Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 août 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu des communications et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte, adoptée à N’Djaména, le 17 juin 2010.
La Convention portant création de l’Agence panafricaine de la grande muraille verte a été adoptée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats africains sahélo-Sahariens, en vue de faire face aux défis environnementaux liés en grande partie aux changements climatiques et aux effets récurrents de la désertification.
L’Agence panafricaine de la grande muraille verte est une organisation interétatique conçue sous l’égide de l’Union Africaine et de la Communauté des Etats Sahélo-Sahéliens (CEN-SAD) qui a pour mission d’assurer la coordination et le suivi de la réalisation d’une barrière verte de protection de Djibouti à Dakar contre l’avancée du désert.
En ratifiant la présente Convention, notre pays réaffirme sa volonté de lutter contre la désertification et de promouvoir le développement socio-économique des zones sahélo-sahariennes.
2°) Un projet de loi autorisant la ratification de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC), adoptée à Dakar, le 16 décembre 2009.
La nouvelle Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile soumise à la ratification de notre pays a été adoptée en 2009 en vue de corriger les insuffisances constatées au cours de la mise en œuvre des Constitutions de 1969 et de 2001, et de prendre en compte la nature des relations entre l’Union Africaine et la CAFAC dans le contexte des évolutions intervenues au plan international au niveau de l’aviation civile.
Elle donne à la Commission Africaine de l’Aviation Civile la personnalité juridique pour exercer d’importantes compétences qui lui sont dévolues notamment pour agir pour le compte des Etats en vue de remplir la mission de supervision qui lui est confiée.
La Commission Africaine de l’Aviation Civile reste l’institution spécialisée de l’Union Africaine chargée des questions d’aviation civile en Afrique et de la Coopération avec l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale ainsi qu’avec toutes les autres organisations et organismes assurant la promotion et le développement de l’aviation civile sur le continent.
Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création des budgets annexes auprès des entrepôts maliens au Ghana (EMAGHA), en Mauritanie (EMAMAU) et en Guinée (EMAGUI).
La loi du 4 novembre 1996 relative à la loi des Finances dispose que les opérations financières des services de l’Etat non dotés de la personnalité morale et dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu au paiement de prix, peut faire l’objet de budgets annexes au budget d’Etat.
Le présent projet de loi s’inscrit dans ce cadre et crée des budgets annexes auprès des entrepôts maliens au Ghana, en Mauritanie et en Guinée à l’instar des entrepôts au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Togo.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’élimination de stocks de pesticides obsolètes et déchets apparentés et des produits vétérinaires au Mali.
Le présent marché est conclu dans le cadre de la réalisation du Projet d’élimination des stocks publics inventoriés de pesticides obsolètes, des déchets apparentés et des produits vétérinaires.
Le marché est attribué, après appel d’offres, à SAVA Gm BH & Co KG pour un montant de 1 milliard 743 millions de Frans CFA environ et un délai d’exécution de 11 mois.
Le financement est assuré par la Banque Mondiale.
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la modernisation du réseau optique et d’information du Mali.
Le projet de modernisation du réseau optique et d’Information du Mali qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique national des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), vise à connecter le Mali au Niger et à l’Algérie.
Il consiste en la fourniture, clé en main, à notre pays, par le Gouvernement chinois, d’un réseau de fibre optique opérationnel de 915 km et d’équipements pour les divers systèmes.
Le présent marché qui est conclu dans ce cadre, est attribué à la Société Chinoise HUAWEI TECHNOLOGIES CO. LTD pour un montant de 20 milliards 213 millions de francs CFA environ et un délai d’exécution de 10 mois.
Son exécution permettra de doter notre pays d’une infrastructure nationale (backbone) à large bande à fibre optique supportant tout à la fois les données, les images et la voix et assurant des liaisons haut débit vers les frontières du Nord du pays.
