Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 novembre 2011 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre de l’Equipement et des Transports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Agence Nationale de la météorologie (MALI-METEO).
L’observation et l’étude du temps et du climat, en vue de fournir les informations et renseignements appropriés aux différents usagers de tous les secteurs d’activités socio-économiques du pays, sont actuellement menées par la Direction Nationale de la Météorologie.
Cette structure, dans un contexte de changements climatiques dont les effets représentent un véritable défi de développement, est de plus en plus sollicitée pour répondre aux besoins multiples de différents secteurs économiques, publics et privés. Face à cette situation, elle est amenée à développer des capacités pour élaborer des produits adaptés à chaque usager mais également de diversifier les sources de financement notamment en faisant appel au secteur privé, utilisateur de données et produits météorologiques.
La transformation de la Direction Nationale de la Météorologie en une Agence Nationale de la Météorologie dotée du statut d’un établissement public à caractère administratif, répond à ces préoccupations.
Cette option a pour avantages de :
continuer le mode de gestion autonome qui était en place dans le cadre des Activités Aéronautiques et Météorologiques Nationales ;
assurer une meilleure gestion des activités météorologiques dans l’environnement socio-économique actuel du Mali ;
permettre progressivement la reprise totale par le Mali, de toutes les activités météorologiques.
L’Agence aura pour mission l’observation et l’étude du temps, du climat et des constituants atmosphériques de l’environnement en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de contribuer au développement économique et social du Mali par la fourniture d’informations et de services appropriés à tous les usagers. Elle participe à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière de météorologie et en assure la mise en œuvre et le suivi.
Sur présentation du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création d’un Fonds d’Appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’Epanouissement de l’Enfant (FAFE).
La Politique Nationale Genre adoptée par le Gouvernement le 24 novembre 2010 traduit les principales recommandations et les orientations liées à l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle reconnait que des défis sont à relever pour permettre une pleine participation des femmes au développement économique, notamment leur insertion au circuit productif, l’accès égal aux opportunités d’emploi et aux facteurs de production et leur participation aux instances de prise de décisions.
La création du Fonds d’Appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’Epanouissement de l’Enfant (FAFE) participe de la solution des défis.
Le Fonds d’Appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’Epanouissement de l’Enfant est également une réponse de notre pays à une recommandation de l’Union Africaine relative à la mise en place d’un fonds spécial en faveur des femmes et des enfants au niveau des Etats membres. Les ressources du Fonds d’Appui à l’Autonomisation de la Femme et à l’Epanouissement de l’Enfant sont constituées par la subvention du budget d’Etat, la contribution des Collectivités territoriales, la contribution des partenaires techniques et financiers, les dons et legs.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement de 1 722 hectares du Projet d’Irrigation de Siengo Extension
2°) Un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’exécution des travaux de réhabilitation du drain collecteur du Kala Inférieur (KIE) et d’aménagement du casier de N’Dilla (848 hectares)
Dans le souci d’assurer la sécurité alimentaire et de contribuer à la réduction de la pauvreté, le Gouvernement a entrepris la réalisation d’un vaste programme d’aménagement des terres en maîtrise totale de l’eau, d’équipement et de réhabilitation des infrastructures hydro-agricoles en zone Office du Niger.
Le premier marché, conclu dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’irrigation de Siengo, a pour objet l’exécution des travaux d’extension du casier de Siengo avec l’aménagement de 1 722 hectares dans la zone de N’Dédougou.
Le marché, est attribué après appel d’offres, à l’Entreprise CHINA GEO ENGENEERING CORPORATION MALI (CGC-Mali) pour un montant de 6 milliards 399 millions de francs CFA environ.
Le deuxième marché porte sur la réalisation des travaux de réhabilitation du drain collecteur du Kala Inférieur (KIE) et d’aménagement de 848 hectares dans le casier de N’Dilla.
Les travaux à exécuter comprennent notamment le curage du lit du drain principal et la confection des digues latérales d’une part et d’autre part, la modification du partiteur B3 et son extension, les préparations des sols et le recasement des villages.
Le marché est attribué, après appel d’offres, au Groupement d’Entreprises GK/EAD/OTER pour un montant de 5 milliards 596 millions de francs CFA environ.
Ces travaux seront exécutés en 24 mois avec l’appui financier de la coopération allemande à travers la KFW.
