assurer le suivi et l’évaluation des actions de cette étape.
Le projet de décret portant création de la Commission Nationale de Gouvernance du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs est adopté dans ce cadre.
La Commission Nationale de Gouvernance du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs pour le suivi et l’évaluation du Plan d’action national, aura pour mission d’assurer le suivi participatif de la mise en œuvre des actions prévues dans le Rapport d’évaluation du Mali. La création de ladite commission permettra d’instituer le cadre adéquat, favorisant le respect, par notre pays, de ses engagements en faveur de la bonne gouvernance.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
* AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Conseil des Ministres a examiné une communication relative au Plan d’Action National pour l’Elimination du Travail des Enfants (PANETEM) 2011-2020
Le travail des enfants, dans le cadre du présent plan, se définit comme l’ensemble des activités susceptibles de nuire à la santé et au développement physique, mental, moral ou social des enfants et de compromettre leur évolution en les privant de toute éducation, en les contraignant à abandonner prématurément l’école ou en les obligeant à cumuler des activités scolaire et professionnelle. Il ne concerne pas toutes les activités économiques exécutées par les enfants.
Ainsi, les activités familiales et les activités légères exercées en dehors des heures scolaires ne sont pas incluses dans le travail des enfants. Elles participent de la socialisation de l’enfant et contribuent de ce fait au développement des enfants en leur permettant d’acquérir des compétences et de l’expérience qui renforcent leur rentabilité et leur compétitivité à l’âge adulte.
Le phénomène du travail des enfants reste répandu et toujours préoccupant dans notre pays. En effet, deux enfants sur trois âgés de 5 à 17 ans restent économiquement actifs et parmi les enfants de 5 à 14 ans, 40 % des enfants économiquement actifs effectuent un travail dangereux.
Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de promotion et de protection de l’enfance, le Gouvernement a fait de la lutte contre le travail des enfants une de ses priorités.
L’adoption d’un Plan d’Action National pour l’Elimination du Travail des Enfants s’inscrit dans ce cadre et vise à :
éliminer les pires formes de travail telles que l’esclavage, le recrutement forcé dans un conflit armé ou à des fins de prostitution et de trafics illicites,
et à abolir les formes de travail non autorisées c’est-à-dire les travaux qui, par leur nature ou leurs conditions, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant.
L’objectif visé par ce plan est l’élimination de toutes les formes de travail des enfants non autorisées au Mali. Il s’étend sur une période de dix ans répartis en deux phases de cinq ans :
– la première phase 2011-2015 est centrée sur l’élimination des pires formes du travail des enfants et concerne 60 % des enfants cibles,
– la deuxième phase 2016-2020 vise l’abolition de toutes les formes de travail des enfants non autorisées qui concerne 40 % des enfants cibles.
La mise en œuvre du Plan assurera une meilleure protection des enfants, une amélioration de la fréquentation scolaire et de la formation professionnelle et contribuera à la réduction de la pauvreté.
Koulouba, le 08 juin 2011
Le Secrétaire du Gouvernement,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