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation de la Convention de Concession entre le Gouvernement du Mali et la société PétroPlus Angola Ltd portant sur le bloc 1A du bassin de Taoudéni,
2°) Un projet de décret portant approbation de la Convention de Concession entre le Gouvernement du Mali et la société PétroPlus Angola Ltd portant sur le bloc 1B du bassin de Taoudéni,
Lesdits projets de convention portent sur les blocs 1A et 1B du bassin de Taoudéni pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides et gazeux.
Pendant les quatre premières années, PétroPlus Angola, société d’exploration pétrolière de droit angolais, s’engage à dépenser sur les blocs 1A et 1B, respectivement, des montants de 25 milliards et de 21 milliards de francs CFA environ.
Par ailleurs, la société s’engage à contribuer à la promotion de la recherche pétrolière au Mali ainsi qu’à la formation et au perfectionnement du personnel de l’administration malienne.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
* AU TITRE DE LA PRIMATURE :
CONTROLE GENERAL DES SERVICES PUBLICS :
Contrôleurs des Services publics :
Cheick Abdoul Kader SIMPARA, Inspecteur des Services économiques ;
Madame LY Aminata Mama TRAORE, Administrateurs des Affaires sociales ;
Madame BAGAYOKO Fanta dite Diouka CAMARA, Magistrat ;
Abdoulaye FANE, Administrateur civil ;
Boubacar BAGAYOKO, Inspecteur des Services économiques ;
Kalilou KEITA, Inspecteur des Finances ;
Harouna SIDIBE, Administrateur civil ;
Aldjouma MAIGA, Inspecteur des Finances ;
Madame SYLLA Awa DIALLO, Administrateur Civil ;
Djibril Abdou DICKO, Ingénieur de la Statistique ;
Amadou Dramane COULIBALY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ;
Mamadou CAMARA, Inspecteur du Trésor ;
Soungalo BOUARE, Administrateur civil.
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT :
Conseiller technique :
Souleymane Bréhima TRAORE, Inspecteur des Finances.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES :
Conseiller technique :
Mamadou CAMARA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
Chargé de Mission :
Madame Bintou SIDIBE, Ingénieur.
Gouverneur de la Région de Koulikoro :
Allaye TESSOUGUE, Administrateur civil.
Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Koulikoro
Ouénégué DIARRA, Administrateur civil.
Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Ségou :
Oumar Baba SIDIBE, Administrateur civil.
Directeur de Cabinet du Gouverneur du District de Bamako :
Amadou DOLO, Administrateur civil.
Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Koulikoro :
Bakary Hamadi TRAORE, Administrateur civil.
Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Kayes :
Adama KANSAYE, Administrateur.
Conseiller aux Affaires administratives et juridiques du Gouverneur de la Région de Ségou :
Fatoma COULIBALY, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Kayes :
Sadio KEITA, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Yélimané :
Sékou SAMAKE, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Diéma :
Alassane Sadou MAIGA, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Koulikoro :
Tapa Woundioun SISSOKO, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Bougouni :
Moussa DIARRA, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Kadiolo :
Mohamed Tiéblé KONE, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Yorosso :
Dramane COULIBALY, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Macina :
Kantara DIAWARA, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Bandiagara :
Abdramane TANGARA, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Diré :
Bakary OUONOGO, Administrateur civil.
Préfet du Cercle de Gao :
Seydou TEMBELY, Administrateur civil.
* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Conseillers techniques :
Djibrilla Aroubouna MAIGA, Magistrat ;
Mamadou Opa THIAM, Conseiller des Affaires étrangères ;
Labasse FOFANA, Conseiller des Affaires étrangères ;
Yoro DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères ;
Sidi Modi SIDIBE, Conseiller des Affaires étrangères ;
Directeur des Organisations internationales :
Sékou KASSE, Conseiller des Affaires étrangères.
Directeur Europe :
Mamadou Maky TRAORE, Inspecteur des Services économiques.