Sur le rapport du ministre de la Culture, le Conseil des Ministres a adopté six projets décret relatifs au classement dans le patrimoine culturel national :
1°) du site historique de la bataille de Tacoubao dans le patrimoine culturel national ;
2°) du site historique du champ de bataille de Logo Sabouciré dans le patrimoine culturel national ;
3 °) du Tata de Koniakari dans le patrimoine culturel national ;
4°) de la mosquée de Manfara et les sites associés dans le patrimoine culturel national ;
5°) du Quartier Administratif de Ségou dans le patrimoine culturel national :
6°) des parcs publics et monuments de Bamako dans le patrimoine culturel national.
Le site de Tacoubao dans la Commune rurale de Doukouria est situé entre Goudam et Tombouctou. Il a été le théâtre d’une guerre courageuse des « Kel Tamacheq » contre la pénétration coloniale en janvier 1894.
Le site de la bataille de Logo Sabouciré est situé dans la Commune rurale de Logo, au sud-est de la ville de Kayes sur la rive gauche du fleuve Sénégal. Il a été le théâtre de la bataille du Royaume du Logo contre la pénétration coloniale le 22 septembre 1878, raison pour laquelle le 22 septembre a été retenu pour proclamer l’indépendance du Mali.
Le Tata de Koniakari, dans le chef-lieu de la Commune urbaine du même nom, à l’est de Kayes, a été réalisé en 1855 sous les ordres de El Hadj Oumar TALL pour servir de lieu de retraite aux soldats à l’issue de leurs expéditions guerrières.
Le village de Manfara qui est situé dans la Commune rurale de Niagadina, Cercle de Kati a été l’un des premiers lieux de rayonnement et de diffusion de l’islam dans le Manden grâce à la mosquée historique édifiée vers le XVIIème siècle par un certain Lanfia Saganogo.
Le Quartier Administratif de Ségou est un ensemble de 12 bâtiments construits dans le style architectural néo-soudanais par les colonisateurs.
Les parcs publics et monuments de Bamako reflètent l’histoire, les faits sociaux, les phénomènes religieux et les idéaux de combat de notre peuple pour le développement et l’unité du continent africain.
Ces sites, bâtiments, parcs et monuments, témoins vivants de notre histoire et de notre culture, sont aujourd’hui menacés entre autres, par les intempéries, l’insalubrité, les activités humaines, le manque d’entretien. Leur classement vise à renforcer leur protection juridique, à faciliter leur entretien et leur gestion et à contribuer à promouvoir le tourisme.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :
Le Conseil des Ministres a été informé des nominations suivantes :
Commandant 3ème Zone de Défense et 3ème Région Militaire à Kati :
Colonel Soumaïla Prosper TRAORE (Armée de Terre)
Commandant 8ème Zone de Défense et 8ème Région Militaire à Sikasso :
Colonel Abdoulaye CISSE (Armée de Terre).
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Quatrième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Genève :
Dramane TRAORE, Administrateur Civil
Cinquième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Genève :
Sidi Mohamed Youba SIDIBE, Administrateur des Arts et de la Culture
Quatrième Conseillers à l’Ambassade du Mali à Bruxelles :
Thierno Amadou Omar Hass DIALLO, Administrateur de l’Action sociale
Attaché de défense à l’Ambassade du Mali en République Populaire de Chine :
Colonel Major Souleymane CISSE.
Secrétaire Agent comptable à l’Ambassade du Mali à Khartoum :
Madame FOFANA Oumou BA, Contrôleur des Finances
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATANTS :
Directeur des Ateliers Militaires Centraux de Markala :
Colonel d’Aviation Séry DIARRA
Directeur Général de l’Office National des Anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali :
Colonel-Major Yaya SAMAKE de l’Armée de Terre
Directeur du Commissariat des Armées :
Commissaire Colonel d’Aviation Abdoulaye KONARE
Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Equipement et des Transports :
Colonel Mamadou SOUMAHORO (Génie militaire)
Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales :
Colonel Mamadou DIAO (Transmissions)
Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Santé :
Médecin Colonel-Major Issa DIARRA
Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Agriculture :
Colonel Djibril TRAORE (Transmissions)
Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports :
Colonel Drahamane DIARRA (Armée de l’Air)
Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
Colonel Nouhoum SANGARE (Armée de l’Air)
Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Culture :
Colonel Nomon COULIBALY (Transmissions)
Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées :
Colonel Adama KAMISSOKO.
KOULOUBA, LE 23 NOVEMBRE 2011
P/ LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT /PO
LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
Mamadou TRAORE
Chevalier de l’Ordre national
