Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES.
Sur le rapport du ministre du Logement, des Affaires foncières et de l’Urbanisme, le Conseil des ministres a adopté :
1°) Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique, les travaux d’extension de l’aménagement hydroélectrique de Sotuba. Dans le cadre de l’amélioration de la couverture en électricité de la ville de Bamako et environs et de l’accès des populations à l’électricité, d’une façon durable, le gouvernement a initié le projet d’extension de l’aménagement hydroélectrique de Sotuba à travers le doublement de la capacité de production de la centrale. Le projet de décret adopté autorise et déclare d’utilité publique les travaux d’extension de l’aménagement hydroélectrique de Sotuba.
2°) Un projet de décret portant exonération de la société Albatros Energy Mali S.A du paiement de la redevance annuelle de bail emphytéotique. Dans le cadre de l’amélioration de la fourniture en électricité de la ville de Kayes et des localités avoisinantes et de l’accès des populations à l’électricité de façon durable, le gouvernement du Mali a conclu en septembre 2010 avec la société Albatros Energy Mali S.A une convention de concession relative à la production et à la distribution de l’électricité à travers la construction et l’exploitation d’une centrale thermique au fuel lourd à Kayes. La réalisation du projet permettra, outre la fourniture d’électricité, la création d’emplois et contribuera à soutenir les activités de production des sociétés minières de la localité. Par ce décret, la société Albatros Energy Mali S.A. est exonérée du paiement de la redevance annuelle de bail emphytéotique pour la durée de la convention.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Le Conseil des ministres a été informé des conclusions de la 4ème conférence des Nations unies sur les Pays les moins avancés (PMA), tenue à Istanbul (en Turquie) du 9 au 13 mai 2011. La 4ème Conférence des Nations unies sur les Pays les moins avancés à laquelle a participé une forte délégation malienne conduite par le ministre des Postes et des Nouvelles technologies représentant le chef de l’Etat, avait pour objectifs d’évaluer les résultats du Programme d’action de Bruxelles en faveur des Pays les moins avancés pour la décennie 2001-2011 et d’adopter de nouvelles mesures et stratégies de développement 2011-2020. A l’issue de la conférence, les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté une Déclaration politique et le Programme d’action en faveur des Pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020. Dans la Déclaration politique les chefs d’Etat et de gouvernement ont proclamé leur attachement à la responsabilité collective et commune. Ils se sont engagés à renforcer à tous les niveaux la bonne gouvernance, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme. Le Programme d’action 2011-2020 servira de feuille de route pour le développement des Pays les moins avancés et la lutte contre la pauvreté. Il contient de nouvelles mesures et stratégies et prévoit de renforcer l’aide au développement. A travers le programme, les pays développés se sont engagés à atteindre l’objectif de 0,15 % à 0,20 % de leur revenu national destiné aux Pays les moins avancés.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION, DE L’ALPHABETISATION ET DES LANGUES NATIONALES
Le Conseil des ministres a examiné le rapport relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2011-2012. La rentrée scolaire 2011-2012 intervient dans un contexte marqué par : la mise en œuvre de la 3ème phase du Programme d’investissement sectoriel de l’éducation (PISE III) ; la poursuite et l’accélération de la mise en œuvre des recommandations du Forum national sur l’éducation tenu en 2008 ; le renforcement de la décentralisation à travers le transfert des ressources aux collectivités et la préparation de la requête du Mali à l’initiative de mise en œuvre accélérée de la scolarisation primaire universelle. Ces éléments de cadrage qui délimitent le champ des interventions donnent également des orientations nécessaires à la poursuite des grands chantiers de développement du sous secteur de l’éducation, de l’alphabétisation et des langues nationales. Le rapport sur la préparation de la rentrée scolaire 2011-2012 analyse les principaux problèmes et défis auxquels le département est confronté et présente des actions à entreprendre pour réussir la rentrée. Les principaux problèmes traités sont : la gestion des flux, les questions pédagogiques, la gestion des ressources humaines, les infrastructures scolaires, la gestion des ressources financières, les questions institutionnelles et la tenue scolaire. Le rapport propose la poursuite du dialogue social et son élargissement à d’autres acteurs en vue de trouver des solutions à certains points des plateformes revendicatives. Il prévoit des actions tendant au renforcement de la politique de décentralisation et de déconcentration de l’éducation. Un plan de communication accompagne la mise en œuvre des actions. Les actions prévues au titre de l’année scolaire 2011-2012 seront prises en charge par le budget d’Etat et les contributions des partenaires techniques et financiers. Le coût total des frais scolaires des nouveaux et anciens élèves en 2011-2012 est estimé à 24 milliards 318 millions 330 mille Fcfa environ.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil des ministres a examiné une communication relative à la Stratégie nationale du contrôle interne et son plan d’action triennal 2012-2014. Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs organisés et formalisés mis en œuvre par les responsables de tous les niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs entités en vue de permettre la réalisation des objectifs qui leur sont assignés. Malgré d’importants progrès réalisés depuis 2005 avec la mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental pour la modernisation et l’amélioration de la gestion des finances publiques (PAGAM/GFP), le contrôle interne demeure le maillon faible de la gestion des finances publiques et nécessite de ce fait d’être renforcé.
L’adoption d’une stratégie nationale de contrôle interne s’inscrit dans cette perspective. Elle traduit la volonté du gouvernement d’asseoir une vision claire en matière de contrôle et de reddition des comptes, sur la base d’un plan d’action visant à assurer la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.
La Stratégie nationale du contrôle interne est articulée autour des objectifs suivants :
– responsabiliser les gestionnaires et sécuriser leur gestion ;
– assurer la régularité et l’efficacité des opérations des administrations publiques ;
– garantir la fiabilité et l’intégrité de l’information publique ;
– harmoniser et professionnaliser les pratiques de contrôle et d’audit. Sa mise en œuvre permettra à notre pays de disposer d’un système de contrôle interne performant, harmonisé favorisant la bonne gouvernance et d’améliorer les conditions de service au citoyen par l’instauration de la transparence, de l’efficacité et de l’efficience. Le Plan d’action 2012-2024 précise les actions à mener, les coûts les échéances et les responsables pour la réalisation des objectifs opérationnels. Le coût total de la mise en œuvre du plan d’action de la Stratégie nationale du contrôle interne sur les trois années de 2012 à 2014 est estimé à 7 milliards 908 millions 200 mille Fcfa.
L’ESSOR du 25 août 2011