Directeur Afrique :
Claude Sama TOUNKARA, Conseiller des Affaires étrangères
Directeur Amériques :
Fidéle DIARRA, Conseiller des Affaires étrangères
Directeur Asie et Océanie :
Bounafou SIDIBE, Conseiller des Affaires étrangères.
Directeur de la Coopération multilatérale :
Madame TRAORE Safiatou KONATE, Conseiller des Affaires étrangères.
Ambassadeur du Mali à Addis-Abeba :
Boubacar Gouro DIALL, Conseiller des Affaires étrangères.
Consul Général du Mali à Niamey :
Alhamdou AG ILYENE, Administrateur civil.
Consul Général du Mali à Abidjan :
Colonel Major Mamy COULIBALY ;
Vice-consul du Mali à Bouaké :
Aly TOURE, Administrateur des sociétés.
Consul Général du Mali à Paris :
Bakary DOUMBIA, conseiller des Affaires étrangères.
Conseillers consulaires à Paris :
Madame HAIDARA Kadiatou SANGARE, Inspecteur des Douanes,
Djibril TRAORE, Journaliste.
Conseiller Chef du Protocole à Paris :
Mathias DIARRA, Conseiller des Affaires étrangères.
Conseiller à la Communication à l’Ambassade du Mali à Dakar :
Souleymane Kantara SISSOKO, Journaliste.
Conseiller culturel à l’Ambassade du Mali à Rabat :
Hamidou MORBA, Professeur.
Secrétaire Agent Comptable au Consulat du Mali à Berlin :
Moussa ONGOIBA, Inspecteur du Trésor.
Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Moscou :
Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor.
Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Rome :
Gaoussou Oumar COULIBALY, Inspecteur des Services économiques.
Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à New Delhi :
Madame Kadiatou SADOU, Inspecteur des Finances.
Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Djéddah :
Hamidou SISSOKO, Inspecteur du Trésor.
Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Douala :
Madame Djéssira KOUYATE, Inspecteur du Trésor.
Secrétaire Agent Comptable au Consulat du Mali à Bouaké :
Moussa MACALOU, Inspecteur du Trésor.
Secrétaire Agent Comptable au Consulat du Mali à Riyadh :
Ebbatna Ould ABDERRAHAMANE, Inspecteur des Finances.
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE :
Conseiller technique :
Madame KEITA Fatoumata KEITA, Professeur.
Directeur national de la Formation professionnelle :
Drissa BALLO, Professeur.
* AU TITRE DU MINISTERE DES MINES :
Directeur de l’Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière :
Baba DIAWARA, Inspecteur des Services économiques.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
* AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative aux dispositions prises pour le pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam par la filière gouvernementale pour la campagne Hadj 2011.
Les frais de pèlerinage s’élèvent à 2 000 000 de francs CFA.
Les opérations d’inscription des pèlerins s’effectueront à la Maison du Hadj à partir du 4 août 2011et prendront fin le 7 octobre 2011.
Le programme de départ des pèlerins pour l’Arabie Saoudite s’étalera sur la période du 13 au 15 octobre 2011 pour la phase aller et du 13 au 15 novembre 2011 pour la phase retour.
* AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT
Le Conseil des Ministres a entendu une communication relative à l’adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992.
Le projet de révision de la constitution du 25 février 1992 a été adopté avec 141 voix pour, 3 voix contre et une abstention.
Le Conseil des Ministres a saisi cette occasion pour remercier l’ensemble des acteurs qui ont contribué à atteindre ce résultat.
A la fin des travaux du Conseil des Ministres, le Premier ministre a remis au Président de la République, la motion qui lui a été adressée par les organisations des femmes du Mali à l’occasion de la Journée panafricaine des Femmes en reconnaissance de ses actions pour le bien être de l’enfant, de la Femme et de la Famille et de sa détermination à promouvoir le statut de la femme.
KOULOUBA, LE 03 AOUT 2011
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’ordre national
